L'homme, 66 ans, sans casier judiciaire, avait été tiré au sort il y a plusieurs mois dans sa commune pour être juré aux assises alors qu'il était convoqué devant cette juridiction et pour la même session, pour une affaire de moeurs.
Il ne s'était pas présenté
Convoqué le 30 novembre avec une trentaine d'autres jurés tirés au sort, pour la révision de la liste, il ne s'était pas présenté, pensant qu'il s'agissait d'une erreur de la justice. Il avait alors été condamné à 150 euros d'amende, à l'instar d'un autre juré, également absent ce 30 novembre.
Jeudi, la cour d'assises a levé la sanction financière.
L'accusé, divorcé, père de famille, est jugé «pour viols sur un garçon» entre 1994 et 1996. Les faits ont été révélés en 2006 par la victime et sont reconnus pour partie par l'accusé. «C'est une grosse bêtise et je regrette ce qui s'est passé», a-t-il déclaré à l'audience. Le verdict est attendu vendredi soir.
Libellés : Actualités, Procès
Seine-et-Marne: un violeur de sept fillettes condamné à 14 ans de prison
0 commentaires Publié par cendrynnSeine-et-Marne: un violeur de sept fillettes condamné à 14 ans de prison
Un homme de 39 ans a été condamné jeudi à 14 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Seine-et-Marne pour avoir violé entre 1988 et 1995 sept fillettes de son entourage à Avon (Seine-et-Marne).
Le président de la cour d'assises, Hervé Stephan, a condamné Christophe Besnault à 14 ans de réclusion criminelle et à un suivi socio-judiciaire de 10 ans.
L'avocat général, Marc Mulet, avait requis 20 ans de réclusion criminelle, la peine maximale à l'encontre de M. Besnault.
Sa concubine, Laurence Pasquet, 36 ans, a elle été condamné à cinq ans de prison dont quatre avec sursis. Trois ans de prison avait été requis à son encontre.
Les faits qui sont reprochés à Christophe Besnault ont tous été commis dans le sud du département de la Seine-et-Marne, à Avon, entre 1988 et 1995, sur des fillettes de son entourage, nièces ou cousines pour certaines, âgées à l'époque entre six et 12 ans. Ils leur demandaient qu'elles gardent le silence, parfois à l'aide de cadeaux.
Mme Pasquet a été condamné pour non-dénonciation d?agressions sexuelles, non-empêchement d?un délit contre l?intégrité corporelle, corruption de mineure.
L'affaire a été révélée en août 2007, après que la mère de Laurence Pasquet la pousse à révéler les faits d?agressions sexuelles, voire de viols commis par son concubin, Christophe Besnault, sur sa fille.
Lors de l'audience, Christophe Besnault a reconnu les faits.
Egalement interrogée par le président, Laurence Pasquet a "reconnu tous les faits" qui lui sont reprochés.
Durant son audition, Christophe Besnault a expliqué son "attirance pour les fillettes" et parallèlement "sa peur d?aborder les femmes".
A la sortie de l'audience, Me Audrey Cazenave, avocate de quatre des sept victimes a rappelé que "les premières victimes ont souffert pendant 20 ans".
Libellés : Actualités, pédophilie, Procès
Procès d’Amanda Knox - Perpétuité requise contre les “meurtriers d’Halloween”
0 commentaires Publié par cendrynnLe parquet de Pérouse, dans le centre de l’Italie, a requis ce week-end la perpétuité contre l’étudiante américaine Amanda Knox et son ex-petit ami italien, Raffaele Sollecito, pour le meurtre sanglant d’une étudiante britannique, Meredith Kercher, en novembre 2007.
Une dernière fois, Amanda Knox s’est levée. En silence, elle a fixé les jurés, un par un, puis, d’une voix balbutiante, a tenté de les convaincre : « Tout ce qui a été dit est faux. Meredith était mon amie. Ce n’est pas vrai que je la détestais. C’est absurde de dire que je voulais me venger d’une personne qui avait été gentille avec moi. »
Un peu plus tôt, la jeune femme était apparue bouleversée par le réquisitoire du procureur Giuliano Mignini. Durant deux heures, la magistrat l’a accusée de s’être acharnée sur Meredith Kercher, sa colocataire, « au cours d’une nuit d’orgie, de drogue et d’alcool ».
Les faits remontent à la nuit du 1er au 2 novembre 2007. Vers 4 heures du matin, Mérédith a été retrouvée la gorge tranchée dans la chambre qu’elle louait depuis peu au numéro 7 de la via Pergola, dans le centre de Pérouse. Knox était sa colocataire. Pour le reste, on ne peut pas imaginer plus différentes que Meredith et Amanda.
Un article de Guilhem Battut, publié sur France Soir.fr, le 23/11/09
Libellés : Actualités, Meurtre, Procès
Devant la cour d'assises de Maine-et-Loire, Dominique Guillouche, 40 ans, et son épouse Alfréda Deneux, 34 ans, comparaissent pour rapts et viols d'enfants. Les jurés ont pris connaissance des faits, abasourdis.
Questionné par un journaliste à son arrivée au palais de justice d'Angers, le principal accusé, Dominique Guillouche, n'hésite pas : « Je regrette tellement que je souhaiterais la peine de mort ! »Plus tard, la lecture à peine commencée de l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises, tous les visages autour de lui se ferment.
Durant plus de deux heures, les neuf jurés- trois femmes et six hommes -découvrent les faits proprement dits, ceux retranscrits par deux juges d'instruction angevins.Selon ses propres aveux, le fantasme de Dominique Guillouche était de « faire l'amour avec une petite fille qu'il pourrait garder à sa disposition, la mettre enceinte et même se marier avec. »Une poupée BarbieLa salle retient son souffle. Dans le box, l'accusé prend sa tête dans ses mains. Il se replie sur lui-même.
À ses côtés, sa compagne, Alfréda Deneux, fond en larmes. À la demande de la présidente, elle est incapable de donner sa date et lieu de naissance. « Je ne m'en souviens plus ! » Toute menue, en survêtement, elle semble perdue, presque apeurée.À mi-lecture, après les viols et agressions sexuelles sur treize victimes âgées de 3 à 10 ans à l'époque, de 1996 à 2005, la greffière évoque l'enlèvement d'Aurélia, 6 ans, le dimanche 20 novembre 2005, à Jallais, dans le Maine-et-Loire. Dominique Guillouche revient chez lui avec la petite, il s'adresse alors à Alfréda Deneux : « Chérie, j'ai fait une connerie ! » Plusieurs jurés prennent des notes.
L'enfant sera violée et séquestrée durant deux jours. En guise de consolation, Alfréda Deneux lui offrira une poupée Barbie. À l'issue de cette première journée de procès, qui se déroule à huis clos partiel, les parents d'Aurélia se livrent devant les caméras : « Jamais nous ne leur pardonnerons ! »Si le planning est respecté, les peines seront prononcées, publiquement, le 16 décembre.
Libellés : Actualités, Procès, Viol
Christophe Rosier a été reconnu coupable du meurtre de sa concubine, Angélique Crégut. L'avocat général avait requis 25 années de réclusion à son encontre
Etait ce dû à la présence de sa famille, venue du département du Cher ? Ou à celle, plus intimidante encore, de l'entourage de la victime, qui occupait les premiers bancs réservés aux parties civiles et à laquelle il n'a pas adressé un mot ? Ou encore à sa personnalité effacée, voire falote ?
Toujours est-il que, comparaissant pour le meurtre de sa compagne, Angélique Crégut, tuée à 29 ans d'un coup de fusil de chasse dans la maison du couple, à Bords, le 11 novembre 2007, Christophe Rosier a passé la majeure partie des deux jours d'audience assis dans son box, replié sur lui-même, regardant ses pieds.
« Descente aux enfers »
Sur la base de ces allégations déjà formulées à de nombreuses reprises - « Je n'ai jamais voulu la tuer » - son avocat, Me Philippe Callaud, du barreau de Saintes, a tenté en vain d'ajouter une question subsidiaire tendant à requalifier les faits en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
« Quel gâchis pour les deux familles ! », s'est exclamé Me Méhana Mouhou, du barreau de Rouen, l'avocat des cinq parties civiles (parents, frère, soeur et grand-mère de la victime) originaires du Pays rochefortais, en débutant sa plaidoirie. Avant de s'attarder sur les conséquences vécues aujourd'hui pour les proches de la victime : « Il n'y a plus de réunions de familles, mais que des réunions de larmes ». Enfin, il est revenu sur la « descente aux enfers vécue par Angélique : elle prend 20 kg en un an et demi, elle sombre dans la dépression. Ne restait plus que son caractère à cette fille gentille, aimante et sincère ».
Convaincu par aucune des raisons avancées par Rosier pour expliquer ce drame - 1,37 g d'alcool par litre de sang, énervement à cause du chien ou frustration de se voir refuser une relation sexuelle -, Me Mouhou a estimé que cet acte avait été « mûri, réfléchi, prémédité ».
« Qu'il n'ait pas trouvé les explications à son geste n'enlève rien à l'intention de tuer », a ensuite soutenu l'avocat général, Soraya Ahras, avant de tempêter : « Depuis quand des frustrations domestiques constituent un permis de tuer ? Il l'a supprimé car elle incarnait, à ce moment-là, son impuissance », a-t-elle tonné avant de requérir 25 années de réclusion.
« Ils ne partageaient rien »
Une peine trop lourde pour Me Callaud, qui a plaidé des circonstances atténuantes, rééditant ses doutes sur « l'intention de tuer » d'un accusé en invoquant le rapport du psychologue qui le décrivait « souffrant d'immaturité psychoaffective ».
Comme en écho au sentiment de l'avocat général, qui avait souligné plus tôt que « ce n'était pas un crime passionnel, mais de l'antipassion », Me Callaud l'a qualifié « de crime de la déraison ». « Ces deux jeunes, qui n'avaient pas encore 30 ans, n'avaient rien en commun : ils ne partageaient pas le lit, les repas, les programmes télé. Ils n'avaient rien à faire ensemble et personne ne leur a dit. »
Au cours des toutes premières minutes de son procès, Christophe Rosier avait fait cet aveu : « On aurait dû discuter autour d'une table des problèmes du couple ». Avant d'ajouter : « Je ne sais pas trop dialoguer. Je me confie peu »."
Un article de David Briand, publié sur Sud-Ouest.fr, le 07/11/09
Libellés : Actualités, Meurtre, Procès
William Payet condamné à 20 ans pour le viol d’une fillette répond au président en exhibant son sexe
0 commentaires Publié par cendrynnA l’issue de l’audience, la cour d’assises de Saint-Denis a rendu son verdict et reconnu William Payet coupable des faits de viol et d’enlèvement sur une fillette de 11 ans.
L’accusé a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle assortis d’une peine de sureté de 13 ans. Willam Payet devra également suivre un accompagnement socio-judiciaire pendant 10 ans, sous peine de voir sa condamnation s’alourdir de cinq années supplémentaires.
Dans le box, William Payet n’aura eu de cesse de multiplier coups de théâtre et interventions obscènes. A l’ouverture des débats, il donne le ton et récuse son avocat pour incompatibilité d’humeur. Le pire reste à venir. Appelée à la barre pour témoigner la jeune fille abusée, âgée de 17 ans aujourd’hui, livre alors un effroyable récit. Ultime provocation de William Payet, aux questions du président il répond en exhibant son sexe. La séance sera alors suspendue plusieurs minutes.
Les faits jugés remontent au 10 novembre 2003. Ce jour-là, une fillette de 11 ans quitte le domicile de sa mère dans le quartier des Jacques, à Saint-Joseph, pour se rendre chez son père récupérer des livres d’école. Moins de deux kilomètres la séparent de son point d’arrivée. Il est 17 h et la jeune fille marche rue Maurice-Chevalier. Elle se retrouve après quelques minutes dans une portion déserte de la route, bordée de part et d’autre de cannes et de végétation. William Payet, un SDF de 22 ans l’observe. Il attend le moment propice. Il arrive dans son dos, la saisit, lui plaque une main sur son visage. De l’autre, il pointe une arme à feu contre ses reins et lui ordonne de se taire. L’agresseur, casquette sur la tête et longs cheveux sales, l’emmène de force à une trentaine de mètres de là. Puis il l’attire dans un sous-bois. La jeune fille, terrorisée, n’oppose aucune résistance.
William Payet pousse la jeune adolescente sur un tapis d’herbes et de feuilles. Ensuite, le bourreau l’oblige à boire du rhum. Il dégaine son arme pour écraser toute volonté de lui résister. Jusqu’à 4 h du matin, la jeune fille va vivre un véritable calvaire. Il la viole à plusieurs reprises, avant de la libérer et de s’enfuir. Une plainte est déposée. Des prélèvements biologiques sont effectués sur l’enfant. Mais l’auteur est introuvable.
Trois ans plus tard, William Payet commet de nouveaux faits. Avec le même mode opératoire, il tente d’agresser une autre jeune fille, au Tampon. Cette fois, la victime parvient à prendre la fuite. Ses parents décident néanmoins de déposer plainte. Ces nouveaux faits relancent l’enquête. Le magistrat instructeur, Pierre Kuentz fait alors le rapprochement entre les deux affaires.
L’étau se resserre autour de William Payet. Par chance, l’empreinte génétique du SDF a été prélevée fin 2005 dans un autre dossier. Envoyée au fichier national automatisé des empreintes génétiques, elle est comparée aux traces de sperme et au mégot retrouvé sur les lieux du viol. Le couperet tombe. Interpellé, l’homme n’a guère d’autres choix que de reconnaître les faits. Des faits qu’il a nié durant tout le procès."
Un article posté par Stéphane Bourgoin sur son site, Au Troisième Oeil.com, le 06/11/09
Libellés : Actualités, Procès, Viol
Michel T., un quinquagénaire liégeois, a été condamné vendredi à une peine de quinze ans de prison ferme ainsi qu'à une mise à disposition du tribunal d'application des peines pour une durée de dix ans supplémentaires. Récidiviste, le prévenu avait commis de multiples faits de viols dans le contexte intrafamilial durant une dizaine d'années.
Michel T. avait déjà été condamné pour des faits similaires en septembre 1998 par le tribunal correctionnel de Huy. Il a ensuite commis de nouveaux faits de violences et de viol à l'égard de jeunes filles mineures d'âge.
Michel T., dénoncé par son ex-compagne, a été reconnu comme auteur de plusieurs viols sur cinq jeunes filles issues de son entourage. Généralement, il faisait boire de l'alcool aux victimes ou leur faisait ingurgiter des médicaments avant de leur imposer des relations sexuelles non consenties dans des circonstances sordides.
Il avait notamment imposé à ses victimes d'avoir des relations sexuelles avec d'autres hommes, les violait lors de soirées sous le regard de l'assistance ou utilisait les victimes comme monnaie d'échange. L'une des victimes, échangée en remboursement d'une dette, était ensuite devenue sa compagne officielle et avait donné naissance à un enfant. En tout, 22 préventions étalées sur une durée de dix ans étaient reprochées au prévenu.
A la lourde peine principale de quinze ans de prison prononcée contre lui, le tribunal correctionnel de Liège a ajouté une peine supplémentaire de dix ans de mise à disposition du tribunal d'application des peines.
À partir d'aujourd'hui, la cour d'assises de la Dordogne est réunie à Périgueux pour trois semaines de procès. Cinq en tout vont s'y tenir, pour la dernière fois sous la présidence de Jean-Alain Nollen.
- Viol sur mineur de 15 ans. Le premier procès, qui devrait se dérouler aujourd'hui et demain, est une affaire de moeurs comme l'ensemble des dossiers de cette session.
Sur le banc des accusés, un habitant de Montpon-Ménestérol de 45 ans doit répondre de viol sur mineur de 15 ans et agression sexuelle par personne ayant autorité. Entre 2003 et 2004, à Saint-Astier et à Saint-Barthélémy-de-Bellegarde, il aurait abusé de sa belle-fille âgée de 14 ans. C'est le père de la victime qui a révélé les faits.
- Sadomasochisme. Du lundi 16 novembre au mercredi 18 novembre, les jurés de la cour d'assises devront se pencher sur un dossier complexe de corruption de mineur de 18 ans, viol et actes de torture et de barbarie en réunion. Trois personnes vont être jugées. Un habitant d'Eyliac de 54 ans, une femme de 44 ans, qui vit aujourd'hui en région parisienne, et la mère de la victime, âgée de 52 ans.
En 2000, la victime de cette affaire, une jeune femme alors mineure, a été retirée de sa famille. Elle a alors confié que ses parents et des amis à eux se livraient à des pratiques sadomasochistes auxquelles elle avait assisté ou avait été contrainte de participer.
Des actes qui auraient eu lieu entre février 1999 et octobre 2000, le week-end, et le plus souvent, à Sarliac, chez l'une des accusées, dans une pièce baptisée le « Donjon » et équipée de matériels divers liés à ces pratiques.
Lors d'une première instruction, les parents de la victime, un couple d'amis et l'homme de 54 ans, avaient été entendus et un non-lieu avait été rendu en septembre 2003.
Après une nouvelle demande de l'avocat de la victime, le dossier a été instruit une seconde fois à partir de mars 2004, concernant les mêmes faits et ces mêmes personnes. Les accusés ont toujours nié et estiment que la victime est « une affabulatrice ». Cependant, en cinq années de procédure, la partie civile n'a jamais varié dans ses déclarations et les experts estiment qu'elle est crédible et qu'elle n'a pas de tendances à l'affabulation.
Sur les cinq personnes visées dans cette affaire, deux sont décédées. Il s'agit du père de la victime et le mari de la femme de 44 ans.
Tous comparaîtront libres à ce procès dont le verdict devrait tomber mercredi 18 novembre.
- Dans le Bergeracois. Jeudi 19 et vendredi 20 novembre, c'est un dossier bergeracois qui sera jugé à Périgueux. Sur les deux accusés, un seul sera présent, un jeune homme de 23 ans, incarcéré depuis 2007. Son complice présumé fait l'objet d'un mandat d'arrêt.
En mars 2007, vers 2 heures du matin, à Bergerac, près d'une boutique, il aurait tenté de violer une jeune femme et l'aurait frappé.
L'accusé, dans le « déni total » selon les experts, est poursuivi pour tentative de viol, violences volontaires mais aussi tentative d'évasion étant donné qu'en avril 2007, il avait tenté de prendre la fuite à l'issue de sa présentation chez le juge d'instruction.
- Viol en réunion. Lundi 23 et mardi 24 novembre, c'est une affaire de viol en réunion qui sera évoquée. Deux amis de 39 ans et 42 ans seront dans le box des accusés.
En octobre 2006, à Bergerac, les deux hommes auraient violé une femme de 41 ans, rencontrée dans un bar. À la fin de cette soirée arrosée, les deux compères avaient décidé de raccompagner la victime en voiture et, en cours de trajet, ils en auraient profité pour la violer.
- En appel. Enfin, cette session s'achèvera par un dossier d'appel. La cour d'assises d'appel, et ses douze jurés, auront à se prononcer du mercredi 25 au vendredi 27 novembre sur une affaire de viol sous la menace d'une arme et des vols.
En mai 2007, l'accusé, un Bordelais de 25 ans, a violé une jeune femme de 24 ans, à son domicile, à Bordeaux.
L'homme avait tapé à sa porte. Elle lui avait ouvert et il l'avait menacé avec un couteau. Il lui avait demandé de lui remettre son portable, un ordinateur, des bijoux, de l'argent et l'avait violé.
L'agresseur avait été arrêté quelques jours après.
Un article de J. M., publié sur SudOuest.com, le 12/11/09
Libellés : Actualités, Procès, Viol
Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour « viols avec actes de torture et de barbarie » à Besançon puis Lons-le-Saunier, un jeune violeur obtient la cassation du dernier verdict.
Pour la troisième fois Pauline devra revivre au travers d'un procès son calvaire d'une nuit d'octobre 2004 dans un fourré près de la gare Viotte de Besançon. C'est la conséquence immédiate de la décision rendue par la cour de cassation qui a cassé le verdict rendu en appel par les assises du Jura en février 2009.
Son agresseur, Kaled Zakaria, un jeune mahorais installé chez sa sœur à Besançon, avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans, pour « viols accompagnés d'actes de tortures et de barbarie » Une sanction identique à celle prononcée en première instance par les assises du Doubs à Besançon.
À l'issue du verdict, Me Uzan et Bresson, les défenseurs de l'accusé, s'étaient pourvus en cassation estimant que certaines règles de procédure n'avaient pas été respectées au cours du second procès. Principal grief, une omission de la présidente de la cour d'assises qui n'avait pas résumé à l'accusé le témoignage tenu en son absence par sa victime et son compagnon. Lors de l'audience, Pauline avait accepté de témoigner sur son calvaire mais en demandant que son bourreau ne soit pas dans la salle.
La loi prévoit qu'en pareil cas le président fasse, au retour de l'accusé, la synthèse des propos tenus à la barre. Une obligation qui n'a pas été respectée et un vice de forme selon les avocats de la défense qui ont donc obtenu gain de cause devant la cour de cassation. Dans son arrêt du 28 octobre, elle renvoie donc Kaled Zakaria 24 ans devant une nouvelle cour d'assises.
« Satisfait » de la décision de la cour de cassation, Me Patrick Uzan est convaincu que les juges parisiens n'ont pas rendu leur décision pour un simple vice de forme comme ils sont censés le faire. « En réalité, la cour fait ce qu'elle veut. Et on peut légitimement penser qu'elle a trouvé excessive la peine prononcée, la plus lourde qui soit. Zacharia n'a jamais eu cette nuit-là la volonté de commettre les actes de torture et de barbarie pour lesquels il a été condamné. » Une nouvelle chance pour l'accusé mais une nouvelle épreuve pour sa jeune victime aujourd'hui paraplégique qui tente de se reconstruire psychologiquement. « Je suis profondément et sincèrement navré de lui imposer ce troisième procès » assure l'avocat de la défense « mais le respect du droit et de la loi est une exigence qui prime. »
L'accusé devrait comparaître l'an prochain en principe devant les assises de Côte-d'Or à Dijon.
Un article publié sur LeProgrès.fr, le 06/11/09
Libellés : Actualités, Procès, Viol