Scènes de Crim'

Les Tueuses en Série

2010-11-27T15:05:00.003-05:00

L’icône de la femme tueuse en série fascine.

Kelleher MD, Kelleher CL (1998), dans "Murder Most Rare", résument: « Parce qu’elle prend délibérément pour cible ceux qui ont confiance en elle, les crimes de ce genre de tueuses violent nos conceptions fondamentales sur l’amour, la loyauté, la maternité et l’amitié » : la tueuse en série fascine car elle vient bouleverser toutes les représentations traditionnelles de la femme.

Mais qu’est ce qu’un tueur en série ? (Douglas, Burgess, Burgess et Ressler (1992), définissent le tueur en série comme une personne qui a commis au moins trois meurtres, avec un intervalle de temps — de quelques jours à plusieurs années — séparant chacun de ces meurtres, et qui réalise un certain niveau de satisfaction par la mort de sa victime.

Les tueurs en série sont rares, les tueuses en série encore plus. Selon Laurent Montet, les tueuses en série américaines représentent 16% de l’ensemble des tueurs en série répertoriés entre 1826 et 1995 (soit 62 femmes). Cette rareté peut expliquer le manque d’études sérieuses consacrées à la criminalité au féminin, et a la tueuse en série en particulier. Pourtant, elles ont causés la mort de près de 500 personnes. Minimum. Le caractère discret de leur passage à l’acte laisse supposer un très grand chiffre noir, même si les techniques scientifiques modernes ont permis un repérage plus efficace de ces femmes.

Les femmes tueuses en série commencent à tuer à l âge de 25 ans en moyenne. Concernant leur histoire personnelle, les tueuses en série sont généralement issues de famille dysfonctionnelles, dans un environnement économique modeste ou pauvre. Beaucoup ont subi des maltraitances et ont été abusées dans leur enfance. (Frei A, Völlm B, Graf M, Dittmann V, 2006). Harold Schecter, co-auteur de "The A-Z Encyclopedia of Serial Killers", remarque : « Les tueurs et tueuses en série ont des personnalités psychopathiques. Il leur manque les bases des émotions humaines, y comprit le remords. Les autres êtres humains ne sont pour eux que des objets qu’ils utilisent pour leur besoin ». En effet, l’émotion ne guide les actes des tueuses en série que très rarement. Peu sont impulsives. Pour la plupart, elles préméditent et planifient leurs crimes méthodiquement et font des arrangements après le meurtre. Elles n’éprouvent aucun remord, ni empathie pour les victimes. Pourtant, elles font la différence entre le Bien et le Mal. Elles sont souvent assez intelligentes (Déborah Green et Charlène Gallego avaient toutes deux un QI proche de 160) et manipulatrices. Leurs crimes sont souvent dissimulés et elles demeurent souvent au dessus de tout soupçon : Ce sont des « ménagères de moins de 50 ans » tout ce qu’il y a de plus classique. c’est pourquoi celles qui s’engagent dans la voie du meurtre en série perdurent très longtemps et font de nombreuses victimes avant d’être confondues.

Une étude de Kelleher & Kelleher (86) démontre que les femmes tueuses en série sont plus prudentes, précises, méthodiques et discrètes que les hommes lorsqu’elles commettent leurs crimes. Elles y parviennent également mieux : les Kellher ont établi que la femme tueuse en série sévissait en moyenne, pendant 11 ans, alors que son homologue masculin en moyenne 4 ans.

S’agissant de leurs motivations, les tueuses en série se distinguent également des hommes. Le mobile le plus communément identifié est le gain matériel ou autre gratification extrinsèque (74%), mais elles peuvent également tuer par vengeance ou jalousie (24%), par désir de contrôle et de pouvoir (13%), par amusement et excitation (11%) ou par motivation sexuelle (10%)(Criminal Behaviour and Mental Health, 2006). Ainsi, les motivations sadiques ou sexuelles sont plutôt rares chez les femmes.

Quant aux victimes, les femmes tueuses en série s’attaquent dans près de 75 % des cas à quelqu’un qui leur est familier : famille, ami, relation de travail… Dans les rares cas où elle se retourne contre un étranger, elle choisira une personne qui peut être dominé facilement, comme une personne âgée à sa charge ou un enfant selon Jeffrey S. Adler (2003).

Les femmes utilisent en majorité le poison pour tuer (80%)(Hickey (1986), Wilson and Hilton (1998), puis une arme à feu (20%). En troisième position vient le "matraquage" (un coup violent sur la tête), puis la suffocation, l’arme blanche et enfin la noyade.

Kelleher (1998), a établi une classification sexo-spécifique des tueuses en série, en se fondant sur le mobile des crimes : la « Veuve Noire » ; l’ « Ange de la Mort » ; les prédatrice sexuelles; vengeance; but lucratif; équipe de tueurs ; les psychotiques ; ou inexpliqués et non résolus.

VEUVES NOIRES :

Emprunté à l’araignée venimeuse, ce surnom s’applique aux femmes qui tuent leur mari, leur amant, leur parent, et parfois même, leur propres enfants, par profit ((argent obtenu grâce aux assurances-vie ou aux héritages) ou par jalousie. La majorité des femmes que l’on pourrait qualifier de « tueuses en série » entrent dans cette catégorie. Elles sont très organisées et leurs crimes sont prémédités. Il n’est pas rare, lorsque le mari décède, que la "Veuve Noire" déménage dans un endroit totalement différent, parfois très loin, où elle change de nom, de personnalité, et se créé un nouveau passé totalement inventé. Les effusions de sang sont rares chez les « veuves noires », elles commettent leurs crimes de manière totalement cachée (87% implique l’utilisation de poison) et tentent de simuler une mort naturelle. Selon Kelleher et Kelleher (1998), la majorité des "Veuves noires" commencent à tuer vers 30-35 ans et restent généralement actives une décennie avant d’éveiller les soupçons. Elles tuent une moyenne de 6 à 13 victimes.

ANGE DE LA MORT

Les « Anges de la Mort » tuent les personnes dont elles doivent s’occuper (exemple de Graham Gwen et Catherine Wood). Le plus souvent, elles passent à l’acte dans les hôpitaux ou les maisons de retraite (lieux de travail). Ces femmes sont motivées principalement par une volonté de contrôle. Elles ont un choix de vie ou de mort sur leur victime, ce qui leur donne un sentiment d’omnipotence. Elles tuent rarement pendant plus de 1 ou 2 ans car elles ont tendance à se vanter de leurs exploits. Leurs crimes revêtent un aspect altruiste ou héroïque. Elles tuent pour mettre un terme à la souffrance d’un plus faible (personne âgée, enfant, patient ou proche) ou provoquent la mort afin de tenter de sauver la victime in extremis et de s’en vanter.
Elles aussi utilisent généralement du poison.

LES EQUIPES DE TUEURS

Kelleher (1998) précise que dans les équipes de tueurs, les femmes sont souvent, mais pas toujours, dominées par un homme brutal et pervers. (Exemple de Karla Homolka, au canada, et de Monique Olivier, en France.) Ces femmes deviennent ainsi des rabatteuses de victimes et des complices actives dans les meurtres commis.

S’intéresser aux femmes tueuses en série demeure périlleux, et ce, pour plusieurs raison. Tout d’abord, la prévalence de crime commis par des tueuses en série entraine un déficit sur les études en la matière (principe de « too few to count »). En effet, si l’on considère que selon les chiffres officiels, il y a eu environ 500 victimes sur 170 années, on peut en déduire qu’il y a 3 victimes de tueuses en série par ans (environ) à travers le monde. Ensuite, le caractère caché de ce type de criminalité et le faible taux de résolution des homicides empêche une réelle représentativité du phénomène. Finalement c’est ce manque de « clientes » qui ne permet pas d’établir des programmes spécifiquement adaptés à ce type de criminelles. La relation d’aide apparait ainsi, biaisée.

Sur le traitement judiciaire, il apparait que dans plus de 95 % des cas, les tueuses en série sont jugées responsables de leurs actes. (Bourgoin S., 2004) Dans toutes les recherches que j’ai effectuées, les tueuses en série qui ont été arrêtées et jugées, ont été condamnées « au mieux », à la prison à perpétuité. Bien que le meurtre en général, ne soit pas un crime récidivé, le nombre de victimes occasionnées par les tueuses en série suggère une certaine dangerosité et une probabilité de récidive assez conséquente. Les tueuses en série ne semblent donc pas profiter d’un système paternaliste, quant à la sévérité de leur peine.

A noter que ces cinquante dernières années ont vu apparaitre une très grosse augmentation de ce type de criminelles (29 ont sévi entre 1970 et 1995). Mais l’évolution semble artificielle, il s’agirait plutôt d’une augmentation de la reconnaissance de ces femmes, notamment grâce a l’avènement des techniques scientifique et de la connaissance medico légale, mais aussi, de la remise en cause partielle de l’image traditionnelle de la femme.

BIBLIOGRAPHIE

Adler Jeffrey S. (2003) The journal of criminal Law and criminology

Bourgoin Stephane, 1994, Femmes Tueuses, Ed. Fleuve Noir

Bourgoin Stephane, 2004, « Le livre noir des serial killers », Editions Grasset

Douglas, J., Burgess, A., Burgess, A., & Ressler, R. (1992). Crime Classification Manual. Lexington, MA:Lexington Books.

Frei A, Völlm B, Graf M, Dittmann V., 2006, Criminal Behaviour and Mental Health , Female serial killing: review and case report

Friedrich Nietzsche, 2006, Serial killer typology

Hickey EW (1986) The female serial murderer 1800–1986. Journal of Police and Criminal Psychology

Hickey (2005), Serial murderer and their victims, Wadsworth Publishing Company

Kelleher MD, Kelleher CL (1998) Murder Most Rare: The Female Serial Killer

Marlow J., « Tueuses en Série, Meurtrières de sang Froid », 2009, Editions Musicbooks

Martin A.S , Vital-Durand B, 2009 Femmes serial killers : Pourquoi les femmes tuent ? Ed Balland

Montet L. , Les tueurs en série, que sais-je ?, ed PUF, 2002

Vergès Jean-Pierre, « les tueurs en série », 2007, Toutes les clés, Edition Hachette Pratique

Wilson W, Hilton T (1998) Modus operandi of female serial killers. Psychological Reports 82:495–498.)

http://www.serialkillercalendar.com/Serial-Kilelr-quotes.html
http://societemonde.suite101.fr/article.cfm/serial-killeuses-et-femelles-predatrices#ixzz15qVkrZ7Y

Les Différentes Classifications des Agresseurs Sexuels

2010-11-27T14:56:00.004-05:00

Selon l'article d'André McKibben "La Classification des Agresseurs Sexuels"

INTRODUCTION

Dans son article sur la classification des agresseurs sexuels McKibben nous fait prendre conscience des difficultés de répondre réellement aux besoins des agresseurs sexuels, entre autre à cause de la pluralité des intervenants multidisciplinaires : la prise en charge et le traitement apparaissent discontinus et incohérents (problème de subjectivité, de formation, ou de préoccupation de l’intervenant).

Face à ce constat, il s’interroge sur l’importance et la pertinence d’établir et d’utiliser des modèles de classification structurés méthodologiquement, afin que les intervenants soient plus a même d’aider cette population particulière, vers une réhabilitation efficiente.

A cette fin, l’auteur recense différents modèles de classification afin de faire état des conclusions des recherches en la matière.

Selon l’auteur…

… les modèles de classifications basés sur des critères observables sont incontournables afin de pallier aux difficultés dans la prise en charge et le traitement des délinquants sexuels. En effet, ils permettent de maîtriser davantage l’étiologie et la dynamique de ces délinquants, et ainsi, l’efficacité de l’intervention. Cependant, il préconise de ne pas perdre de vue que les modèles de classifications ne sont jamais définitifs, tant ils sont basés sur des connaissances en constantes évolutions. Enfin, sans nier les nombreuses contributions qu’apportent ces classifications, l’auteur remarque que l’élaboration de telles typologies engendre très souvent des problèmes méthodologiques. Par exemple, l’auteur relève une fréquente absence de critères diagnostiques opérationnels (problème de subjectivité) ; une absence de vérification de la fiabilité interjuges – qui ne permet pas d’assurer la concordance entre les jugements ; des problèmes d’étanchéité des sous titres (qui ne permettent pas le recoupement entre les catégories), ainsi que des problèmes d’exhaustivité.

Ainsi, McKibben analyse les différents modèles de classification des agresseurs sexuels, qu’il distingue selon l’âge des victimes : typologie de violeurs et typologies de pédophiles.

Modèles de classification des violeurs

Remarquant les similarités de certains sous types de catégories, notamment quant à la motivation et l’affect, McKibben établit une synthèse des typologies de violeurs à partir de 4 thèmes récurrents (la recherche de pouvoir, la rage, le sadisme et le comportement antisocial). Il fait également état des catégories qui ne font donc pas consensus parmi les chercheurs, en raison de leur manque de représentativité parmi l’ensemble des délinquants sexuels, ce qui empêche une caractérisation efficace.

Afin d’expliciter les différentes caractéristiques des 4 grands types de violeur, l’auteur prend tout d’abord appui sur la classification de Groth, car elle apparaît comme la plus familière aux intervenants. Il ressort que le violeur animé par la recherche du pouvoir affirme sa supériorité et sa virilité, par la soumission de sa victime dont il attend une admiration, voire une quasi-gratitude. Le violeur animé par la rage commet son crime dans le but de dégrader et d’humilier la victime. Le violeur sadique, quant à lui, érotise l’agression et trouve sa gratification sexuelle dans les mauvais traitements infligés à la victime. McKibben constate que le violeur antisocial est totalement absent de la typologie de Groth. Il est pourtant décrit par tous les autres auteurs (Guttmacher, Cohen, Rada…), comme un individu dont le crime est davantage le résultat d’une problématique anti sociale que sexuelle.

L’auteur remarque ainsi certaines similitudes, entre les types de violeurs décrits dans la typologie de Groth, et celle d’autres auteurs, comme Guttmacher, Cohen…. Par exemple, le violeur animé par la rage de Groth, s’apparente, au violeur « assaultive » de Gebhard ou au « displaced agression typerapist » de Cohen.

Même si leur pertinence reste d’actualité, ces modèles de classifications ont évolué ces dernières années, principalement grâce au travail du Massachussetts Treatment Center for Sexual Offenders. Leur nouvelle classification, plus structurée sur le plan méthodologique grâce à des critères bien définis, apparaît comme plus fiable car elle permet également de pallier à divers problèmes vus précédemment. Ainsi, la typologie de Knight et Prentky (1990) est basée sur une classification des violeurs en fonction de leur motivation primaire et de l’affect prédominant au moment du délit (opportunisme, rage indifférenciée, motivation sexuelle et motivation vindicative). Les sous types sont ainsi basés sur des critères bien définis et modulés en fonction de l’incidence des facteurs « secondaires » (comme les problèmes de consommation, les troubles mentaux…).

McKibben va également s’intéresser à une autre catégorie d’agresseur sexuel : le pédophile.

Modèles de classification des pédophiles

Contrairement aux classifications de violeurs, n’y a pas de consensus entre les auteurs, quant aux critères utilisés pour établir celle des pédophiles : caractéristiques de l’agresseur pour les uns (âge, personnalité, état mental…) ; caractéristiques de la victime et niveau de violence pour les autres.

McKibben débute également son analyse par le modèle de Groth, qui établit sa classification des pédophiles en fonction du niveau de violence utilisée par l’agresseur. Ainsi, il différencie l’attentat à la pudeur du viol. Tandis que le premier suppose la séduction ou la persuasion, et la manipulation d’un enfant investi positivement, dont l’agresseur recherche une réciprocité de la relation ; le second suppose l’utilisation par l’agresseur, de la menace ou la force physique, a des fins de domination ou de soumission d’un enfant investit négativement, ou par hostilité). L’attentat à la pudeur est lui-même divisé selon les concepts de fixation (persistance des contacts) et de régression (tardiveté de l’attrait pour les contacts avec des enfants et présence de désinhibiteurs et d’élément(s) déclencheur(s)). Le viol, lui, est divisé selon 3 dynamiques : colère (vengeance par l’humiliation), puissance (pouvoir et supériorité par le contrôle) et sadisme (satisfaction sexuelle par érotisation de l’agression).

Cette théorie demeure pertinente malgré une absence de critère véritablement précis. Une théorie plus moderne a cependant tenté de pallier à cette difficulté : le modèle de classification des pédophiles de Knight, Carter et Prentky. L’apport principal de ce modèle par rapport aux autres est qu’il éradique les problèmes liés à l’interprétation des critères classificateurs. En effet, ce modèle a été établi sur la base d’un échantillon très précis d’individus, dont les délinquants et les victimes, ainsi que le délit en lui-même était nettement caractérisé (en l’espèce, uniquement les agressions sexuelles avec contact physiques et non incestueuses, commises par des majeurs de 14 ans, sur des victimes mineurs de 16 ans avec lesquelles ils avaient au moins 5 ans d’écart).
Ce modèle est basé sur 2 axes : le degré de fixation et la quantité de contact. Le degré de fixation est la force et la persistance de l’intérêt sexuel pour l’enfant. Elle se détermine entre autre selon le nombre de contacts sexuels avec des enfants sur 6 mois minimum, ou sur la continuité des relations avec des enfants (contacts sexuels et non sexuels). Le degré de fixation dépend également du niveau de compétence sociale (stabilité professionnelle, intime, amicale ; dans l’engagement parental ou engagement social) ; L’axe II, « quantité de contact », aborde la question de la fréquence des contacts sexuels avec des enfants.

Cela permet de différencier les pédophiles pour qui le contact sexuel apparaît a la suite d’un surinvestissement de l’enfant, ou qui ont eu au moins 3 contacts sexuels avec le même enfant (grande fréquence de contact) de ceux pour qui le contact avec des mineurs n’est pas sur une habitude de vie, et n’apparait que ponctuellement (faible fréquence de contact).

Il s’en suit une recherche de la motivation (interpersonnelle vs narcissique), chez les sujets ayant une grande fréquence de contact, tandis que c’est le niveau de violence (déterminé par la présence de blessures) qui sera analysé chez les sujets ayant une fréquence faible quantité de contact. Finalement, la violence réduite ou élevée est analysée sous le prisme du sadisme.

L’auteur conclut en affirmant que les nouveaux modèles basés sur une base statistique et non empirique, ainsi que sur une approche multifactorielle, confèrent une plus grande validité aux types proposés. D’autre part, l’exposition médiatique ainsi que les révélations des auteurs d’agressions sexuelles, offrent une plus grande finesse des modèles. Ceux-ci permettent alors une avancée majeure dans l éducation du personnel, et le traitement des agresseurs.

Une femme et son amant condamnés

2010-03-01T20:15:00.001-05:00

Une femme de 64 ans et son amant de 38 ans ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) à quatre ans de prison chacun pour avoir voulu faire tuer le mari gênant en engageant un tueur à gages qui s'est avéré être un policier infiltré.

Martine Dekeister a été condamnée à cinq ans de prison dont un an avec sursis, comme requis. Elle a également été condamnée à un suivi médical. Nasser Popouere a été condamné à quatre ans de prison ferme, alors que le procureur en avait requis six. Pour le procureur, le projet criminel est bien caractérisé" avec un objectif de "liberté conjugale" et de "récupérer l'argent".

Entre le 1er janvier 2009 et le 13 janvier 2009, Mme Dekeister, instigatrice du projet au casier judiciaire vierge, élabore un scénario d'agression au couteau et demande à son amant de recruter un tueur à gages afin de se débarrasser de son mari, médecin en Seine-Saint-Denis.

L'amant, par l'intermédiaire d'un ancien co-détenu, est mis en relation avec un tueur à gages, qui s'avère être un policier infiltré dans cette affaire. La somme de 50.000 euros est proposée au tueur pour exécuter rapidement sa tâche.

Un article de l'AFP, publié sur Lefigaro.fr, le 01/03/10

L'ADN de Marie-Ange Laroche prélevé par les gendarmes

2009-12-13T15:59:00.002-05:00

L'ADN de Marie-Ange Laroche a été prélevé jeudi matin à la gendarmerie de Saint-Dié (Vosges), afin de le comparer aux traces retrouvées sur différents scellés dans le dossier de l'assassinat du petit Grégory.

«Marie-Ange Laroche est contente, elle voulait faire ce prélèvement, car elle veut savoir la vérité», a indiqué son avocat, Me Gérard Welzer, qui précise que sa cliente s'est rendue seule à la gendarmerie.

Selon le quotidien Vosges matin, deux soeurs de Marie-Ange Laroche ont subi un prélèvement similaire mercredi, à Saint-Dié.

Vingt-cinq ans après les faits, l'enquête a pû redémarrer grâce à la découverte de traces d'ADN identifiables sur une lettre du corbeau.

Le procureur général de la cour d'appel de Dijon, où le dossier a été rouvert en décembre 2008, avait indiqué le 2 décembre le début de la mission d'une cellule de douze gendarmes, principalement issus de la section de recherche (SR) de Dijon.

Selon le procureur, ils devaient d'abord «vérifier que les traces ADN récemment mises au jour sur plusieurs scellés ne correspondent pas à des contaminations accidentelles» imputables notamment à toutes les personnes (magistrats, greffiers, enquêteurs, médecins et autres) qui ont manipulé ces scellés au cours de la procédure.

Des traces exploitables d'ADN ont notamment été découvertes sur différents courriers du corbeau de juillet 1985 ainsi que sur les cordelettes qui ont servi à entraver l'enfant, retrouvé noyé dans la Vologne (Vosges) pieds et poings liés, le 16 octobre 1984.

Marie-Ange Laroche qui clame depuis le début de l'affaire et encore aujourd'hui dans un livre, l'innocence de son mari, Bernard Laroche, un temps soupçonné du crime, a même déclaré qu'elle ne s'opposerait pas l'exhumation du corps de ce dernier.

Placé en détention provisoire puis remis en liberté en février 1985, tout en restant inculpé d'assassinat, avait été tué par son cousin, le père du petit Grégory, le 29 mars 1985.

Un article du Parisien.fr, publié le 10/12/09

Assises : l'accusé était également dans la liste des jurés

2009-12-13T15:54:00.002-05:00

Incroyable concours de circonstances, au lieu de prendre place sur le banc des accusés pour répondre d'accusations graves, il aurait tout aussi bien pu s'asseoir près des magistrats, au milieu des jurés. En effet un homme jugé pour viols jeudi et vendredi devant la Cour d'assises des Deux-Sèvres à Parthenay avait été tiré au sort pour être juré lors de la même session d'assises.

L'homme, 66 ans, sans casier judiciaire, avait été tiré au sort il y a plusieurs mois dans sa commune pour être juré aux assises alors qu'il était convoqué devant cette juridiction et pour la même session, pour une affaire de moeurs.

Il ne s'était pas présenté

Convoqué le 30 novembre avec une trentaine d'autres jurés tirés au sort, pour la révision de la liste, il ne s'était pas présenté, pensant qu'il s'agissait d'une erreur de la justice. Il avait alors été condamné à 150 euros d'amende, à l'instar d'un autre juré, également absent ce 30 novembre.

Jeudi, la cour d'assises a levé la sanction financière.

L'accusé, divorcé, père de famille, est jugé «pour viols sur un garçon» entre 1994 et 1996. Les faits ont été révélés en 2006 par la victime et sont reconnus pour partie par l'accusé. «C'est une grosse bêtise et je regrette ce qui s'est passé», a-t-il déclaré à l'audience. Le verdict est attendu vendredi soir.

Un article du Parisien.fr, avec l'AFP, publié le 11/12/09

Bébés morts dans le congélateur et la lingerie : la mère mise en examen

2009-12-13T15:49:00.002-05:00

La mère des deux bébés, dont les cadavres ont été découverts l'un en 2007, l'autre vendredi dernier à Ecrouves (Meurthe-et-Moselle), a été mise en examen, dimanche à Nancy, pour «meurtres sur mineurs de moins de 15 ans». Elle a été placée en détention provisoire.

La jeune femme, âgée de 35 ans et prénommée Karine, a affirmé au cours de sa garde à vue que le bébé retrouvé vendredi en état de décomposition avancée, dans sa maison d'Ecrouves, était le jumeau du nourrisson trouvé mort en 2007 dans son congélateur, lorsque la famille habitait Foug (Meurthe-et-Moselle).

Elle les aurait conservés dans un congélateur avant d'en retirer un, «pour faire de la place» selon le commandant de groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, Francis Paccagnini. Elle aurait gardé chez elle le bébé découvert vendredi, l'emportant à chaque déménagement, a indiqué l'officier.

Un paquet laissé dans la salle de bains

Vendredi matin, le compagnon de la mère, un électricien de 38 ans, avait découvert dans sa salle de bains un paquet, «dans lequel se trouvaient des restes humains de bébé», avait indiqué samedi le procureur Raymond Morey, lors d'un point de presse.

«Lorsqu'il a découvert les restes, il les a déposés devant la maison, puis a alerté un proche. Sa compagne est rentrée de son travail au même moment, a suggéré dans un premier temps que le cadavre soit enterré. Les proches ont refusé et ont appelé la police», a poursuivi le magistrat, lors de sa conférence de presse, samedi après-midi à Nancy.

En 2007, le couple avait été placé en garde à vue, mais l'affaire avait été classée sans suite. L'autopsie n'ayant pu déterminer les circonstances exactes de la mort de l'enfant. Une information judiciaire a été ouverte dimanche qui rouvre le dossier du premier enfant, et le joint à l'instruction.

Un article du Parisien avec l'AFP, publié sur le parisien.fr, le 12/12/09

Amanda Knox condamnée à 26 ans de prison pour le meurtre d'une étudiante britannique

2009-12-08T18:12:00.004-05:00

Amanda Knox condamnée à 26 ans de prison pour le meurtre d'une étudiante britannique Reconnue coupable du meurtre d'une étudiante britannique, en 2007, à Pérouse (Italie), l'Américaine Amanda Knox a écopé d'une peine de 26 ans de prison. Son ex-compagnon Raffaele Sollecito a été condamné à 25 ans de prison.

L'étudiante américaine Amanda Knox et son ex-petit ami Raffaele Sollecito ont été condamnés à 26 et 25 ans de prison à Pérouse (centre) pour le meurtre sanglant en 2007 de la co-locataire de Knox, une Britannique de 21 ans, Meredith Kercher, a annoncé le tribunal.

Knox, 22 ans et Sollecito, 25 ans ont tous deux été reconnus coupables d'avoir soumis à des violences sexuelles et tué à coups de couteau la jeune Meredith, dans la nuit du 1er au 2 novembre 2007 dans cette ville médiévale, dont l'université accueille une forte proportion d'étudiants étrangers.

Le procès devant la cour d'assises de Pérouse a duré près d'un an et s'est réparti en 50 audiences. Le parquet avait requis la réclusion à perpétuité et des mesures d'isolement contre les deux ex-amants mais la cour n'a pas retenu les circonstances aggravantes avancées par l'accusation.

"Non...non", a murmuré Amanda, aggripée à son avocat, avant de fondre en larmes, à la lecture du long verdict par le président de la Cour, Luciano Ghirga.

Les six jurés et les deux juges ont délibéré pendant près de 12 heures avant d'annoncer le verdict.

La jeune fille originaire de Seattle, dont une partie de la famille se trouvait dans la salle pour le verdict, avait la veille imploré le jury de ne pas lui apposer "un masque de tueuse".

Après la sentence, sa mère, Edda Mellas était secouée par de gros sanglots pendant que la belle-mère d'Amanda, Cassandra Knox, tentait de la réconforter.

Raffaele, un étudiant en ingénierie, est resté impassible tandis que sa soeur lui criait au moment où il quittait la salle de tribunal: "courage courage Raffaele", avant de se mettre à pleurer.

La compagne du père du jeune homme a critiqué le jury: "ils n'ont pas fait leur devoir jusqu'au bout, Raffaele est innocent".

Meredith Kercher, dont la mère et une soeur se trouvaient aussi à Pérouse pour le verdict, avait été découverte à demi-nue et la gorge tranchée dans un appartement du centre historique de Pérouse. L'arme du crime, un couteau portant des traces d'ADN de Knox, avait été découvert au domicile de Sollecito.

Selon l'accusation, Amanda et Raffaele ont donné à Meredith un coup de couteau fatal pendant qu'un troisième accusé, un Ivoirien de 22 ans, Rudy Guede, lui tenait les bras parce qu'elle refusait de participer à des jeux sexuels alors qu'ils étaient tous sous l'emprise de la drogue et de l'alcool.

Présenté par la défense de Knox et Sollecito comme l'unique coupable, Guede, tout en plaidant son innocence, a choisi une procédure accélérée au terme de laquelle il a été condamné à 30 ans de prison dont il a fait appel.

Le 20 novembre, en prononçant son réquisitoire le procureur Giuliano Mignini avait accusé Amanda de s'être acharnée sur Meredith au cours d'une nuit d'orgie, de drogue et d'alcool, dans "un crescendo de violences".

Il avait dépeint la jeune Américaine comme le cerveau du meurtre parce que Meredith aurait critiqué son mode de vie déluré et un manque d'hygiène. Selon le procureur, le jeune étudiant en ingénierie Sollecito était "Amanda-dépendant".

Tous les accusés ont été condamnés à verser un million d'euros à chacun des parents de la victime et 800.000 euros à ses trois frères et soeurs.

Un article de l'AFP, publié sur France 24.com, le 05/12/09 - Voir la Video

Condamné à perpétuité, il est mis en cause pour «assassinat»

2009-12-01T19:38:00.001-05:00

L'affaire est à peine croyable. Mohamed Faleh, âgé de 65 ans et déjà condamné à deux reprises à la peine maximale, a été mis en examen lundi soir à Belfort pour le meurtre d'un patron de café, tué de plusieurs coups de hache à la tête en... novembre 1998, a-t-on appris de source judiciaire.
Le suspect, un ancien ouvrier des usines Peugeot que l'on surnomme déjà le «tueur à la hache», a été mis en examen pour «assassinat» par le jue d'instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Belfort, a indiqué la même source.

La victime est le patron du café au-dessus duquel habitait M. Faleh. Deux autres juges d'instructions s'étaient déjà penchés sur l'implication de M. Faleh dans ce meurtre, sans toutefois décider sa mise en examen, a indiqué une source proche du dossier.

En mars 2003, la cour d'assises du Doubs avait condamné une première fois Mohamed Faleh à la prison à vie pour le meurtre d'un homme tué à la hache et découpé en morceaux, ainsi que pour une tentative d'assassinat avec le même type d'arme, en 1999 à Sochaux (Doubs). M. Faleh purge actuellement sa peine à la prison de Saint-Martin-de-Ré (Charente Maritime). Il avait reconnu la tentative de meurtre mais nié les meurtres pour lesquels il a été condamné. La peine avait été confirmée en appel, assortie d'une période de sûreté de 22 ans.

M. Faleh avait été condamné une seconde fois, en novembre 2004, à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises du Doubs pour le meurtre d'une femme de 82 ans à Audincourt (Doubs). Il n'avait pas fait appel.

Un article du Parisien.fr, publié le 30/11/09

La Repression du Meurtre Simple

2009-11-29T13:29:00.006-05:00

Les Particularités de la Poursuite : Elle concerne la tentative et la complicité.

1. La Tentative

Le meurtre étant un crime, la tentative est toujours punissable. Il faut donc que les conditions de la tentative punissable soient réunies.

Il faut, comme pour toutes les tentatives, un commencement d’exécution et un désistement involontaire. En effet, la tentative ne doit avoir manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, comme la résistance de la victime, l’arrivée de la police ou l’intervention d’un tiers, la maladresse ou le fait que l’infraction soit impossible.

La jurisprudence estimait de manière générale, qu’il n’y avait pas tentative punissable dans le fait de recruter un tueur à gage, si ce dernier ne commet ni l’infraction, ni la tentative. Il n’y dans ce cas, qu’une tentative de complicité qui n’était alors, pas punissable. Dans la jurisprudence traditionnelle, ce n’était que si le tueur à gage passait à l’action que pouvait être retenue une complicité par provocation. On ne pouvait pas condamner l’auteur moral. La jurisprudence a essayé de trouver un palliatif, en condamnant pour « association de malfaiteur ». Pour qu’il y ait association de malfaiteur, il suffit que plusieurs personnes se soient mis d’accord pour commettre une infraction.

Exemple : Arrêt de la Cour de Cassation du 25 octobre 1962 (D63 p 221, deux affaires bull n° 292 Delacour et 293 Schieb).En l’espèce, un gendarme qui voulait se débarrasser de sa femme, s’est adressé à un homme de main. Il y eut plusieurs rencontres, une remise d’argent et d’une arme. Mais le tueur a gage a été dénoncé par manque de discrétion, et a été arrêté avant de commettre l’infraction principale punissable. Pouvait-on poursuivre le gendarme pour tentative d'assassinat (meurtre prémédité)? Pour la Cour de Cassation, il n'y avait pas d'infraction punissable. Elle a donc admis que l’on pouvait retenir la notion d’association de malfaiteur pour condamner tout de même l’auteur moral, alors même qu'aucun crime n'avait été commis.

La loi Perben II a finalement incriminé à titre autonome dans l’article 221-5-1 CP, ce qui auparavant, n’était qu’une tentative de complicité par provocation. « Le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu’elle commette un assassinat ou un empoisonnement est punis lorsque ce crime n’a été ni commis, ni tenté de 10 ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende ». On incrimine désormais la tentative de complicité d’assassinat.

La peine encourue pour complicité par provocation est la réclusion criminelle à perpétuité.

Cette complicité est punissable à titre autonome, lorsqu’on s’adresse à une personne pour qu’elle effectue l’acte, la peine applicable est la même que pour l’auteur, c'est-à-dire, la réclusion criminelle à perpétuité.

En outre, après quelques hésitations, la jurisprudence sanctionne régulièrement le meurtre impossible lorsque l’auteur ignorait cette impossibilité. Celle-ci peut tenir à différentes raisons : manque ou inefficacité des moyens utilisés, impossibilité tenant à l’absence d’objet, tenant à la maladresse de l’agent... Lorsque l’infraction impossible est poursuivie, elle est poursuivie en tant que tentative de l’infraction, car celle ci échoue pour une raison indépendante de la volonté de l’auteur.

Ex : L'affaire Perdereau en 1986 : la Cour de Cassation a approuvé les juges du fond d’avoir condamné pour tentative de meurtre celui qui avait étranglé une personne déjà morte (Cass Crim 16 janvier 1986).

La position de la Cour de Cassation parait parfaitement logique, il est normal de condamner l’auteur qui avait l’intention car l'impossibilité du crime n'enlève pas la dangerosité de l’agent.

La Complicité

Elle est condamnable en matière de meurtre lorsque les faits sont antérieurs ou concomitants à l’acte meurtrier.

Néanmoins, la jurisprudence admet de retenir la complicité de celui qui a apporté une aide postérieure à l’acte, lorsque cette aide avait été prévue avant. Si l’aide intervient après, ce n’est plus condamnable en termes de complicité. Ça pourra être condamnable pour une autre incrimination, comme la dissimulation de cadavre par exemple.

On peut remarquer que la jurisprudence a tendance à condamner comme co-auteurs, tous ceux qui se trouvent sur les lieux du crime, même s’ils n’ont pas accompli personnellement d’acte d' homicide. Pour qu’il y ait meurtre, il faut relier l’auteur du coup mortel à la victime et à la mort, mais en cas de pluralité d'auteurs, il est parfois difficile de savoir qui a effectivement causer la mort de la victime. Tous les co-auteurs pourront donc être condamner pour meurtre par complicité correspective.

En revanche, la complicité nécessitant une action, les personnes regardant passivement ne pourront être qualifiée de complice. Mais assez souvent, les magistrats condamnent quand même ces personnes pour complicité, même passive, ou ils les condamnent tous en tant que coauteurs.

Les Conséquences Civiles de l’Homicide

L’article 726 du CC, déclare indigne de succéder celui qui est condamné à une peine criminelle pour avoir donné ou tenté de donner la mort à celui dont il va hériter.

Il y eut une évolution en ce domaine, car à l'origine, le texte prévoyait la commission ou la tentative : il faut maintenant que une condamnation. La jurisprudence a considéré que cette indignité n’était pas applicable à l’héritier complice et non auteur principal, ni même à l’héritier coupable de coup et violence volontaire ayant entrainé la mort sans l’intention de la donner. Mais l’article 727 CC déclare, que dans ce cas, la personne peut être déclarée indigne de succéder.

De plus, l’époux meurtrier de son conjoint, ne peut bénéficier des donations enter époux qui avaient été faites.

Les Sanctions

Il faut distinguer les peines principales et les peines complémentaires.

Les Peines Principales

L’ancien Code Pénal punissait le meurtre de la réclusion criminelle à perpétuité.

Aujourd'hui, l'article 121-1 du nouveau Code Pénal actuel, indique que le meurtre est punis de 30 ans de réclusion criminelle. Il faut rappeler que le Code Pénal ne prévoit aucun minimum , les magistrats peuvent donc abaisser la peine autant qu’ils le désirent. Les peines planchers issues de la loi de 2007 pour la lutte contre la récidive n'ont pas changé grand chose à cela, car les juges peuvent toujours déroger aux condamnations minimums prévues pas la loi dès lors que cela leur apparait justifier aux vus des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties de réinsertion présentées par celui-ci.

La Cour d’Assise peut aussi assortir la peine d’une période de sureté : il s'agit de la période incompressible de la peine.

A préciser que les personnes morales peuvent être condamnées pour meurtre, c'est-à-dire, qu’elles peuvent être déclarées pénalement responsables en matière de meurtre.

C’est la loi de 2001 tendant à lutter contre les phénomènes sectaires qui a rajouté les articles 221-5-2 CP. Maintenant, cette précision n’offre plus d’intérêt car la responsabilité pénale des personnes morales est devenue une responsabilité générales, tant que les conditions de sa responsabilité sont retenues.

Lorsqu’une personne morale est condamnée, l'amende prévue pour une personne physique est multipliée par 5. Mais il n’y a pas d’amende prévue pour le meurtre. La loi Perben II en généralisant la responsabilité des personnes morales a rajouté un alinéa de l’article 131-38 CP « lorsqu’il s’agit d’un crime pour lequel aucune peine d’amende n’est prévue à l’encontre des personnes physiques, l’amende encourue par les personnes morales est de un millions d’euros ».

Les Peines Accessoires

Les peines accessoires ont disparues du nouveau Code Pénal (elles existent encore pour tous les textes extérieurs au Code Pénal qui prévoyaient des peines accessoires).

En matière de meurtre, peuvent être prononcées des peines complémentaires, (articles 221-8, à 221 - 11 du Code Pénal). Le juge a le choix dans ces peines :

- Interdiction de détenir ou portée une arme soumise à autorisation pour 5 ans ou plus.
- Suspension pour 5 ans ou plus du permis de conduire.
- Annulation du permis de conduire.
- Confiscation d’une ou plusieurs armes.
- Retrait du permis de chasse.
- Interdiction de conduire certains véhicules.
- Immobilisation de certains véhicules.
- Interdiction des droits civiques et de famille.
- Affichage et diffusion de la condamnation.
- Pour les étrangers, interdiction sur le territoire français, pour 10 ans ou définitivement.

Une fille de 16 ans poursuivie pour viols et actes de tortures sur une autre adolescente

2009-11-29T12:21:00.004-05:00

Une adolescente de 16 ans a été mise en examen jeudi pour "viol en réunion sur mineurs, actes de torture et barbarie et violences volontaires en réunion", a-t-on appris jeudi de source policière.

Jeudi dernier, cette jeune fille, accompagnée de deux copines, avait entraîné une autre adolescente de 17 ans dans un appartement de Villeurbanne (Rhône), où vit un homme de 37 ans sous curatelle.

Après avoir bu du whisky, elle a imposé pendant plusieurs heures divers sévices et rapports sexuels à l'adolescente, l'a violée avec divers objets comme par exemple un couteau, dans un climat de menaces, de coups et d'injures.

Cette soirée d'horreur aurait pu durer encore, mais la victime a réussit à s'enfuir et à prévenir la police.

L'adolescente mise en examen a reconnu les faits, et d'après les enquêteurs, n'en était peut-être pas à son coup d'essai.

Un article de l'associated Press, publié sur Yahoo.com, le 26/11/09

L’enquête sur l’assassinat de Géraldine Giraud bientôt relancée?

2009-11-29T12:14:00.002-05:00

Cinq ans après les assassinats de Géraldine Giraud et Katia Lherbier, dont les corps avaient été retrouvés le 9 décembre 2004 dans le jardin de Jean-Pierre Treiber, l'enquête pourrait rebondir.

Le président de la cour d'assises de l'Yonne, qui doit juger Jean-Pierre Treiber pour l'assassinat de Géraldine Giraud et Katia Lherbier en avril prochain, aurait ordonné un complèment d'enquête, selon Le Parisien.

De nouvelles investigations devraient donc être menées pour vérifier si Jean-Pierre Treiber, unique suspect dans cette affaire, aurait pu bénéficier de complicités.

Le témoignage d'un ancien codétenu de Jean-Pierre Treiber aurait poussé le président de la cour d'assises de l'Yonne à relancer l'enquête, selon Le Parisien.

Quel témoignage? Un témoignage paru dans L'Yonne Républicaine le 15 septembre dernier, où cet ancien codétenu de Treiber assure que ce dernier lui avait confié "connaître Marie-Christine Van Kempen", la tante de Géraldine Giraud.

Or Jean-Pierre Treiber et Marie-Christine Van Kempen ont toujours affirmé au cours de l'enquête ne s'être jamais rencontrés, rappelle Le Parisien.

Pendant une période, Marie-Christine Van Kempen a été soupçonnée par les enquêteurs "d'avoir commandité les assassinats", souligne Le Parisien, qui rappelle qu'"elle avait finalement bénéficié d'un non-lieu en 2008".

La police voudrait également tenter de recueillir des éléments de l'enquête sur la cavale de deux mois et demi de Jean-Pierre Treiber, arrêté le 20 novembre dernier.

"Certains renseignements pourraient, en effet, compléter le scénario du double assassinat", explique Le Parisien.

Un article du Post, publié sur Yahoo.fr, le 29/11/09

Les Tortures et Actes de Barbaries

2009-11-29T01:08:00.005-05:00

Sous l’ancien Code Pénal, les tortures et les actes de barbaries n’étaient sanctionnés qu’en tant que circonstances aggravantes de certains crimes et délits.

Devant l’importance de ces actes, plusieurs conventions internationales ont été adoptées, notamment la Convention de New York de 1984. Cette législation a été intégrée dans le droit français en 1987.

C'est ainsi qu'une nouvelle incrimination a été intégrée dans le nouveau Code Pénal : la torture et acte de barbarie. Ils peuvent constituer une infraction autonome, article 222-1 et suivants, soit une circonstance aggravante de certaines infractions (article 221-4 pour le meurtre avec actes de barbarie, article 225-9 pour le proxénétisme).

Les Éléments Constitutifs

Le Code Pénal de 1994 ne donne aucune définition des tortures et actes de barbarie. Les auteurs estiment que toute distinction entre torture et acte de barbarie est impossible et serait sans intérêt. Ces actes sont ceux « par lesquels le coupable extériorise une cruauté, une sauvagerie, une perversité qui soulève une horreur ou une réprobation générale ».

L’auteur par son comportement exprime son mépris total des valeurs reconnues, une absence totale de respect pour la sensibilité, l’intégrité corporelle et la vie d’autrui.

Le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou de souffrances aigües, physique ou mentale sont intentionnellement infligées à une personne. L’infraction est caractérisée par deux éléments importants.

- Élément Matériel

Il faut la commission d’un acte qui entraîne une vive douleur.

Exemple :
- Cour de Cassation, Chambre Criminelle du 11 septembre 1984 : taillader à coup de couteau ou de rasoir le visage et les bras d'une personne après l'avoir roué de coups est constitutif de torture et acte de barbarie.
- Cour de Cassation, Chambre Criminelle du 5 septembre 1990 : L’auteur avait bâillonné, ligoté, dévêtu, flagellé et taillader le corps de son épouse.

Une mutilation peut être considérée comme une torture que si elle est infligée pour faire souffrir. A l'inverse, n'est pas constitutif d'une torture ou acte de barbarie, la mutilation infligée sans volonté de faire souffrir : exemple : la circoncision d'un enfant n’est pas une torture.

D'autre part, les tortures doivent être une répétition d’acte. Un seul acte ne peut être, généralement, constitutifs d'une torture ou acte de barbarie.

- Élément Moral

C’est l’état d’esprit de l'auteur qui doit permettre de caractériser l’intention : l'auteur a voulu infliger à la victime des "douleurs aigües". S’il n’y a pas d’intention, alors il ne s'agit que d'une simple violence.

Le mobile n’a pas d’importance. Les magistrats relèvent toujours de la part de l’auteur une volonté de porter atteinte à la dignité de la personne.

La Répression

- Les Particularités de la Répression

Selon l’article 689-1 du Code de Procédure Pénale, en application des conventions internationales visées à l’article 689-2, « toute personne qui s’est rendue coupable hors du territoire de la république de l’une des infractions visées, peut, si elle se trouve en France, être arrêtée, poursuivie et jugées par les juridictions françaises ».

Jusqu’à présent seules des personnes physiques pouvaient être déclarées pénalement responsables de tortures. Les personnes morales ne pouvaient être pénalement responsables que de certaines infractions pour lesquelles les tortures et actes de barbarie pouvaient être une circonstance aggravante.

Ce n’est qu’à partir de 2001 que la responsabilité pénale des personnes morales pour tortures et actes de barbarie a été admise.

A préciser que le huis clos peut être demandé par la victime lors des débats d’assises.

- Les Sanctions

Les tortures et actes de barbaries sont passibles de 15 ans de réclusion criminelle (article 221-1 CP)

La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est accompagnée d’agression sexuelle autre que le viol (article 222-2 CP). S’il y a un viol accompagné de tortures et d’actes de barbarie, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité (article 222-26 CP)

La peine encourue est de 30 ans de réclusion criminelle si les torturent sont commises sur un mineur de 15 ans par un ascendant naturel, légitime ou adoptif ou personne ayant une autorité, (article 222-3 CP) ; si elle est commise en bande organisée ou si elle est commise de manière habituelle sur un mineur de 15 ans ou une personne particulièrement vulnérable (article 222-4 CP) ; ou si les tortures et actes de barbarie ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (article 222-6 CP).

La période de sûreté s’applique de plein droit lorsque la Cour d’Assise prononce une réclusion sans sursis d’au moins 10 ans.

Les peines complémentaires prévues pour les violences peuvent également être prononcées.

Si les tortures ont entraîné la mort sans intention de la donner, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité. Pour ce type d’infraction, le législateur a prévu une prime à la délation, (article 222-6-2 CP) " les personnes qui ont tenté de commettre cette infraction sont exempts de peines, si elles ont averti les autorités administratives ou judiciaires et ont permis d’éviter la réalisation de l’incrimination. La peine est réduite de moitié si la personne a averti l’autorité administrative ou judiciaire et ainsi permis de faire cesser l’infraction, d’éviter la mort des victimes et de connaître les autres co-auteurs ou complices."

Code Pénal

2009-11-28T16:41:00.001-05:00

Version consolidée au 26 novembre 2009

Consulter le Code Pénal sur le Site de Légifrance

Partie législative

LIVRE Ier : Dispositions générales.

TITRE Ier : De la loi pénale.
CHAPITRE Ier : Des principes généraux. (Articles 111-1 à 111-5)
CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps. (Articles 112-1 à 112-4)
CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace. (Article 113-1)
Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République. (Articles 113-2 à 113-5)
Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république. (Articles 113-6 à 113-12)

TITRE II : De la responsabilité pénale.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 121-1 à 121-7)
CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. (Articles 122-1 à 122-8)

TITRE III : Des peines.
CHAPITRE Ier : De la nature des peines.
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.
Sous-section 1 : Des peines criminelles. (Articles 131-1 à 131-2)
Sous-section 2 : Des peines correctionnelles. (Articles 131-3 à 131-9)
Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits. (Articles 131-10 à 131-11)
Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-12 à 131-18)
Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines. (Articles 131-19 à 131-36)
Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire. (Articles 131-36-1 à 131-36-8)
Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté. (Articles 131-36-9 à 131-36-13)
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales.
Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles. (Articles 131-37 à 131-39-1)
Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-40 à 131-44-1)
Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines. (Articles 131-45 à 131-49)
CHAPITRE II : Du régime des peines. (Article 132-1)
Section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions. (Articles 132-2 à 132-7)
Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
Paragraphe 1 : Personnes physiques. (Articles 132-8 à 132-11)
Paragraphe 2 : Personnes morales. (Articles 132-12 à 132-15)
Paragraphe 3 : Dispositions générales. (Articles 132-16 à 132-16-6)
Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions. (Article 132-16-7)
Sous-section 4 : Du prononcé des peines. (Articles 132-17 à 132-22)
Sous-section 5 : De la période de sûreté. (Article 132-23)
Section 2 : Des modes de personnalisation des peines. (Article 132-24)
Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique.
Paragraphe Ier : De la semi-liberté et du placement à l'extérieur. (Articles 132-25 à 132-26)
Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique. (Articles 132-26-1 à 132-26-3)
Sous-section 2 : Du fractionnement des peines. (Articles 132-27 à 132-28)
Sous-section 3 : Du sursis simple. (Article 132-29)
Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple. (Articles 132-30 à 132-34)
Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple. (Articles 132-35 à 132-39)
Sous-section 4 : Du sursis avec mise à l'épreuve.
Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuve. (Articles 132-40 à 132-42)
Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l'épreuve. (Articles 132-43 à 132-46)
Paragraphe 3 : De la révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cas de nouvelle infraction. (Articles 132-47 à 132-51)
Paragraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l'épreuve. (Articles 132-52 à 132-53)
Sous-section 5 : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général. (Articles 132-54 à 132-57)
Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement. (Article 132-58)
Paragraphe 1 : De la dispense de la peine. (Article 132-59)
Paragraphe 2 : De l'ajournement simple. (Articles 132-60 à 132-62)
Paragraphe 3 : De l'ajournement avec mise à l'épreuve. (Articles 132-63 à 132-65)
Paragraphe 4 : De l'ajournement avec injonction. (Articles 132-66 à 132-70)
Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines. (Articles 132-71 à 132-80)
CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations. (Article 133-1)
Section 1 : De la prescription. (Articles 133-2 à 133-6)
Section 2 : De la grâce. (Articles 133-7 à 133-8)
Section 3 : De l'amnistie. (Articles 133-9 à 133-11)
Section 4 : De la réhabilitation. (Articles 133-12 à 133-17)

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.

TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine.
SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité.
CHAPITRE Ier : Du génocide. (Article 211-1)
CHAPITRE II : Des autres crimes contre l'humanité. (Articles 212-1 à 212-3)
CHAPITRE III : Dispositions communes. (Articles 213-1 à 213-5)
SOUS-TITRE II : Des crimes contre l'espèce humaine.
CHAPITRE Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif (Articles 214-1 à 214-4)
CHAPITRE II : Dispositions communes (Articles 215-1 à 215-4)
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.
Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie. (Articles 221-1 à 221-5-3)
Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie. (Articles 221-6 à 221-7)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 221-8 à 221-11)
CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne.
Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie. (Articles 222-1 à 222-6-2)
Paragraphe 2 : Des violences. (Articles 222-7 à 222-16-2)
Paragraphe 3 : Des menaces. (Articles 222-17 à 222-18-2)
Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne. (Articles 222-19 à 222-21)
Section 3 : Des agressions sexuelles. (Article 222-22)
Paragraphe 1 : Du viol. (Articles 222-23 à 222-26)
Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles. (Articles 222-27 à 222-32)
Paragraphe 3 : Du harcèlement sexuel. (Articles 222-33 à 222-33-1)
Section 3 bis : Du harcèlement moral. (Article 222-33-2)
Section 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence. (Article 222-33-3)
Section 4 : Du trafic de stupéfiants. (Articles 222-34 à 222-43-1)
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 222-44 à 222-48-1)
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 222-49 à 222-51)
CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.
Section 1 : Des risques causés à autrui. (Articles 223-1 à 223-2)
Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger. (Articles 223-3 à 223-4)
Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours. (Articles 223-5 à 223-7-1)
Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine. (Articles 223-8 à 223-9)
Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse. (Article 223-10)
Section 6 : De la provocation au suicide. (Articles 223-13 à 223-15-1)
Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. (Articles 223-15-2 à 223-15-4)
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 223-16 à 223-20)
CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne.
Section 1 : De l'enlèvement et de la séquestration. (Articles 224-1 à 224-5-2)
Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport. (Articles 224-6 à 224-8-1)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 224-9 à 224-10)
CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne.
Section 1 : Des discriminations. (Articles 225-1 à 225-4)
Section 1 bis : De la traite des êtres humains. (Articles 225-4-1 à 225-4-9)
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent. (Articles 225-5 à 225-12)
Section 2 bis : Du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables. (Articles 225-12-1 à 225-12-4)
Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité. (Articles 225-12-5 à 225-12-7)
Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne. (Articles 225-13 à 225-16)
Section 3 bis : Du bizutage. (Articles 225-16-1 à 225-16-3)
Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts. (Articles 225-17 à 225-18-1)
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 225-19 à 225-21)
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 225-22 à 225-25)
CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée. (Articles 226-1 à 226-7)
Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne. (Articles 226-8 à 226-9)
Section 3 : De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12)
Section 4 : De l'atteinte au secret.
Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel. (Articles 226-13 à 226-14)
Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances. (Article 226-15)
Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles 226-16 à 226-24)
Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques. (Articles 226-25 à 226-30)
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 226-31 à 226-32)
CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille.
Section 1 : Du délaissement de mineur. (Articles 227-1 à 227-2)
Section 2 : De l'abandon de famille. (Articles 227-3 à 227-4-1)
Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale. (Articles 227-5 à 227-11)
Section 4 : Des atteintes à la filiation. (Articles 227-12 à 227-14)
Section 5 : De la mise en péril des mineurs. (Articles 227-15 à 227-28-3)
Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 227-29 à 227-32)
Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales. (Article 227-33)
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.
TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.
CHAPITRE Ier : Du vol.
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés. (Articles 311-1 à 311-11)
Section 2 : Dispositions générales. (Articles 311-12 à 311-13)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 311-14 à 311-16)
CHAPITRE II : De l'extorsion.
Section 1 : De l'extorsion. (Articles 312-1 à 312-9)
Section 2 : Du chantage. (Articles 312-10 à 312-12)
Section 2 bis : De la demande de fonds sous contrainte. (Article 312-12-1)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 312-13 à 312-15)
CHAPITRE III : De l'escroquerie et des infractions voisines.
Section 1 : De l'escroquerie. (Articles 313-1 à 313-3)
Section 2 : Des infractions voisines de l'escroquerie. (Articles 313-5 à 313-6-1)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 313-7 à 313-9)
CHAPITRE IV : Des détournements.
Section 1 : De l'abus de confiance. (Articles 314-1 à 314-4)
Section 2 : Du détournement de gage ou d'objet saisi. (Articles 314-5 à 314-6)
Section 3 : De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité. (Articles 314-7 à 314-9)
Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 314-10 à 314-13)
TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.
Section 1 : Du recel. (Articles 321-1 à 321-5)
Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci. (Articles 321-6 à 321-8)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales. (Articles 321-9 à 321-12)
CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.
Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes. (Articles 322-1 à 322-4-1)
Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes. (Articles 322-5 à 322-11-1)
Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes. (Articles 322-12 à 322-14)
Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 322-15 à 322-18)
CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. (Articles 323-1 à 323-7)
CHAPITRE IV : Du blanchiment.
Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé. (Articles 324-1 à 324-6)
Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 324-7 à 324-9)
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. (Article 410-1)
CHAPITRE Ier : De la trahison et de l'espionnage. (Article 411-1)
Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère. (Articles 411-2 à 411-3)
Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère. (Articles 411-4 à 411-5)
Section 3 : De la livraison d'informations à une puissance étrangère. (Articles 411-6 à 411-8)
Section 4 : Du sabotage. (Article 411-9)
Section 5 : De la fourniture de fausses informations. (Article 411-10)
Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre. (Article 411-11)
CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national.
Section 1 : De l'attentat et du complot. (Articles 412-1 à 412-2)
Section 2 : Du mouvement insurrectionnel. (Articles 412-3 à 412-6)
Section 3 : De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement. (Articles 412-7 à 412-8)
CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.
Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Articles 413-1 à 413-8)
Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale. (Articles 413-9 à 413-12)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières. (Articles 414-1 à 414-9)
TITRE II : Du terrorisme.
CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme. (Articles 421-1 à 421-6)
CHAPITRE II : Dispositions particulières. (Articles 422-1 à 422-7)
TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.
Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation. (Articles 431-1 à 431-2)
Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement. (Articles 431-3 à 431-8)
Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique. (Articles 431-9 à 431-12)
Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous. (Articles 431-13 à 431-21)
CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Section 1 : Des abus d'autorité dirigés contre l'administration. (Articles 432-1 à 432-3)
Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle. (Articles 432-4 à 432-6)
Paragraphe 2 : Des discriminations. (Article 432-7)
Paragraphe 3 : Des atteintes à l'inviolabilité du domicile. (Article 432-8)
Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances. (Article 432-9)
Section 3 : Des manquements au devoir de probité.
Paragraphe 1 : De la concussion. (Article 432-10)
Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique. (Article 432-11)
Paragraphe 3 : De la prise illégale d'intérêts. (Articles 432-12 à 432-13)
Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. (Article 432-14)
Paragraphe 5 : De la soustraction et du détournement de biens. (Articles 432-15 à 432-16)
Section 4 : Peines complémentaires. (Article 432-17)
CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.
Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers. (Articles 433-1 à 433-2)
Section 2 : Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. (Article 433-3)
Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public. (Article 433-4)
Section 4 : De l'outrage. (Articles 433-5 à 433-5-1)
Section 5 : De la rébellion. (Articles 433-6 à 433-10)
Section 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics. (Article 433-11)
Section 7 : De l'usurpation de fonctions. (Articles 433-12 à 433-13)
Section 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique. (Articles 433-14 à 433-16)
Section 9 : De l'usurpation de titres. (Article 433-17)
Section 10 : De l'usage irrégulier de qualité. (Article 433-18)
Section 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes. (Articles 433-18-1 à 433-21-1)
Section 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 433-22 à 433-25)
CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de justice
Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice. (Articles 434-1 à 434-7)
Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice. (Articles 434-7-1 à 434-23)
Section 3 : Des atteintes à l'autorité de la justice
Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice. (Articles 434-24 à 434-26)
Paragraphe 2 : De l'évasion. (Articles 434-27 à 434-37)
Paragraphe 3 : Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale. (Articles 434-38 à 434-43)
Section 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 434-44 à 434-47)
CHAPITRE V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques.
Section 1 : Des atteintes à l'administration publique.
Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d'influence passifs. (Articles 435-1 à 435-2)
Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs. (Articles 435-3 à 435-4)
Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles 435-5 à 435-6)
Section 2 : Des atteintes à l'action de la justice.
Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d'influence passifs (Articles 435-7 à 435-8)
Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs (Articles 435-9 à 435-10)
Sous-section 3 : Dispositions communes (Article 435-11)
Sous-section 4 : Des autres entraves à l'exercice de la justice (Articles 435-12 à 435-13)
Section 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 435-14 à 435-15)
CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire. (Articles 436-1 à 436-5)
TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.
CHAPITRE Ier : Des faux. (Articles 441-1 à 441-12)
CHAPITRE II : De la fausse monnaie. (Articles 442-1 à 442-16)
CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique. (Articles 443-1 à 443-8)
CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l'autorité. (Articles 444-1 à 444-9)
CHAPITRE V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique.
Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique. (Articles 445-1 à 445-2)
Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 445-3 à 445-4)
TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs. (Articles 450-1 à 450-5)
LIVRE V : Des autres crimes et délits.
TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique.
CHAPITRE Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale.
Section 1 : De la protection de l'espèce humaine. (Articles 511-1 à 511-1-2)
Section 2 : De la protection du corps humain. (Articles 511-2 à 511-13)
Section 3 : De la protection de l'embryon humain. (Articles 511-15 à 511-25-1)
Section 4 : Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 511-26 à 511-28)
TITRE II : Autres dispositions.
CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Articles 521-1 à 521-2)
LIVRE VI : Des contraventions.
Néant
LIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 711-1 à 711-4)
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles 712-1 à 712-2)
CHAPITRE III : Adaptation du livre II. (Article 713-3)
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III. (Article 714-1)
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV. (Articles 715-1 à 715-5)
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Article 716-16)
CHAPITRE VII : Dispositions diverses. (Articles 717-1 à 717-3)
TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 721-1 à 721-2)
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Article 722-1)
CHAPITRE III : Adaptation du livre II. (Articles 723-1 à 723-6)
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III. (Article 724-1)
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV. (Articles 725-1 à 725-6)
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Articles 726-1 à 726-15)
CHAPITRE VII : Dispositions diverses. (Articles 727-1 à 727-3)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Dispositions générales.
TITRE Ier : De la loi pénale.
Néant
TITRE II : De la responsabilité pénale.
Néant
TITRE III : Des peines.
CHAPITRE Ier : De la nature des peines.
SECTION 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.
SOUS-SECTION 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
PARAGRAPHE 1 : De la suspension du permis de conduire. (Articles R131-1 à R131-2)
PARAGRAPHE 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules. (Articles R131-3 à R131-4)
PARAGRAPHE 3 : De l'immobilisation de véhicule. (Articles R131-5 à R131-11)
PARAGRAPHE 4 : De l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (Article R131-11-1)
SOUS-SECTION 2 : Du travail d'intérêt général.
PARAGRAPHE 1 : Des modalités d'habilitation des personnes morales et d'établissement de la liste des travaux d'intérêt général
A. : Des modalités d'habilitation des personnes morales. (Articles R131-12 à R131-16)
B. : De l'établissement de la liste des travaux d'intérêt général. (Articles R131-17 à R131-20)
C. : Dispositions diverses. (Articles R131-21 à R131-22)
PARAGRAPHE 2 : De l'exécution du travail d'intérêt général
A. : De la décision du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt général. (Articles R131-23 à R131-28)
B. : Du contrôle de l'exécution du travail d'intérêt général. (Articles R131-29 à R131-34)
SOUS-SECTION 3 : De la peine de stage de citoyenneté
PARAGRAPHE 1 : Objet et durée du stage. (Articles R131-35 à R131-36)
PARAGRAPHE 2 : Organisation du stage. (Articles R131-37 à R131-38)
PARAGRAPHE 3 : Déroulement et fin du stage. (Articles R131-39 à R131-40)
PARAGRAPHE 4 : Dispositions spécifiques applicables aux mineurs. (Articles R131-41 à R131-44)
SOUS-SECTION 4 : De la peine de sanction-réparation. (Article R131-45)
SOUS-SECTION 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. (Articles R131-46 à R131-47)
SOUS-SECTION 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale. (Articles R131-48 à R131-49)
SOUS-SECTION 7 : De la peine de confiscation d'un animal. (Articles R131-50 à R131-53)
CHAPITRE II : Du régime des peines
SECTION 1 : Dispositions générales.
Néant
SECTION 2 : Des modes de personnalisation des peines.
SOUS-SECTION 1
Néant
SOUS-SECTION 2
Néant
SOUS-SECTION 3
Néant
SOUS-SECTION 4 : Du sursis avec mise à l'épreuve. (Article R132-45)
CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
SECTION 2 : De la grâce. (Articles R133-1 à R133-2)
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité.
Néant
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.
Néant
CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
Néant
CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.
Néant
CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne.
Néant
CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne.
Néant
CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.
SECTION 1 : De l'atteinte à la vie privée. (Articles R226-1 à R226-12)
SECTION 2
Néant
SECTION 3
Néant
SECTION 4
Néant
SECTION 5
Néant
SECTION 6
Néant
CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille.
Néant
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.
TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.
Néant
TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.
SECTION 1
Néant
SECTION 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
SOUS-SECTION 1 : Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers. (Articles R321-1 à R321-8)
SOUS-SECTION 2 : Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers. (Articles R321-9 à R321-12)
SECTION 3
Néant
CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.
Néant
CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Néant
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
CHAPITRE Ier : De la trahison et de l'espionnage.
Néant
CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national.
Néant
CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.
SECTION 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Articles R413-1 à R413-5)
SECTION 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale. (Article R413-6)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières.
Néant
TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.
SECTION 1
Néant
SECTION 2 : De la participation délictueuse à un attroupement. (Articles R431-1 à R431-2)
SECTION 3
Néant
SECTION 4
Néant
CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Néant
CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.
Néant
CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de la justice.
Néant
TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.
Néant
TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs.
Néant
LIVRE V : Des autres crimes et délits.
CHAPITRE Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Article R511-1)
LIVRE VI : Des contraventions.
TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R610-1 à R610-5)
TITRE II : Des contraventions contre les personnes
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes.
SECTION 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques. (Articles R621-1 à R621-2)
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes.
SECTION 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail. (Article R622-1)
SECTION 2 : De la divagation d'animaux dangereux. (Article R622-2)
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes.
SECTION 1 : Des menaces de violences. (Article R623-1)
SECTION 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes. (Article R623-2)
SECTION 3 : De l'excitation d'animaux dangereux. (Article R623-3)
SECTION 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée. (Article R623-4)
CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes.
SECTION 1 : Des violences légères. (Article R624-1)
SECTION 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence. (Article R624-2)
SECTION 3 : De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. (Articles R624-3 à R624-6)
SECTION 4 : Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire. (Article R624-7)
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les personnes.
SECTION 1 : Des violences. (Article R625-1)
SECTION 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne. (Articles R625-2 à R625-6)
SECTION 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence. (Article R625-7)
SECTION 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée. (Article R625-9)
SECTION 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles R625-10 à R625-13)
TITRE III : Des contraventions contre les biens.
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens.
SECTION unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger. (Article R631-1)
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens.
SECTION unique : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets. (Article R632-1)
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens.
SECTION 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers. (Articles R633-1 à R633-4)
SECTION 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers. (Article R633-5)
CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe contre les biens.
SECTION 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes. (Article R634-1)
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les biens.
SECTION 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger. (Article R635-1)
SECTION 2 : De la vente forcée par correspondance. (Article R635-2)
SECTION 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers. (Articles R635-3 à R635-7)
SECTION 4 : De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule. (Article R635-8)
TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
SECTION unique : De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux. (Article R641-1)
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
SECTION 1 : Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives. (Article R642-1)
SECTION 2 : Des atteintes à la monnaie. (Articles R642-2 à R642-4)
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
SECTION 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique. (Article R643-1)
SECTION 2 : De l'utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur. (Article R643-2)
CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
SECTION 1 : De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires. (Article R644-1)
SECTION 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publique. (Article R644-2)
SECTION 3 : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics. (Article R644-3)
CHAPITRE V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
SECTION 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité. (Article R645-1)
SECTION 2 : Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire. (Article R645-2)
SECTION 3 : Des atteintes à l'état civil des personnes. (Articles R645-3 à R645-6)
SECTION 4 : De la soustraction d'une pièce produite en justice. (Article R645-7)
SECTION 5 : De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes. (Article R645-8)
SECTION 5 bis : De l'usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République. (Article R645-8-1)
SECTION 6 : Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés. (Article R645-9)
SECTION 7 : De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances. (Articles R645-10 à R645-11)
SECTION 8 : De l'intrusion dans les établissements scolaires. (Article R645-12)
SECTION 9 : De l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels. (Article R645-13)
SECTION 10 : De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique (Article R645-14)
TITRE V : Des autres contraventions.
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe.
Néant
CHAPITRE II : Des contraventions de la deuxième classe.
Néant
CHAPITRE III : Des contraventions de la troisième classe
SECTION UNIQUE : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal. (Article R653-1)
CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe
SECTION UNIQUE : Des mauvais traitements envers un animal. (Article R654-1)
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe
SECTION UNIQUE : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal. (Article R655-1)
LIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R711-1 à R711-3)
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles R712-1 à R712-8)
CHAPITRE III : Adaptation du livre II.
Néant
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.
Néant
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.
Néant
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Article R716-1)
CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.
Néant
TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R721-1 à R721-2)
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles R722-1 à R722-7)
CHAPITRE III : Adaptation du livre II.
Néant
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.
Néant
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.
Néant
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.
Néant
CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.

L'Église catholique d'Irlande a couvert des abus sexuels par des prêtres

2009-11-28T15:25:00.003-05:00

L'Église catholique d'Irlande a couvert les abus sexuels commis par des prêtres de la région de Dublin sur des centaines enfants pendant plusieurs décennies, accuse un rapport d'enquête officiel publié jeudi. Le document de plus de 700 pages porte sur l'attitude de la hiérarchie catholique dans l'archevêché de Dublin entre les années 1975 à 2004. Il accuse notamment quatre archevêques de n'avoir "pas signalé à la Gardai (police) qu'ils étaient au courant d'abus sexuels sur des enfants" commis à partir des années 60.

"La préoccupation de l'archevêché de Dublin dans la gestion des cas d'abus sexuels sur des enfants, au moins jusqu'au milieu des années 1990, a été de garder le secret, d'éviter le scandale, de protéger la réputation de l'Eglise et de préserver ses biens", poursuit le document. "La commission n'a pas de doutes que les abus sur des enfants par le clergé ont été dissimulés par l'archevêché de Dublin et les autres autorités ecclésiastiques pendant l'essentiel de la période", souligne le rapport. "Les autorités de l'Etat ont facilité cette dissimulation en n'assumant pas leurs responsabilités" et "le bien-être des enfants, qui aurait dû être la première priorité, n'était même pas un facteur pris en considération au début", accuse le rapport. La commission a mis au jour notamment "le cas d'un prêtre qui a avoué avoir abusé sexuellement de plus de 100 enfants" et d'un autre qui a reconnu avoir abusé des enfants en moyenne "une fois toutes les deux semaines pendant son ministère qui a duré plus de 25 ans".

Lors d'une conférence de presse, le ministre irlandais de la Justice Dermot Ahern a exprimé son sentiment de "répugnance et de colère" à la lecture de ce rapport très attendu. Ahern a estimé que le rapport était un "catalogue d'actes maléfiques commis au nom de ce qui était considéré comme le bien général". Il a souligné "l'ironie cruelle d'une église qui, motivée en partie par le désir d'éviter le scandale, en a en fait créé un autre, d'une ampleur incroyable". Les conclusions de cette enquête arrivent six mois seulement après un autre rapport qui avait horrifié l'Irlande en mai en révélant des décennies d'abus sexuels, parfois "endémiques", à partir des années 1930 dans les institutions pour enfants dirigées par l'Église catholique.

Un article de l'AFP, publié sur le Point.fr, le 26/11/09

Seine-et-Marne: un violeur de sept fillettes condamné à 14 ans de prison

2009-11-27T18:48:00.005-05:00

Seine-et-Marne: un violeur de sept fillettes condamné à 14 ans de prison

Un homme de 39 ans a été condamné jeudi à 14 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Seine-et-Marne pour avoir violé entre 1988 et 1995 sept fillettes de son entourage à Avon (Seine-et-Marne).

Le président de la cour d'assises, Hervé Stephan, a condamné Christophe Besnault à 14 ans de réclusion criminelle et à un suivi socio-judiciaire de 10 ans.

L'avocat général, Marc Mulet, avait requis 20 ans de réclusion criminelle, la peine maximale à l'encontre de M. Besnault.

Sa concubine, Laurence Pasquet, 36 ans, a elle été condamné à cinq ans de prison dont quatre avec sursis. Trois ans de prison avait été requis à son encontre.

Les faits qui sont reprochés à Christophe Besnault ont tous été commis dans le sud du département de la Seine-et-Marne, à Avon, entre 1988 et 1995, sur des fillettes de son entourage, nièces ou cousines pour certaines, âgées à l'époque entre six et 12 ans. Ils leur demandaient qu'elles gardent le silence, parfois à l'aide de cadeaux.

Mme Pasquet a été condamné pour non-dénonciation d?agressions sexuelles, non-empêchement d?un délit contre l?intégrité corporelle, corruption de mineure.

L'affaire a été révélée en août 2007, après que la mère de Laurence Pasquet la pousse à révéler les faits d?agressions sexuelles, voire de viols commis par son concubin, Christophe Besnault, sur sa fille.

Lors de l'audience, Christophe Besnault a reconnu les faits.
Egalement interrogée par le président, Laurence Pasquet a "reconnu tous les faits" qui lui sont reprochés.

Durant son audition, Christophe Besnault a expliqué son "attirance pour les fillettes" et parallèlement "sa peur d?aborder les femmes".

A la sortie de l'audience, Me Audrey Cazenave, avocate de quatre des sept victimes a rappelé que "les premières victimes ont souffert pendant 20 ans".

Un article de l'AFP, publié sur France24, le 27/11/09

De nouvelles mesures pour les criminels dangereux

2009-11-27T18:41:00.005-05:00

Mardi, les députés examineront un nouveau texte complétant la loi sur la «rétention de sûreté».

L'étau se resserre autour des grands criminels. La loi sur la «rétention de sûreté» créant un hôpital-prison, pour les profils jugés toujours dangereux une fois leur peine purgée, va être complétée par un nouveau texte que les députés examineront mardi. Le projet étend les mesures de sûreté que la justice pourra imposer à la sortie de prison. À la suite d'une nouvelle série de faits divers dont le viol et le meurtre de Marie-Christine Hodeau à Milly-la-Forêt, la commission des lois, poussée par la rapporteur UMP Jean-Paul Garraud, a en effet sérieusement remanié le texte inspiré des propositions du premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda.

Pour lutter contre la récidive, l'idée est de continuer à suivre les criminels les plus dangereux à leur sortie de prison. La castration chimique pourra être quasiment imposée aux auteurs d'infractions sexuelles : lorsque le médecin a prescrit un traitement hormonal, la personne qui, une fois sortie de prison, refuserait de s'y soumettre - ou l'interromprait - peut être à nouveau incarcérée. Le médecin traitant sera également tenu de signaler au juge (soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin coordinateur) toute interruption de traitement - une mesure à laquelle beaucoup de professionnels de santé sont hostiles, au nom du secret professionnel.

Le texte étend le nombre de personnes qui pourront faire l'objet d'une mesure de sûreté une fois libérées : une surveillance judiciaire pourra être imposée à toutes les personnes condamnées originellement à sept ans de prison (au lieu de dix ans aujourd'hui), libérées avant la fin de la peine. Dans ce cadre, les anciens détenus continuent d'être sous l'œil de la justice : ils peuvent être obligés de porter un bracelet électronique mobile, de suivre un traitement médical, de répondre à certaines exigences fixées par le magistrat.

Création d'un nouveau fichier

La surveillance de sûreté - un mécanisme comparable - pourra, elle, être imposée à tous les condamnés à dix ans de prison, contre quinze aujourd'hui.

Dans le même esprit, la commission a voulu améliorer le fonctionnement du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, en imposant aux personnes qui y figurent de justifier de leur adresse tous les six mois (au lieu d'une fois par an actuellement). Un nouveau fichier est également créé : le «répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires». Il centralisera l'ensemble des expertises psychiatriques, psychologiques ou examen de personnalité effectuées depuis le début d'une procédure.

Un article de Laurence de Charette, publié sur le Figaro.fr, le 16/11/2009

La loi relative à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à la rétention de sûreté - Remise du rapport Lamanda

2009-11-27T18:34:00.002-05:00

Vincent Lamanda a remis, le 4 juin, le rapport sur la rétention de sûreté, demandé par le président de la République.

Promulguée le 25 février 2008, la loi relative à "la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental" prévoit l’incarcération dans des centres de rétention de criminels dangereux à l’expiration de leur peine. Le Conseil constitutionnel avait rejeté une disposition de la loi relative à la rétroactivité, estimant que la disposition "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou "pour des faits commis antérieurement."

Le chef de l’État avait demandé à Vincent Lamanda d'examiner la "situation née de la décision du Conseil constitutionnel" et de faire "toutes les propositions utiles d'adaptation de notre droit pour que les condamnés, exécutant actuellement leur peine et présentant les risques les plus grands de récidive, puissent se voir appliquer un dispositif tendant à l'amoindrissement de ces risques".

Intitulé "Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux", le rapport remis à Nicolas Sarkozy comporte vingt-trois propositions pour lutter contre la récidive.
Il préconise notamment le renforcement des mesures de surveillance de sûreté pour les sortants de prison ayant démontré leur dangerosité mais auxquels la loi relative à la rétention de sûreté ne peut s'appliquer. Ces propositions visent à diversifier les moyens de surveillance des détenus remis en liberté en complément du bracelet électronique.

Le rapport propose en outre de mieux encadrer la libération conditionnelle : en cas de violation de ses obligations de surveillance judiciaire, le criminel pourrait retourner en prison et se voir appliquer, lorsqu'il sortirait à nouveau, la "surveillance de sûreté".

Il souligne que la France doit s'engager dans la recherche de l'enseignement de la criminologie de façon à améliorer l'appréciation des risques de récidive des criminels dangereux. Il rappelle également la nécessité de développer, pendant le temps de la peine, une évaluation de la personnalité des condamnés.

Le président de la République, qui a assuré que la justice disposera des moyens nécessaires à la mise en œuvre des propositions du rapport, a souhaité que celles-ci fassent rapidement l'objet d'un projet de loi.

Un article publié le 05/11/09 sur Gouvernement.fr

Les experts de la police : des détails qui font toute la différence

2009-11-25T23:01:00.004-05:00

Une goutte de sang, un cheveu, un profil génétique, une empreinte digitale… Les petits détails font toute la différence lorsque les spécialistes passent au peigne fin les scènes de crime, bloquant parfois une rue ou l’accès à un immeuble. C’est ce qui permet de coffrer des criminels comme celui qui aurait assassiné Natasha Cournoyer.

Depuis une quinzaine d’années, les sciences judiciaires ont pris une grande importance dans les enquêtes policières. À Montréal, pas moins d’une trentaine de techniciens du service de l’identité judiciaire sillonnent la ville à l’affût d’indices qui feront la différence.

« Quand on arrive sur une scène, on veut en savoir le moins possible, il faut éviter d’être contaminé », explique l’agent Jean-Paul Meunier.

Selon lui, l’enquêteur ou les patrouilleurs doivent lui en dire le moins possible, afin qu’il puisse analyser une scène de crime avec un esprit le plus pur possible. Une scène de crime, ça parle, pour quelqu’un qui sait bien l’observer.

Un survol vidéo de la scène est d’abord fait, puis on immortalise en photos la scène et tous les objets jugés pertinents, avant que quoi que ce soit ne soit déplacé.

Précision et minutie

Vient ensuite l’étape des prélèvements d’empreintes digitales ou de substances biologiques (cheveux, sang, salive, sperme). Tout doit être fait de façon très minutieuse, afin de ne pas effacer une empreinte ou souiller un échantillon d’ADN. Une paire de gants pour chacun des prélèvements.

Chaque prélèvement d’ADN sera envoyé pour analyse, afin de comparer le profil génétique qu’on en tirera avec la Banque canadienne de données génétiques, afin de voir si un lien sera fait avec le profil d’un des 176 628 criminels jusqu’ici fichés.

Puis, toutes les empreintes digitales prélevées seront comparées avec celles contenues dans le système informatique Cogen, de la police, afin de trouver une correspondance avec un criminel condamné. Tous les petits détails seront scrutés.

C’est ainsi que Jean-Paul Meunier a démasqué le tueur en série William Fyfe, en 1999.

Des informations gardées secrètes

Pas toujours facile de se retrouver au beau milieu de scènes d’une extrême violence, maculées de sang, pendant de longues heures.

« Pendant que tu mets tes techniques en place, on a tellement de choses à penser qu’on n’est pas trop affecté, dit M. Meunier. Tu dois faire abstraction de tes sentiments, il faut pas que ça t’affecte. Mais le plus dur à gérer, c’est le retour à la réalité. Tu dois évacuer. »

Les policiers ont aujourd’hui des services d’aide leur permettant de ventiler, au besoin.

En plus de devoir être patient et structuré, il doit être très discret. L’enquêteur a accès à des informations de première main, que seuls lui et le meurtrier connaissent.
« Même entre policiers, on ne parle pas de ces informations », dit M. Meunier.

Un article de Marc Pigeon, publié sur Le Journal De Quebec.canoe.ca, 14/11/2009

Un homme et ses 4 fils inculpés pour les viols de six enfants

2009-11-25T22:56:00.003-05:00

La police fouillait mercredi la ferme familiale à la recherche de corps qui pourraient y être enterrés.

Un Américain et ses quatre fils ont été inculpés dans le Missouri (centre) pour les viols répétés de leurs six petits-enfants, enfants, neveux ou nièces.

Les autorités ont refusé d'indiquer si les corps qu'elles recherchent sont ceux d'adultes ou d'enfants. Le shérif local Kerrick Alumbaugh s'est borné à affirmer au cours d'une conférence de presse qu'il y avait «des indications sur la présence d'un ou plusieurs corps à différents endroits».

Les autorités tentaient également de localiser des bocaux en verre remplis de notes écrites par les enfants décrivant les violences sexuelles dont ils ont été victimes.

«Quand les victimes étaient plus jeunes, elles écrivaient ce qui leur arrivait et le mettait dans ces bocaux avant de les enterrer dans la propriété dans l'espoir d'oublier», a indiqué Bill Lowe, porte-parole de la police du Missouri.

Cérémonies de mariage

Le calvaire subi par les enfants a été mis au jour en août, quand une jeune femme de 26 ans est allée voir la police pour faire part de souvenirs enfouis de violences sexuelles commises par son père, ses oncles et son grand-père. Ses quatre soeurs et son frère coopèrent depuis avec la police et d'autres inculpations devraient suivre, a indiqué Bill Lowe.

La jeune femme a décrit neuf épisodes de violences sexuelles qui selon son souvenir ont débuté quand elle avait cinq ans et se sont achevées quand elle est tombée enceinte et a dû subir un avortement à l'âge de 11 ans.

Ces violences s'accompagnaient de cérémonies élaborées de «mariage» au cours desquelles les fillettes devaient cueillir des fleurs pour agrémenter leur coiffure et porter des robes spéciales.
Après l'une de ces cérémonies, la jeune femme a rapporté avoir été «mariée» à l'un de ses oncles et avoir été conduite jusqu'à un poulailler. Elle se souvient que son grand-père a alors placé une couverture sur la porte-vitrée et dit : «Amusez-vous bien», indique l'acte d'accusation.
Elle a aussi été obligée d'avoir des rapports sexuels avec un chien et de regarder son frère se faire violer, selon les documents judiciaires.

D'autres victimes

Le porte-parole de la police Bill Lowe a refusé de préciser si d'autres membres de la famille étaient au courant de ces violences ou présents lorsqu'elles ont eu lieu. «Je ne sais pas quel était leur rôle», a-t-il dit à l'AFP. «Cela entre dans le cadre de l'enquête en cours».

Les violences ont eu lieu entre 1988 et 1995 dans la ferme située à Bates City, Missouri. La grand-mère de la famille est morte en décembre 1991, a rapporté le journal «Kansas City star», citant sa notice nécrologique.

Le shérif Alumbaugh s'est dit convaincu qu'il y avait «d'autres victimes», affirmant que «les pédophiles ne s'arrêtent pas après un seul cas; ils continuent».

Les cinq hommes ont été formellement inculpés mardi de plusieurs chefs d'accusation de violences envers enfants et restaient emprisonnés mercredi, après que le juge a fixé des cautions entre 30'000 et 75'000 dollars.

Un article de : Le Matin.ch, publié le 12/11/09

« Les tueurs en série ne sont pas des monstres, mais des pauvres types »

2009-11-25T22:45:00.003-05:00

Les tueurs en série se retrouvent de plus en plus sous les projecteurs. Mais qui sont-ils ? Dr Daniel Zagury, psychiatre expert près la cour d’appel de Paris, a eu l’occasion de rencontrer les plus célèbres criminels récidivistes français : Patrice Allègre, Guy Georges, Michel Fourniret… De passage à la Réunion pour dispenser des formations, il nous fait partager son expérience, loin des stéréotypes.

Vous avez récemment publié un ouvrage (L’énigme des tueurs en série, Plon,2008 sur les tueurs en série. Pourquoi s’intéresser à eux ? Est-ce de la fascination ?

Pas du tout. C’est le hasard le plus total qui m’a conduit à eux. Il y a quelques années, j’ai eu affaire à un cas qui m’a terrifié par rapport à ce que j’avais l’habitude de traiter. Il s’agissait d’un homme qui avait tué une femme lors d’un cambriolage et un vieux monsieur en lui coupant la tête. En détention, il a également tué un surveillant de prison. Ça m’a tellement bouleversé et soulevé de questions en moi que je me suis intéressé à ce sujet. Par la suite, j’ai rencontré une personne qui avait tué six femmes âgées pour les voler. Avec cette expérience, les juges m’ont confié des rapports d’expertise de Guy Georges, Patrice Alègre, Jacques Plumain, Pierre Chanal, Michel Fourniret…

Le passé meurtrier de ces hommes ayant été très médiatisé, pouvez-vous réaliser leur expertise psychiatrique sans idée préconçue ?

C’est exactement le contraire. Forcément, on s’en forge une image avant de les rencontrer, mais l’expérience montre que de manière systématique, on n’éprouve pas ce que l’on imaginait. Car, quoi qu’il est fait, on se retrouve face à un humain et on est pris dans un enjeu relationnel. Si je garde une trop grande distance avec eux, bardée de jugements de valeur, je ne peux pas faire une expertise. Il s’agit donc de rentrer en relation avec quelqu’un et d’exprimer toute une gamme de sentiments, allant du dégoût à la sympathie, en passant par l’horreur. Quand je parle de football avec Guy Georges, cela peut choquer mais cela fait partie de mon travail.

Quelles sont les différences que vous avez pu observer chez les tueurs en série ?

Tout d’abord, ils sont tous différents : intelligents, idiots, tueur de femmes, tueur d’hommes, tueur d’enfants… Au niveau de la personnalité, il y a également des différences. Il y a ceux qui sont essentiellement psychopathes, ceux qui sont essentiellement pervers et ceux qui sont essentiellement des malades mentaux. Il y a des différences extrêmement grandes entre les uns et les autres. Mais la catégorie des tueurs en série existe vraiment car il y a des points communs. Tuer une seule personne est possible de la part de tout le monde dans un contexte particulier de passion, d’émotion, de cupidité ou de révolte… Mais tuer plusieurs personnes correspond à une zone de personnalité beaucoup plus étroite. Il y a toujours chez les sujets un tripôle à pondération variable. C’est-à-dire qu’il y a toujours des éléments psychopatiques tels quel’impulsivité, l’instabilité, l’appétence pour l’alcool, la conscience morale faible, l’absence d’empathie…

Quels sont ces points communs ?

Premièrement, il y a un pôle pervers. La perversité peut être sexuelle ou bien narcissique. C’est-à-dire qu’il utilise l’autre comme un objet qui lui permet de se dégager de ses propres conflits. Ensuite, il y a une angoisse de néantisation. Autrement dit, derrière le crime, il y a un gouffre dans lequel le sujet a peur d’être précipité. Il y a toujours quelque chose d’important chez les tueurs en série, c’est aussi le clivage. Ce sont des gens d’apparence normale mais on a l’impression très forte qu’ils sont en cheminement. Comme si les premiers actes étaient les brouillons des crimes à venir.

Est-il alors possible de les arrêter dans leur folie meurtrière ?

On a affaire à des cas hors normes. Je dirais que cela dépend selon que le sujet a été appréhendé après un premier crime ou non. En tout cas, la culpabilité, ils n’en ont pas car sinon ils ne recommenceraient pas. Par contre, la honte oui. Ils ont honte que leurs préoccupations secrètes soient transparentes. Pierre Chanal a préféré ainsi se suicider. La question de la réinsertion ne peut être posée que pour un petit nombre d’entre eux. C’est du cas par cas.

Dans les films, téléfilms ou encore dans la littérature, la question des tueurs en série est de plus en plus abordée. Pourquoi suscitent-ils un tel engouement auprès du grand public ?

Il faut savoir que le policier du FBI qui a nommé ce phénomène de « tueur en série » s’est lui-même inspiré d’un film. C’est déjà curieux. Il y a une fascination car le tueur en série est l’incarnation du mal absolu. Il permet d’opposer le bien et le mal, le héros moderne au diable contemporain. Nous avons de bonnes et mauvaises raisons à éprouver cette fascination. La mauvaise étant de faire écho à la petite perversion de chacun d’entre nous. Ce qui est normal est de s’interroger sur le mal. J’ai écrit ce bouquin justement parce que j’en avais marre de la vision d’Hollywood. Si on les présente comme des monstres, des robots tueurs, on entre alors dans le fantasme criminel. En les diabolisant, on en fait des héros négatifs. Il faut les restituer à leur place. Les tueurs en série ne sont pas des monstres, mais des pauvres types."

Une interview de Marie Payrard, publié sur Clicanoo.com et Criminonet.com, le 12/11/09

Arrestation Treiber - Il se cachait non loin de la prison et du palais de justice !

2009-11-25T22:35:00.003-05:00

Jean-Pierre Treiber se cachait au numéro 30 de la rue Dajot, un immeuble moderne de sept étages situé dans le centre-ville de Melun, à quelques centaines de mètres à vol d’oiseau de la prison et du palais de justice, un comble !

Il vivait dans l’appartement 61, au cinquième étage du Lamartine, à la façade blanche et aux volets coulissants en PVC à chaque fenêtre. A l’approche de Noël, de petits sapins en pot avaient été installés devant l’entrée dallée de carrelages et aux murs de couleur crème.

A 18 heures, la plupart des résidants sont encore à leurs fenêtres, observant les cars de retransmission des télés, la nuée de journalistes et de badauds. Au cinquième étage, où le fugitif a été arrêté par le Raid deux heures auparavant, vivaient apparemment dix autres familles, calfeutrées derrière leurs portes vert anis. De celle de l’appartement 61, il ne reste que les serrures explosées et, autour, des traces de brûlures. Curieusement, le logement n’a pas été placé sous scellés.

Un article de Bastien Bonnefous et propos recueillis par Ghislaine Bertin-Denis, Laura Jaumouillé, Alexandra Gonzalez et Guillaume Rameaux, publié sur France Soir.fr, le 21/11/09

Meurtre de Cambrai : le téléphone a sonné trois fois

2009-11-25T22:29:00.004-05:00

Didier Boulanger a été sauvagement tué le 5 novembre dernier à Cambrai (Nord). Une heure plus tôt, un voisin, intrigué par des cris, avait appelé la police. Personne n’est arrivé.
Didier Boulanger aurait-il pu être sauvé ? Cet homme de 53 ans a été sauvagement tué le 5 novembre dernier, rue des Anglaises, à Cambrai (Nord). Pourtant, un voisin avait alerté la police, une heure avant la mort du quinquagénaire, estimée vers 22 h 30 par le parquet de Douai. « J’ai entendu des coups dans les murs et le chien aboyer, explique Yannick dans La Voix du Nord.

J’ai composé le 17 : on m’a dit que l’on envoyait une patrouille. » Dans l’appartement d’à côté, la beuverie a tourné au cauchemar pour Didier, un Rmiste travaillant dans une association d’insertion.

Son corps a été retrouvé éventré, égorgé, les yeux et le sexe arrachés. L’autopsie permettra d’écarter la thèse des blessures causées par le chien du couple, un rottweiler. Mais elle montrera que Didier était encore en vie lorsque les mutilations ont été commises. Encore en vie mais certainement inconscient, tant les sévices infligés a malheureux sont cruels.

Un article de Gabriel Thierry, publié sur France Soir le 23/11/09

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Procès d’Amanda Knox - Perpétuité requise contre les “meurtriers d’Halloween”

2009-11-25T22:25:00.005-05:00

Le parquet de Pérouse, dans le centre de l’Italie, a requis ce week-end la perpétuité contre l’étudiante américaine Amanda Knox et son ex-petit ami italien, Raffaele Sollecito, pour le meurtre sanglant d’une étudiante britannique, Meredith Kercher, en novembre 2007.

Une dernière fois, Amanda Knox s’est levée. En silence, elle a fixé les jurés, un par un, puis, d’une voix balbutiante, a tenté de les convaincre : « Tout ce qui a été dit est faux. Meredith était mon amie. Ce n’est pas vrai que je la détestais. C’est absurde de dire que je voulais me venger d’une personne qui avait été gentille avec moi. »

Un peu plus tôt, la jeune femme était apparue bouleversée par le réquisitoire du procureur Giuliano Mignini. Durant deux heures, la magistrat l’a accusée de s’être acharnée sur Meredith Kercher, sa colocataire, « au cours d’une nuit d’orgie, de drogue et d’alcool ».

Les faits remontent à la nuit du 1er au 2 novembre 2007. Vers 4 heures du matin, Mérédith a été retrouvée la gorge tranchée dans la chambre qu’elle louait depuis peu au numéro 7 de la via Pergola, dans le centre de Pérouse. Knox était sa colocataire. Pour le reste, on ne peut pas imaginer plus différentes que Meredith et Amanda.

Un article de Guilhem Battut, publié sur France Soir.fr, le 23/11/09

Treiber entendu par le juge

2009-11-25T22:20:00.004-05:00

Jean-Pierre Treiber, arrêté vendredi par le RAID à Melun (Seine-et-Marne) a brièvement été entendu mercredi par le juge d'instruction d'Auxerre (Yonne) qui enquête sur son évasion.

L'assassin présumé de Géraldine Giraud et Katia Lherbier, selon nos informations, a refusé de s'exprimer sans la présence de son avocat. Il a désigné dans ce dossier Me Eric Dupont-Moretti, son défenseur dans la procédure criminelle.

Jean-Pierre Treiber a été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi dernier pour évasion et écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). Il s'était évadé le 8 septembre de la prison d'Auxerre.

Un article de Pierre-Antoine Souchard, publié sur France Soir.fr, le 25/11/09

Un directeur d'école décapité aux Philippines

2009-11-25T22:14:00.004-05:00

La tête d'un chef d'établissement philippin enlevé par le groupe islamiste Abou Sayyaf a été retrouvée lundi dans une station essence du sud de l'archipel, a annoncé la police.Gabriel Canizares, 36 ans, avait été kidnappé à bord d'un bus le 18 octobre près de la localité de Patikul, sur l'île de Jolo, où le groupe islamiste avait exigé 2 millions de pesos (42.373 USD) pour sa libération. Les proches de l'enseignant avaient refusé de s'acquitter de la rançon. Le reste du corps n'a pas été retrouvé, a indiqué le chef de la police locale Usman Pingay."Nous leur ferons payer l'énormité de cet acte sauvage", a indiqué dans un communiqué la porte-parole de la présidente Gloria Arroyo. Le groupe Abou Sayyaf s'est spécialisé dans les enlèvements d'étrangers et de chrétiens avec demande de rançon. Les autorités l'accusent également de liens avec les organisations islamistes Al-Qaïda et la Jamaah Islamiyah, JI, accusée d'avoir fomenté l'attentat qui avait fait 202 morts sur l'île indonésienne de Bali en 2002.

Un article de Belga/CB, publié sur 7sur7.be, le 09/11/09

L’Amérique horrifiée par le meurtre d’un jeune gay à Porto Rico

2009-11-25T22:10:00.006-05:00

Jorge Steven López Mercado, un jeune gay de 19 ans, a été décapité, démembré et partiellement brûlé.

Suite à la vague d'émotion dans la communauté LGBT et en raison des protestations adressées au gouverneur de Porto Rico, celui-ci a accepté d'enquêter sur ce meurtre comme d'un «crime de haine» homophobe.

À Porto Rico, la mort de Jorge Steven López Mercado est considérée comme «l'un des crimes les plus atroces qui ont eu lieu» dans cette île-État associé aux États-Unis. Il faut dire que cet assassinat est particulièrement sordide: le 14 novembre, on a retrouvé le corps de ce jeune homme de 19 ans ouvertement gay, sur une route à quelques kilomètres de la ville de Caguas où il habitait. Il avait été partiellement brûlé, décapité et amputé des deux bras et des deux jambes.

Un crime homophobe atroce, mais qui pourrait ne pas être classifié comme tel, puisque c'est la première fois que la question d'une telle classification se pose à Porto Rico. La loi «Matthew Shepard» sur les crimes de haine, votée par le Congrès des États-Unis et signée par Obama le 28 octobre, ne peut être appliquée immédiatement sur l'île, en raison de son statut particulier.

Son assassin arrêté

Et, pour ajouter au drame, la déclaration publique faite par un policier –«Les gens qui mènent ce style de vie (les homosexuels) doivent être conscients que ces choses arrivent.»– a révolté la communauté LGBT américaine qui refuse d'imaginer que la victime pourrait être considérée comme responsable de son assassinat…

L'assassin a été arrêté quelques jours plus tard et emprisonné dans la ville de San Juan. Il s'agit de Juan Martinez Matos, 25 ans (photo). Il a avoué le meurtre, et il explique avoir été pris de «panique» en découvrant que la victime, qui portait des vêtements féminins, était un homme. La police a retrouvé une perruque sur les lieux de l'assassinat.

Émotion immenseLa mort de Jorge Steven López Mercado a profondément ému Porto Rico et le monde nord-américain. Plusieurs veillées et manifestations ont eu lieu dans sa ville natale ainsi qu'à New York, Atlanta, Chicago, Los Angeles et San Francisco. Plusieurs vidéos ont été postées sur internet en son hommage.

Un article de Paul Parant, publié sur Têtu.com, le 25/11/09

A Angers, les jurés découvre l'horreur

2009-11-23T19:35:00.004-05:00

Devant la cour d'assises de Maine-et-Loire, Dominique Guillouche, 40 ans, et son épouse Alfréda Deneux, 34 ans, comparaissent pour rapts et viols d'enfants. Les jurés ont pris connaissance des faits, abasourdis.

Questionné par un journaliste à son arrivée au palais de justice d'Angers, le principal accusé, Dominique Guillouche, n'hésite pas : « Je regrette tellement que je souhaiterais la peine de mort ! »Plus tard, la lecture à peine commencée de l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises, tous les visages autour de lui se ferment.

Durant plus de deux heures, les neuf jurés- trois femmes et six hommes -découvrent les faits proprement dits, ceux retranscrits par deux juges d'instruction angevins.Selon ses propres aveux, le fantasme de Dominique Guillouche était de « faire l'amour avec une petite fille qu'il pourrait garder à sa disposition, la mettre enceinte et même se marier avec. »Une poupée BarbieLa salle retient son souffle. Dans le box, l'accusé prend sa tête dans ses mains. Il se replie sur lui-même.

À ses côtés, sa compagne, Alfréda Deneux, fond en larmes. À la demande de la présidente, elle est incapable de donner sa date et lieu de naissance. « Je ne m'en souviens plus ! » Toute menue, en survêtement, elle semble perdue, presque apeurée.À mi-lecture, après les viols et agressions sexuelles sur treize victimes âgées de 3 à 10 ans à l'époque, de 1996 à 2005, la greffière évoque l'enlèvement d'Aurélia, 6 ans, le dimanche 20 novembre 2005, à Jallais, dans le Maine-et-Loire. Dominique Guillouche revient chez lui avec la petite, il s'adresse alors à Alfréda Deneux : « Chérie, j'ai fait une connerie ! » Plusieurs jurés prennent des notes.

L'enfant sera violée et séquestrée durant deux jours. En guise de consolation, Alfréda Deneux lui offrira une poupée Barbie. À l'issue de cette première journée de procès, qui se déroule à huis clos partiel, les parents d'Aurélia se livrent devant les caméras : « Jamais nous ne leur pardonnerons ! »Si le planning est respecté, les peines seront prononcées, publiquement, le 16 décembre.

Un article de Ouest-France.fr, publié le 10/11/09

Une famille pendue à Boulogne-sur-Mer : des somnifères retrouvés dans les poches du père

2009-11-23T19:24:00.004-05:00

Effroyable découverte hier après-midi à Capécure, la zone portuaire de Boulogne-sur-Mer. Deux enfants, âgés de 4 et 7 ans, et leur père, un Boulonnais, ont été découverts pendus dans un des entrepôts de la société Norfrigo, celui longeant le bassin Loubet où les chalutiers sont à quai.

Même si l'enquête confiée au commissariat local et au service régional de police judiciaire (SRPJ) ne fait que démarrer, il est probable que le drame ait pour origine une dispute conjugale durant le week-end.

La mère signale la disparition

La mère, qui demeure à proximité du quartier du Dernier Sou en haute ville, a signalé à la police la disparation de ses enfants et de son mari, samedi, à 2 h. L'époux aurait quitté le domicile conjugal, emmenant avec lui ses enfants. La police a alors entrepris des recherches qui sont restées vaines jusqu'à hier après-midi 16 h 30 et la macabre découverte, dans les locaux de Norfrigo, société au sein de laquelle travaillerait le père. Les sapeurs-pompiers de Boulogne sont intervenus au domicile du couple pour prendre en charge la mère de famille en état de choc et l'emmener au centre hospitalier, où elle se trouvait toujours ce lundi. Selon elle, il était « depuis quelque temps jovial à l'extérieur, mais à la maison, renfermé, taciturne voir dépressif ».

Le maire de Boulogne, Frédéric Cuvillier, se disait quant à lui « bouleversé par ce drame horrible ». Il s'est entretenu avec le sous-préfet afin, notamment, de mettre en place dès ce matin une cellule psychologique à l'école Notre-Dame, située dans la rue de Marignan, où sont scolarisés les enfants.

Selon le procureur de la République de Boulogne sur Mer, Jean-Philippe Joubert, un médicament de type somnifère, du stylnox, a été retrouvé dans les poches du père des deux enfants. Des analyses toxicologiques sont en cours pour vérifier si les enfants ont absorbé ce médicament avant d'être pendus. Les enfants n'auraient pas subi de violences. Seules des traces de strangulation ont été découvertes sur le cou des deux enfants.

Par ailleurs, toujours selon le procureur, un différent familial, survenu samedi, serait le déclencheur du drame. Lors d'une déposition à la police, dimanche matin, pour signaler la disparition de son mari et des enfants, l'épouse avait évoqué « une dispute futile ». « On s'est disputé pour un cadre qu'il a accroché dans la cuisine et il a très mal pris ma remarque », a-t-elle déclaré.

Un article de Olivier Merlin et Romain Douchain, publié sur la Voix du Nord.fr, le 07/11/09

17 ans de réclusion pour un crime de déraison

2009-11-23T19:19:00.005-05:00

Christophe Rosier a été reconnu coupable du meurtre de sa concubine, Angélique Crégut. L'avocat général avait requis 25 années de réclusion à son encontre

Etait ce dû à la présence de sa famille, venue du département du Cher ? Ou à celle, plus intimidante encore, de l'entourage de la victime, qui occupait les premiers bancs réservés aux parties civiles et à laquelle il n'a pas adressé un mot ? Ou encore à sa personnalité effacée, voire falote ?

Toujours est-il que, comparaissant pour le meurtre de sa compagne, Angélique Crégut, tuée à 29 ans d'un coup de fusil de chasse dans la maison du couple, à Bords, le 11 novembre 2007, Christophe Rosier a passé la majeure partie des deux jours d'audience assis dans son box, replié sur lui-même, regardant ses pieds.

« Descente aux enfers »

Sur la base de ces allégations déjà formulées à de nombreuses reprises - « Je n'ai jamais voulu la tuer » - son avocat, Me Philippe Callaud, du barreau de Saintes, a tenté en vain d'ajouter une question subsidiaire tendant à requalifier les faits en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

« Quel gâchis pour les deux familles ! », s'est exclamé Me Méhana Mouhou, du barreau de Rouen, l'avocat des cinq parties civiles (parents, frère, soeur et grand-mère de la victime) originaires du Pays rochefortais, en débutant sa plaidoirie. Avant de s'attarder sur les conséquences vécues aujourd'hui pour les proches de la victime : « Il n'y a plus de réunions de familles, mais que des réunions de larmes ». Enfin, il est revenu sur la « descente aux enfers vécue par Angélique : elle prend 20 kg en un an et demi, elle sombre dans la dépression. Ne restait plus que son caractère à cette fille gentille, aimante et sincère ».

Convaincu par aucune des raisons avancées par Rosier pour expliquer ce drame - 1,37 g d'alcool par litre de sang, énervement à cause du chien ou frustration de se voir refuser une relation sexuelle -, Me Mouhou a estimé que cet acte avait été « mûri, réfléchi, prémédité ».

« Qu'il n'ait pas trouvé les explications à son geste n'enlève rien à l'intention de tuer », a ensuite soutenu l'avocat général, Soraya Ahras, avant de tempêter : « Depuis quand des frustrations domestiques constituent un permis de tuer ? Il l'a supprimé car elle incarnait, à ce moment-là, son impuissance », a-t-elle tonné avant de requérir 25 années de réclusion.

« Ils ne partageaient rien »

Une peine trop lourde pour Me Callaud, qui a plaidé des circonstances atténuantes, rééditant ses doutes sur « l'intention de tuer » d'un accusé en invoquant le rapport du psychologue qui le décrivait « souffrant d'immaturité psychoaffective ».

Comme en écho au sentiment de l'avocat général, qui avait souligné plus tôt que « ce n'était pas un crime passionnel, mais de l'antipassion », Me Callaud l'a qualifié « de crime de la déraison ». « Ces deux jeunes, qui n'avaient pas encore 30 ans, n'avaient rien en commun : ils ne partageaient pas le lit, les repas, les programmes télé. Ils n'avaient rien à faire ensemble et personne ne leur a dit. »

Au cours des toutes premières minutes de son procès, Christophe Rosier avait fait cet aveu : « On aurait dû discuter autour d'une table des problèmes du couple ». Avant d'ajouter : « Je ne sais pas trop dialoguer. Je me confie peu »."

Un article de David Briand, publié sur Sud-Ouest.fr, le 07/11/09

Violeur en série : appel à témoins en région parisienne

2009-11-23T19:11:00.004-05:00

Un présumé violeur en série a été interpellé mercredi par la police judiciaire (PJ) en région parisienne. Le suspectant de plusieurs viols, les enquêteurs ont décidé de lancer un appel à témoins.

La PJ lance un appel à «toute personne pensant avoir été victime de faits similaires», (de viol) les invitant à la contacter «en urgence». Connu comme «cambrioleur d'habitude», le suspect semble avoir commis plusieurs viols selon un «mode opératoire particulier et identique» à Paris, dans le XIIe arrondissement notamment, et dans l'Essonne en mai 2004.

«Prenant la précaution de se raser complètement le crâne et le corps», a précisé la PJ dans son appel à témoins, le suspect «s'introduisait au domicile de femmes seules dans la nuit par escalade, nu ou vêtu d'un caleçon et d'un débardeur, laissant alors ses vêtements ou une partie à l'extérieur». L'homme se «couvrait la tête d'un bonnet ou d'une serviette» et «imposait ensuite des relations sexuelles sous la menace d'un couteau», ajoute la PJ.Le suspect est «de type métis», les cheveux ras, âgé de 30 à 35 ans et mesure 1m75 environ. Il a été interpellé mercredi par les hommes du 2e district de police judicaire (DPJ) après un prélèvement d'ADN effectué après l'un de ces viols.

Un article de S.M. avec AFP, publié sur leParisien.fr, le 05/11/09

William Payet condamné à 20 ans pour le viol d’une fillette répond au président en exhibant son sexe

2009-11-23T19:04:00.006-05:00

A l’issue de l’audience, la cour d’assises de Saint-Denis a rendu son verdict et reconnu William Payet coupable des faits de viol et d’enlèvement sur une fillette de 11 ans.

L’accusé a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle assortis d’une peine de sureté de 13 ans. Willam Payet devra également suivre un accompagnement socio-judiciaire pendant 10 ans, sous peine de voir sa condamnation s’alourdir de cinq années supplémentaires.

Dans le box, William Payet n’aura eu de cesse de multiplier coups de théâtre et interventions obscènes. A l’ouverture des débats, il donne le ton et récuse son avocat pour incompatibilité d’humeur. Le pire reste à venir. Appelée à la barre pour témoigner la jeune fille abusée, âgée de 17 ans aujourd’hui, livre alors un effroyable récit. Ultime provocation de William Payet, aux questions du président il répond en exhibant son sexe. La séance sera alors suspendue plusieurs minutes.

Les faits jugés remontent au 10 novembre 2003. Ce jour-là, une fillette de 11 ans quitte le domicile de sa mère dans le quartier des Jacques, à Saint-Joseph, pour se rendre chez son père récupérer des livres d’école. Moins de deux kilomètres la séparent de son point d’arrivée. Il est 17 h et la jeune fille marche rue Maurice-Chevalier. Elle se retrouve après quelques minutes dans une portion déserte de la route, bordée de part et d’autre de cannes et de végétation. William Payet, un SDF de 22 ans l’observe. Il attend le moment propice. Il arrive dans son dos, la saisit, lui plaque une main sur son visage. De l’autre, il pointe une arme à feu contre ses reins et lui ordonne de se taire. L’agresseur, casquette sur la tête et longs cheveux sales, l’emmène de force à une trentaine de mètres de là. Puis il l’attire dans un sous-bois. La jeune fille, terrorisée, n’oppose aucune résistance.

William Payet pousse la jeune adolescente sur un tapis d’herbes et de feuilles. Ensuite, le bourreau l’oblige à boire du rhum. Il dégaine son arme pour écraser toute volonté de lui résister. Jusqu’à 4 h du matin, la jeune fille va vivre un véritable calvaire. Il la viole à plusieurs reprises, avant de la libérer et de s’enfuir. Une plainte est déposée. Des prélèvements biologiques sont effectués sur l’enfant. Mais l’auteur est introuvable.

Trois ans plus tard, William Payet commet de nouveaux faits. Avec le même mode opératoire, il tente d’agresser une autre jeune fille, au Tampon. Cette fois, la victime parvient à prendre la fuite. Ses parents décident néanmoins de déposer plainte. Ces nouveaux faits relancent l’enquête. Le magistrat instructeur, Pierre Kuentz fait alors le rapprochement entre les deux affaires.

L’étau se resserre autour de William Payet. Par chance, l’empreinte génétique du SDF a été prélevée fin 2005 dans un autre dossier. Envoyée au fichier national automatisé des empreintes génétiques, elle est comparée aux traces de sperme et au mégot retrouvé sur les lieux du viol. Le couperet tombe. Interpellé, l’homme n’a guère d’autres choix que de reconnaître les faits. Des faits qu’il a nié durant tout le procès."

Un article posté par Stéphane Bourgoin sur son site, Au Troisième Oeil.com, le 06/11/09

Un violeur multi-récidiviste condamné à quinze ans ferme

2009-11-23T18:56:00.002-05:00

Michel T., un quinquagénaire liégeois, a été condamné vendredi à une peine de quinze ans de prison ferme ainsi qu'à une mise à disposition du tribunal d'application des peines pour une durée de dix ans supplémentaires. Récidiviste, le prévenu avait commis de multiples faits de viols dans le contexte intrafamilial durant une dizaine d'années.

Michel T. avait déjà été condamné pour des faits similaires en septembre 1998 par le tribunal correctionnel de Huy. Il a ensuite commis de nouveaux faits de violences et de viol à l'égard de jeunes filles mineures d'âge.

Michel T., dénoncé par son ex-compagne, a été reconnu comme auteur de plusieurs viols sur cinq jeunes filles issues de son entourage. Généralement, il faisait boire de l'alcool aux victimes ou leur faisait ingurgiter des médicaments avant de leur imposer des relations sexuelles non consenties dans des circonstances sordides.

Il avait notamment imposé à ses victimes d'avoir des relations sexuelles avec d'autres hommes, les violait lors de soirées sous le regard de l'assistance ou utilisait les victimes comme monnaie d'échange. L'une des victimes, échangée en remboursement d'une dette, était ensuite devenue sa compagne officielle et avait donné naissance à un enfant. En tout, 22 préventions étalées sur une durée de dix ans étaient reprochées au prévenu.

A la lourde peine principale de quinze ans de prison prononcée contre lui, le tribunal correctionnel de Liège a ajouté une peine supplémentaire de dix ans de mise à disposition du tribunal d'application des peines.

Un article de Belga/ACX, publié sur 7s7.be, le 06/11/09

Il n'était pas dans le coma, il était paralysé depuis 23 ans

2009-11-23T18:46:00.003-05:00

Un patient belge considéré pendant 23 ans dans un coma éveillé était en fait complètement paralysé et ne pouvait simplement plus communiquer, selon la presse allemande. Son cerveau était intact.

Rom Houben n'était pas dans le coma mais enfermé dans sa paralysie."J'ai crié mais on ne m'entendait pas", a-t-il raconté. Un Belge de 46 ans a été considéré pendant 23 ans comme étant dans un coma éveillé alors qu'il était en fait complètement paralysé et ne pouvait simplement plus communiquer, rapporte l'hebdomadaire allemand Der Spiegel lundi.

Rom Houben, ancien étudiant ingénieur et amateur de sports de combat, avait été victime d'un grave accident de la route en 1983. Les médecins et infirmières d'un hôpital de Liège, en Belgique où il est soigné, l'ont très vite considéré comme dans un état végétatif, explique le magazine. Il a fallu des examens médicaux pratiqués à l'Université de Liège pour découvrir que son cerveau était intact il y a 3 ans.

Il entendait tout ce qui se disait sans pouvoir intervenir

"Je n'oublierais jamais le jour où ils m'ont découvert, c'est ma seconde naissance", a-t-il ajouté. Grâce à un ordinateur spécialement adapté et sur lequel il arrive aujourd'hui à taper des mots, le patient peut désormais à nouveau communiquer et a raconté le calvaire qu'il avait vécu pendant toutes ces années, condamné à entendre tout ce qui se disait autour de lui, sans pouvoir intervenir. "J'ai été le témoin de ma propre souffrance lorsque les médecins et infirmières tentaient de me parler et finissaient par renoncer", a-t-il raconté.

Le pire a été le jour où sa mère et sa soeur sont venus lui raconter la mort de son père. Il voulait pleurer mais son corps demeurait immobile. Coupé du monde, il passait son temps à méditer. "Tout le temps je rêvais à une vie meilleure. La frustration est un mot trop faible pour exprimer ce que je ressentais", a-t-il ajouté. Aujourd'hui, il ne peut toujours pas bouger, mais il peut lire grâce à un appareil placé au dessus de son lit et peut communiquer par clavier interposé. "Je veux lire, parler à des amis par ordinateur, et goûter à la vie maintenant que les gens savent que je ne suis pas mort", a-t-il affirmé. La mère du patient, Fina Houben, n'a jamais abandonné l'espoir. "J'ai toujours su que notre fils était toujours là", a-t-elle affirmé.

Un article de Diane Heurtaut, publié sur LCI.TF1.fr, le 23/11/09

Exécution au Texas d'un homme noir qui n'avait pas commis de meurtre

2009-11-23T18:36:00.001-05:00

WASHINGTON — Un homme noir de 34 ans a été exécuté jeudi soir au Texas, dans le sud des Etats-Unis, par injection mortelle pour avoir participé à un braquage au cours duquel un autre homme a commis un meurtre, a-t-on appris vendredi auprès des autorités pénitentiaires texanes.

Robert Thompson a été déclaré mort à 18H19 locales, quinze minutes après le début de l'injection.

Fait extrêmement rare au Texas, le comité des grâces avait recommandé la commutation de sa peine en perpétuité réelle car ce n'est pas lui qui tenait l'arme du crime lors du braquage de décembre 1996 où un employé de supérette avait été tué.

Mais le gouverneur du Texas, Rick Perry, connu pour être inflexible sur le sujet de la peine capitale, a annoncé son refus de gracier le condamné moins d'une heure avant que celui-ci soit emmené dans la chambre d'exécution. C'est la deuxième fois seulement que le comité des grâces recommande à M. Perry de commuer une peine et la deuxième fois que le gouverneur républicain ne la suit pas.

Le 5 décembre 1996, Robert Thompson et un complice armés d'un pistolet semi-automatique et d'un revolver ont braqué une supérette à Houston (Texas), demandant à un employé le contenu de sa caisse.

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Lille : le calvaire d'un bambin de 3 ans martyrisé par son père

2009-11-22T19:08:00.007-05:00

« Actes de torture et de barbarie. » Les termes du renvoi d'Az-dine Mohamed, 27 ans, devant la cour d'assises du Nord ne sont pas anodins ...

D'ailleurs, la vision des photos du martyre du petit garçon projetées sur le grand écran LCD de la salle d'audience provoque, hier matin, un certain effroi parmi les personnes présentes.

On y voit un petit corps d'enfant qui disparaît littéralement sous les traces de coups. « De toute ma carrière, je n'avais jamais vu ça », témoigne le capitaine de la brigade des mineurs qui a mené l'enquête. Nous sommes alors le 24 mai 2007. La mère du petit martyr, Séverine, 19 ans à l'époque, est venue tout dire aux policiers. Elle va décrire, point par point, la scène d'épouvante vécue la veille par son enfant, broyé par un maelström de violences. Frappé avec un câble, il va, explique-t-elle, subir également le supplice de la baignoire ou encore se retrouver pendu par les pieds dans la cage de l'escalier.

« C'est vrai, j'ai fait ça »

La lecture de l'ordonnance de mise en accusation semble interminable. Dans le box des accusés, Azdine Mohamed, défendu par Me Nicolas Brazy, semble sonné. « C'est vrai, j'ai fait ça », lâche-t-il, niant toutefois mollement la scène de la baignoire et un mégot de cigarette écrasé sur l'épaule de son fils. « Je me suis un peu emporté. » Les jurés apprécieront l'euphémisme. « Vous avez un problème de violence ? », demande le président Dominique Schaffhauser. La question n'est pas innocente. Libéré après un an de détention provisoire dans cette affaire, l'accusé a, en effet, écopé de quatre ans d'emprisonnement pour enlèvement et séquestration, en septembre au TGI de Lille. Un atavisme ? Sans doute. À 14 ans, il comparaissait devant les assises des mineurs pour des coups et blessures ayant entraîné la mort...

Âgé aujourd'hui de 6 ans, son petit garçon vit placé dans une famille d'accueil. Mais il est terrorisé par la vue d'un homme. « Quand je le vois, je suis obligé d'enfiler ma robe pour qu'il n'ait pas peur », explique son avocat, Me Péan de Ponfilly. Verdict ce soir.

Un article de Frédéric Lecluyse, publié sur la Voix du Nord.fr, le 19/11/2009

Cavale de Treiber : ses complices lèvent un pan du mystère

2009-11-22T18:05:00.003-05:00

Depuis l'arrestation vendredi de Jean-Pierre Treiber, les enquêteurs en savent davantage sur la cavale du fugitif depuis son évasion rocambolesque de la prison d'Auxerre, le 8 septembre. Alors que le principal suspect dans l'affaire du meurtre de Géraldine Giraud et Katia Lherbier reste muet, ses quatre complices présumés, interpellés vendredi comme leur «ami», ont révélé des détails sur ses 74 jours de «belle».

Tous ont été mis en examen et, parmi eux, Régis Charpentier et Michel Huys ont été placés en détention provisoire.

Les enquêteurs savent désormais que Treiber était hébergé à Melun, dans l'appartement où il a été arrêté vendredi, depuis le 8 novembre. On est loin de l'image de «l'homme des bois» qui se cachait dans la forêt de Seine-et-Marne. Ce studio de 27 mètres carré inoccupé était loué au nom de la fille de Régis Charpentier. Celle-ci ignore tout de cette installation.

Selon le parquet, Régis Charpentier aurait agi «par amitié pour Michel Huys et éventuellement par intérêt». Seul du groupe à avoir un passé judiciaire, il a été condamné en 1984 à 18 mois d'emprisonnement pour proxénétisme, par le tribunal correctionnel de Créteil. Il se présente aujourd'hui comme «mandataire pour la reprise d'entreprises en difficulté», et vit au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne).

«Affamé, amaigri, demandant du secours»

Auparavant, entre le 10 octobre et le 8 novembre, le fugitif a été hébergé chez Michel Huys aux Ecrennes (Seine-et-Marne). Cet ouvrier agricole à temps partiel, âgé de 57 ans, est le seul qui connaissait bien Treiber avant son incarcération en novembre 2004. Ils avaient travaillé ensemble dans un domaine forestier de l'Essonne, avant l'installation du meurtrier présumé dans l'Yonne.

Le 10 octobre à 23 heures, Michel Huys voit arriver son ancien collègue «affamé, amaigri, demandant du secours», relate le parquet. Il l'héberge «dans un studio situé dans une dépendance, à proximité de la ferme» qu'il occupe avec sa compagne dans le village des Ecrennes (Seine-et-Marne). Pendant près d'un mois, le couple ravitaille et habille le fugitif, partageant certains de ses repas.

Un mois de «zone d'ombre»

Mais l'ouvrier agricole, qui a «agi par amitié pour M. Treiber», «supporte mal la pression». Il se tourne alors vers un ami, Régis Charpentier, lui demandant de prendre le relais à partir du 8 novembre, mais continue à lui apporter de la nourriture dans l'appartement de Melun tous les deux jours.

En revanche, «ce que M. Treiber a fait entre le 8 septembre et le 10 octobre, pour l'instant, c'est une zone d'ombre», a admis le magistrat.

Mis en examen pour évasion vendredi à Auxerre, puis placé en détention à Fleury-Mérogis, à 140 kilomètres de là, le meutrier présumé reste muet. La date de sa deuxième audition devant la juge d'instruction n'est pas encore connue, selon le parquet.

Un article du Parisien.fr et l'AFP, publié le 22/11/09

Treiber arrêté - La cavale du meurtrier présumé aura duré 74 jours

2009-11-22T17:58:00.006-05:00

Pendant près de onze semaines, Jean-Pierre Treiber a nargué tous les policiers et gendarmes lancés à ses trousses. Il s’est aussi payé le luxe d’adresser des lettres à plusieurs journalistes, clamant systématiquement son innocence. Retour sur une cavale hors du commun.

Mardi 8 septembre 2009. Alors qu’il travaille dans l’atelier de la prison d’Auxerre (Yonne), Treiber indique à son surveillant qu’il doit être extrait de l’établissement à la demande d’un juge. Vers 10 h 30, il se glisse dans un carton destiné à être livré, par camion, à une quinzaine de kilomètres de la maison d’arrêt. Le « paquet » a été scellé à l’aide d’un film plastique, ce qui suppose une complicité interne. Ni vu ni connu, le détenu se fait la belle et quitte sa planque chemin faisant. Le conducteur n’a rien remarqué : seuls la bâche trouée et son chargement chamboulé témoignent d’un événement imprévu. A la prison, personne ne s’inquiète de l’absence du prisonnier qui est « chez le juge ». Ce n’est qu’à 18 heures que l’alerte est donnée. Treiber bénéficie d’une bonne longueur d’avance…

Mercredi 9 septembre. Un important dispositif se déploie dans la forêt d’Othe, une vaste zone boisée de l’Yonne dont l’évadé, ancien garde forestier, maîtrise le moindre mètre carré. « C’est la principale idée pour le retrouver, déclare le procureur François Perain, mais on n’écarte pas l’hypothèse qu’il ait déjà quitté le département. » Le plan Milan (dispositif prévu en cas d’évasion) sera élargi au fil des jours.

Jeudi 17 septembre. Jean-Pierre Treiber écrit à l’hebdomadaire Marianne, glissant dans son enveloppe l’original de sa carte de détenu, n° 13.855. Il clame son innocence, exige une instruction équitable et promet de se rendre à son procès, prévu pour s’ouvrir le 19 avril 2010. « J’avais confiance en la justice, mais je me suis trompé, indique-t-il notamment. On s’est acharné sur moi, sur mon entourage. »

Mercredi 30 septembre. Son frère et son beau-frère sont interpellés à leurs domiciles de Soppes-le-Bas (Haut-Rhin) et de Bourg-sous-Châtelet (Territoire de Belfort) et placés en garde à vue. D’autres perquisitions sont entreprises en Seine-et-Marne, notamment chez Blandine, sa visiteuse de prison, dont il est amoureux, et ses parents où est découverte une lettre postée après son évasion.

Vendredi 9 octobre. Jean-Pierre Treiber échappe à une embuscade tendue par les policiers du Raid dans les bois de Bombon, près de Bréau, en Seine-et-Marne, où il a vécu avec son ex-épouse Marie-Pascale. Il y avait fixé rendez-vous par courrier à son amie Blandine Strassart. Elle devait le retrouver au pied d’un arbre où serait gravé un cœur. Parvenu sur les lieux vers 22 heures, le fugitif aurait remarqué le Raid posté à cinq mètres, et détalé comme un lapin dans les massifs broussailleux. Les lettres à sa compagne quinquagénaire auraient transité par le centre d’affranchissement de Nangis (sud-est de la Seine-et-Marne).

Jeudi 8 octobre. Paris-Match publie un entretien avec Blandine Strassart et diffuse les lettres qu’elle a reçues de Treiber.

Samedi 10 octobre. Le Figaro Magazine publie des photos de l’évadé, prises les 15 et 16 septembre. On le voit marcher tranquillement, à la nuit tombante, dans les rues de Bréau, lunettes de vue sur le nez, s’aidant d’une canne et portant un sac.

Mercredi 21 octobre. Treiber envoie une lettre d’excuses à son ex-codétenu de la prison d’Auxerre. « Cette lettre était destinée à un détenu qui travaillait aux ateliers et qui a été déclassé après l’évasion. Jean-Pierre s’excuse pour le déclassement des six prisonniers et évoque aussi le cas de Flavien Cosson. Il l’innocente », révèle L’Yonne républicaine. Flavien Cosson, 25 ans, condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour l’assassinat de sa petite amie, a été mis en examen le 11 septembre pour « complicité d’évasion » dans l’affaire Treiber.

Jeudi 19 novembre. Paris-Match publie deux courriers de Treiber, qu’il a postés les 14 et 23 octobre, toujours à Nangis, en Seine-et-Marne, et encore adressés à Blandine. « Ils n’imaginent pas ce que je dois faire pour vivre, écrit-il. Koh-Lanta, c’est du pipi de chat à côté de ce que je fais ! (…) Les rasoirs ne rasent plus. Je n’ai quasiment plus de dentifrice. Je ne sais pas à quoi je vais ressembler quand tout sera fini. Au moins, les sangliers et les cerfs ne se plaignent pas de mon odeur. (…) Si je ne réussis pas à prouver mon innocence, au moins j’aurais essayé. (…) Je flippe toujours quand je vais mettre des lettres dans une boîte. Je sais que les policiers ne peuvent être partout à la fois. Mais eux aussi sont malins et ont des moyens que je n’ai pas. »

Francis Szpiner, avocat de la famille Giraud

« Roland Giraud est soulagé, nous a déclaré hier son avocat, Me Francis Szpiner. J’avais dit qu’il serait rapidement repris. Je pensais que Jean-Pierre Treiber n’avait pas les moyens de partir à l’étranger. Je me réjouis que cette arrestation intervienne plus tôt que plus tard. Le procès aura lieu. » Il se déroulera devant la cour d’assises de l’Yonne, à Auxerre, du 19 avril au 14 mai 2010.
L’avocat de Roland Giraud a manifesté « un petit agacement » face au traitement médiatique de cette cavale, Jean-Pierre Treiber étant présenté, selon lui, comme un nouveau Robin des bois alors qu’il est accusé d’un double meurtre. Cette arrestation est « un soulagement. Nous allons nous préparer à ce procès qui sera de toute façon une épreuve ». Les dates d’audience de ce procès n’ont pas été modifiées en dépit de l’évasion de l’accusé, la justice ayant tablé sur son arrestation rapide.

Chronologie de l’affaire Géraldine Giraud et Katia Lherbier

1er novembre 2004. Géraldine Giraud, 36 ans, fille du comédien Roland Giraud, qui séjournait dans la résidence familiale de La Postolle (Yonne) en compagnie de son amie Katia Lherbier, 32 ans, ne donne plus signe de vie.

4 novembre. Le parquet de Sens ouvre une information judiciaire pour enlèvements et séquestrations.

23 novembre. Jean-Pierre Treiber, 41 ans, est arrêté en possession des cartes bancaires des disparues.

Le 25, il est mis en examen pour enlèvements, séquestrations, vols, escroqueries. Il est écroué.

9 décembre. Découverte du corps des deux femmes au fond d’un puisard dans le jardin de Treiber, à Villeneuve-sur-Yonne. La mort semble due à un étouffement ou à un empoisonnement. Treiber dit être innocent.

20 décembre. Jean-Pierre Treiber est mis en examen pour assassinats.

6 janvier 2005. Géraldine et Katia seraient mortes en inhalant un gaz toxique, peut-être de la chloropicrine.1er mars. La tante de Géraldine Giraud, Marie-Christine Van Kempen, qui a connu Katia Lherbier, est placée en garde à vue pendant trente et une heures après la découverte de traces de chloroforme dans sa cave.

25 novembre. Marie-Christine Van Kempen est mise en examen et écrouée pour complicité d’assassinats. Elle sera libérée le 27 février 2006.13 octobre 2007. Le juge prononce un non-lieu pour Marie-Christine Van Kempen et renvoie Treiber aux assises.

Un article de Pierre-Antoine Souchard et Isabelle Horlans, publié sur France Soir le 21/11/09

Meaux : écroué après avoir brûlé vive sa femme

2009-11-22T17:53:00.002-05:00

L'homme, qui a brûlé vive sa femme vendredi soir après l'avoir aspergée d'essence près de son immeuble, dans le quartier sensible de Beauval à Meaux (Seine-et-Marne), a été mis en examen pour «tentative d'assassinat» puis écroué dimanche. Agé de 43 ans, il nie les faits.

La victime, une jeune femme de 29 ans, avait été «aspergée d'essence par son mari» et «brûlée à 70%». «Son pronostic vital est engagé», a précisé le procureur adjoint de la République de Meaux, André Ribes. Elle a d'abord été évacuée en urgence à l'hôpital de Meaux avant d'être transférée à l'hôpital militaire Percy à Clamart (Hauts-de-Seine), au service des grands brûlés.
Selon une source policière, le mari violent était «bien alcoolisé» quand il a agressé sa femme sous les yeux de leur fille, 8 ans. Il a ensuite pris la fuite à pied, avant d'être interpellé par une patrouille de la police grâce à son signalement vestimentaire. Le couple d'origine indienne vivait séparé depuis quelques mois. Les voisins ont rapporté que les époux se disputaient régulièrement, le mari en venant régulièrement à battre sa femme.

Un article du Parisien.fr, publié le 22/11/09

Les Eléments Constitutifs du Meurtre Simple

2009-11-22T16:06:00.017-05:00

Selon l’article 221-1 CP, « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Cette définition montre que deux éléments sont nécessaires. L’élément matériel, qui est de donner la mort à autrui, et l’élément intentionnel, qui est de le faire « volontairement ».

L’Elément Matériel

Il doit être dédoublé, puisqu’il faut une victime et un acte homicide.

- La Victime

Cette victime doit présenter plusieurs caractéristiques, mais peu importe que son identité soit connue ou non, et peu importe qu’elle ait été ou pas, retrouvée. Il suffit de prouver qu’il y a une victime et que cette victime était vivante au moment du geste homicide.

- Elle doit être préexistante. Cela signifie qu’elle doit être vivante au moment des faits.
Le 9 avril 1946, un individu qui avait tiré sur une personne déjà tuée par un tiers, un instant auparavant, est renvoyé devant la Chambre d’Accusation pour meurtre. Il s’agit de « l’hypothèses où l’action des accusés avait été quasi simultanée, même s’il était possible de déterminer que le premier acteur avait été l’auteur de la mort ».

Mais le 16 janvier 1986, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé que pouvait être condamné pour tentative de meurtre celui qui, la croyant vivante, avait étranglé une personne déjà morte. (voir les osbservations de M.Levasseur, professeur à l’université de Paris II)

Selon les ouvrages, cette décision de 1986 est quelque fois présentée comme montrant qu’il n’est pas nécessaire que la vivante soit préexistante, mais les juges ne condamnent la personne non pas pour meurtre, mais pour tentative de meurtre, ce qui montre bien que la victime doit être vivante, préexistante. C’est la notion de tentative qui est utilisé lorsque l’infraction est impossible à réaliser et que l’auteur a matériellement fait ce qu’il fallait pour réaliser l’infraction et avait l’intention de le faire.

- L’âge de la victime n’a plus d’importance. Dans l’ancien code pénal, le meurtre d’un nouveau né constitué une infraction particulière qui était l’infanticide. Cette infraction particulière a disparu du Code Pénal actuel, mais il prévoit une circonstance aggravante si la victime est un mineur de 15 ans.

L’exigence d’une personne vivante pour qu’il y ait meurtre, soulève deux types de difficultés.
- > A partir de quand s’agit-il de personne vivante ?
- > Jusqu’à quand peut-on dire qu’il y a personne vivante?
Pour éviter certains problèmes, notamment des transplantations, un décret du 2 décembre 1996, donne une définition légale de la mort. On admet qu’une personne est morte lorsqu’il n’y a plus d’activité cérébrale.

De nombreux problèmes subsistent en ce qui concerne le début de la personne. Une jurisprudence intéressante est intervenue dans ce domaine en ce qui concerne les homicides involontaires. Lorsqu’il y a homicide involontaire d’un fœtus, on utilise l’incrimination d’avortement. En effet, si la victime n’existe pas encore, il ne peut y avoir homicide, même involontaire, car la victime est supposée avoir la personnalité juridique, qui n’est toujours pas accordée au fœtus in utero. (Voir l’analyse intéressante à ce sujet : "Le tiers qui, par sa faute, a causé la mort d'un enfant in utero peut-il être condamné au titre du délit d'homicide involontaire ?")

Le meurtre de soi même n’est pas punissable en droit français. La victime doit être autre que soit même. Dans l’ancien droit celui qui s’était suicidé était puni, d’une part ses biens étaient confisqués, d’autre part, il n’était pas enterré dans un cimetière et enfin, on le punissait en lui faisant faire le tour du village attaché à un cheval qui le traînait face contre terre. Le législateur s’est rendu compte que cela punissait plus la famille du suicidé que le suicidé lui-même.

Dans certains pays étrangers, la tentative de suicide est punissable. En France, ni le suicide, ni la tentative de suicide, ni même la complicité ne sont punis. En revanche, le législateur est intervenu pour réprimer la provocation au suicide, lorsqu’elle est suivie d’un suicide ou d’une tentative de suicide.

- Un acte d'homicide

Il doit s’agir d’un acte positif et d’un acte matériel.

- Un acte positif est nécessaire tout simplement parce que le meurtre est une infraction de commission : c’est le fait de donner la mort. On s’est demandé si une simple omission ayant entraîné la mort pouvait être incriminé en tant que meurtre ( commission par omission). La question est résolue depuis une affaire célèbre en matière de violence volontaire. Dans un arrêt du 20 novembre 1901, les magistrats de la Cour d’Appel de Poitiers ont considéré que l’omission ne pouvait pas permettre de caractériser une infraction de commission, dès lors, pour qu’une omission ayant entraînée la mort soit punissable, elle doit être érigée en élément constitutif de l’infraction qui ne sera pas un meurtre. C’est le cas par exemple la non assistance à personne en danger.

- Il faut un acte matériel : cet acte doit soit avoir entraîné la mort, soit être de nature à entraîner la mort. Peu importe la nature de l’acte, (si on fait exception de l’administration de poison, qui donne lieu à une incrimination spéciale), tous les moyens matériels peuvent être utilisés pour commettre un meurtre : ce que peut être les coups portés à main nue ou avec un objet, pousser quelqu’un dans le vide, tirer sur quelqu’un, lui donner un coup de couteau.

Peu importe qu’il y ait un ou plusieurs actes matériels (cela peut sembler étonnant dans la mesure où le meurtre est une infraction instantanée, mais il suffit de prouver que le dernier coup a entraîné la mort.

La jurisprudence a admis qu’un meurtre pouvait être commis sur plusieurs jours en différents lieux (Ch. Crim 13 mai 1965, bull N°139 ; Ch. Crim 9 juin 1977, bull n°211…)

Lorsqu’il y a coup unique et que la mort ne survient pas immédiatement, il se pose la question de la relation de causalité entre les deux. Dans l’ancien droit, passé un délai de 40 jours entre le délai et la mort, la mort n’était plus imputable à l’auteur du coup. Ce délai a disparu, il appartient maintenant au juge d’apprécier si la mort est due ou non à des coups. On retrouve la notion de lien de causalité, qui ne pose pas trop de problème en matière de meurtre, parce que tout repose sur l’intention : si l’on n’arrive pas à prouver le lien de causalité entre le meurtre et l’acte, a partir du moment ou il y avait une intention de causer la mort, ce lien devient secondaire.

Exiger un acte matériel implique qu’une condamnation pour meurtre sera impossible en l’absence de celui-ci : par exemple, en cas de tortures morales ou sortilèges et maléfices.

L’Elément Intentionnel

L’article 221-1 CP parle d’élément intentionnel, cela signifie qu’un élément intentionnel particulier est nécessaire. Pourtant, le texte ne donne aucunes précisions supplémentaires, de telle sorte qu’il a fallu precider la nature et la preuve de cet élément intentionnel.

- La Nature de l’Elément Intentionnel

Il faut dol général et un dol spécial : il s’agit pour le dol général, du fait d’agir en sachant que cela est interdit. Le dol spécial consiste en l’intention de donner la mort à autrui. Généralement on parle d’animus necandi. Cela implique que lorsqu’on agit, on doit avoir conscience des conséquences de l’acte. En l’absence de cet élément intentionnel, la qualification va changer et on peut se trouver soit en présence d’un homicide involontaire, inintentionnel, soit en présence de coups et violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, article 222-7 CP : c’est l’homicide praeter intentionnel.

- La Preuve de l’Elément Intentionnel

Prouver l’intention est particulièrement difficile. La preuve de l’animus necandi doit normalement être établie par le ministère public. Les aveux sont rares et ils ne prouvent pas nécessairement la volonté de tuer. C’est ainsi que les magistrats vont devoir le plus souvent se contenter de déduire l’intention des circonstances ayant entrainées l’acte. Par exemple, l’intention de tuer est présumée lorsque l’agent a utilisé une arme dangereuse ou encore lorsqu’il a visé ou frappé une partie vitale du corps (arme dangereuse : couteau, pistolet, fusil… ; parties vitales : cœur, tête, thorax…).

Les juges ont tendance à assimiler l’intention de tuer et la conscience que les coups pouvaient donner la mort. C’est une assimilation que l’on retrouve souvent (Ch. Crim du 20 octobre 1955 ; Ch. Crim 2 avril 1979 ; ou encore, l’arret de la chambre criminelle du 2 octobre 1996 qui conclut que « tirer sur quelqu’un avec une arme à feu constitue une présomption sérieuse d’un fait criminel susceptible d’entrer dans les prévisions de l’article 221-1 CP ». Dans le même sens la écision du 8 janvier 1993, dit que « frapper quelqu’un sur sa tête avec un marteau implique l’intention de tuer ».

Dans la plupart des décisions, il est relevé que l’auteur qui usait d’une arme dangereuse ou visait une partie vitale, « pensait, prévoyait et acceptait nécessairement que la mort pouvait ou devait survenir » ou « Est animé d’une intention homicide celui qui aurait dû penser ou prévoir que les coups pouvaient être mortels ».

On constate que les magistrats assimilent l’intention de tuer, lorsque l’individu qui a agit aurait dû penser que les coups pouvaient entrainer la mort.

Il y a quelques rares décisions divergentes, notamment lors d’un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 8 janvier 1991. En l’espece, il s’agissait de deux groupes de jeunes qui faisaient une sorte de course dans les rues de Lourdes. Le conducteur de l’une des voitures est insulté, et sort un cran d’arrêt et frappe le passager de l’autre voiture. La blessure ne lui entraine qu’une ITT de 3 mois mais il meurt après une panne du réanimateur. L’auteur des coups est retrouvé et poursuivi. Le problème était de savoir ce que l’on pouvait retenir comme incrimination : homicide, homicide praeter intentionnel, homicide inintentionnel ou coup volontaire ayant entrainé une ITT de 3 mois ?

La cour d’assise de Pau considère qu’on ne peut pas retenir la notion d’homicide car « le crime d’homicide volontaire implique que celui qui l’a commis ait eu l’intention de donner la mort ». Un pourvoi en cassation est alors formé. La Cour de Cassation aurait dû casser la décision en présumant la volonté de tuer de l’utilisation d’une arme dangereuse sur une partie vitale du corps. Mais les magistrats relèvent simplement l’absence de lien de causalité entre les coups et la mort. Finalement, ce sont les violences volontaires ayant entrainé l’ITT de 3 mois qui ont été retenues.

L’intention requise est l’intention de tuer a ne pas confondre avec le mobile (la raison de l’homicide) : le mobile est indifférent, c'est-à-dire, qu’il importe peu que l’auteur ait agit par vengeance, cupidité, jalousie ou fanatisme.

Aujourd’hui, on parle beaucoup de mobile alors que l’on en tient pas compte, sauf dans les cas de pitié. Est-ce que l’on doit condamner pour meurtre celui qui par pitié donne la mort pour mettre fin aux souffrances d’une personne atteinte d’une maladie incurable ou particulièrement indiqué ou à la demande même de la personne ?

On dit que le consentement de la victime, notamment lors de l’euthanasie est sans influence et laisse subsister le caractère de meurtre, mais on constate que les magistrats se laissent influencer par le mobile. Il n’y a pas de poursuites, soit s’il y en a, il n’y a parfois pas de condamnation car les magistrats considèrent qu’il y a eu une absence d’intention, soit ils condamnent, mais pour le principe. On a tendance à faire une distinction entre ce qui est qualifié d’euthanasie active, qui est le fait d’ injecter un produit létale (qui devrait juridiquement être un meurtre), et l’euthanasie passive, qui consiste à abandonner les soins, à faire cesser l’acharnement thérapeutique (là, comme il n’y a pas véritablement d’acte matériel positif, il n’y a pas de meurtre, mais défaut d’assistance à personne en danger). La Cour de Cassation considère que l’assistance reste due, même si la survenance de la mort est certaine.

Mais la loi permet aux médecins de ne pas s’acharner au point de vue thérapeutique.

Se pose également le problème de l’erreur. En principe, elle exclue l’homicide volontaire, pour ne laisser subsister que l’homicide involontaire, si une faute d’imprudence a été commise par l’auteur.

Ex : le chasseur qui au court d’une partie chasse, tire tire sur un autre chasseur en le prenant pour un gibier d’un autre chasseur, il y a erreur, mais aussi imprudence.
Il est des cas dans lesquels l’erreur va rester indifférente :

- lorsqu’il y a erreur sur la personne. L’auteur voulait tuer X, mais tue Y, en croyant que c’était X. Dans ce cas là, il y aura meurtre et non homicide par imprudence. Citons par exemple, l’arrêt du 4 janvier 1978. En l’espèce, un individu en procès avec son employeur, lui envoie un colis piégé. En l’absence de celui-ci, c’est un membre le la famille qui le réceptionne et ouvre le paquet qui explose : personne n’est tué, mais il y a plusieurs blessées. La Cour de Cassation a retenu une tentative d’assassinat à l’égard des personnes effectivement atteintes. A la suite de cet arrêt, plusieurs auteurs ont critiqué la position de la cour, en considérant qu’il aurait fallu retenir une tentative d’assassinat envers l’employeur et des blessures involontaires envers les personnes qui avaient été effectivement blessées.

- Lorsqu’il y a erreur matérielle. L’auteur veut tuer X, il le vise, mais il est tellement maladroit qu’il rate X et tue Y qui est à coté. La jurisprudence ici retient le meurtre sur Y et la tentative de meurtre sur X.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un problème d’erreur véritablement, le fait de jeter une bombe dans une foule constitue un assassinat pour les personnes tuées, et une tentative d’assassinat pour celles qui ont été bléssées ou qui n’ont pas été touchées : peu importe l’indétermination de la victime, la volonté de l’auteur est de tuer.

Des viols et une tentative de viol jugés aux assises

2009-11-18T20:24:00.005-05:00

À partir d'aujourd'hui, la cour d'assises de la Dordogne est réunie à Périgueux pour trois semaines de procès. Cinq en tout vont s'y tenir, pour la dernière fois sous la présidence de Jean-Alain Nollen.

- Viol sur mineur de 15 ans. Le premier procès, qui devrait se dérouler aujourd'hui et demain, est une affaire de moeurs comme l'ensemble des dossiers de cette session.

Sur le banc des accusés, un habitant de Montpon-Ménestérol de 45 ans doit répondre de viol sur mineur de 15 ans et agression sexuelle par personne ayant autorité. Entre 2003 et 2004, à Saint-Astier et à Saint-Barthélémy-de-Bellegarde, il aurait abusé de sa belle-fille âgée de 14 ans. C'est le père de la victime qui a révélé les faits.

- Sadomasochisme. Du lundi 16 novembre au mercredi 18 novembre, les jurés de la cour d'assises devront se pencher sur un dossier complexe de corruption de mineur de 18 ans, viol et actes de torture et de barbarie en réunion. Trois personnes vont être jugées. Un habitant d'Eyliac de 54 ans, une femme de 44 ans, qui vit aujourd'hui en région parisienne, et la mère de la victime, âgée de 52 ans.

En 2000, la victime de cette affaire, une jeune femme alors mineure, a été retirée de sa famille. Elle a alors confié que ses parents et des amis à eux se livraient à des pratiques sadomasochistes auxquelles elle avait assisté ou avait été contrainte de participer.

Des actes qui auraient eu lieu entre février 1999 et octobre 2000, le week-end, et le plus souvent, à Sarliac, chez l'une des accusées, dans une pièce baptisée le « Donjon » et équipée de matériels divers liés à ces pratiques.

Lors d'une première instruction, les parents de la victime, un couple d'amis et l'homme de 54 ans, avaient été entendus et un non-lieu avait été rendu en septembre 2003.

Après une nouvelle demande de l'avocat de la victime, le dossier a été instruit une seconde fois à partir de mars 2004, concernant les mêmes faits et ces mêmes personnes. Les accusés ont toujours nié et estiment que la victime est « une affabulatrice ». Cependant, en cinq années de procédure, la partie civile n'a jamais varié dans ses déclarations et les experts estiment qu'elle est crédible et qu'elle n'a pas de tendances à l'affabulation.

Sur les cinq personnes visées dans cette affaire, deux sont décédées. Il s'agit du père de la victime et le mari de la femme de 44 ans.

Tous comparaîtront libres à ce procès dont le verdict devrait tomber mercredi 18 novembre.

- Dans le Bergeracois. Jeudi 19 et vendredi 20 novembre, c'est un dossier bergeracois qui sera jugé à Périgueux. Sur les deux accusés, un seul sera présent, un jeune homme de 23 ans, incarcéré depuis 2007. Son complice présumé fait l'objet d'un mandat d'arrêt.

En mars 2007, vers 2 heures du matin, à Bergerac, près d'une boutique, il aurait tenté de violer une jeune femme et l'aurait frappé.

L'accusé, dans le « déni total » selon les experts, est poursuivi pour tentative de viol, violences volontaires mais aussi tentative d'évasion étant donné qu'en avril 2007, il avait tenté de prendre la fuite à l'issue de sa présentation chez le juge d'instruction.

- Viol en réunion. Lundi 23 et mardi 24 novembre, c'est une affaire de viol en réunion qui sera évoquée. Deux amis de 39 ans et 42 ans seront dans le box des accusés.

En octobre 2006, à Bergerac, les deux hommes auraient violé une femme de 41 ans, rencontrée dans un bar. À la fin de cette soirée arrosée, les deux compères avaient décidé de raccompagner la victime en voiture et, en cours de trajet, ils en auraient profité pour la violer.

- En appel. Enfin, cette session s'achèvera par un dossier d'appel. La cour d'assises d'appel, et ses douze jurés, auront à se prononcer du mercredi 25 au vendredi 27 novembre sur une affaire de viol sous la menace d'une arme et des vols.

En mai 2007, l'accusé, un Bordelais de 25 ans, a violé une jeune femme de 24 ans, à son domicile, à Bordeaux.

L'homme avait tapé à sa porte. Elle lui avait ouvert et il l'avait menacé avec un couteau. Il lui avait demandé de lui remettre son portable, un ordinateur, des bijoux, de l'argent et l'avait violé.
L'agresseur avait été arrêté quelques jours après.

Un article de J. M., publié sur SudOuest.com, le 12/11/09

Barbarie de Cambrai : Le Rottweiler n’a pas dévoré la victime

2009-11-18T20:20:00.003-05:00

Contrairement à ce que les enquêteurs avaient éventuellement envisagé avant l’autopsie du corps, ce n’est pas le rottweiler du couple mis en examen qui a commis les atrocités sur le Rmiste de 53 ans. Le cadavre de celui-ci a été retrouvé par la police appelée par une voisine, vendredi matin vers 1 heure.

Quelques heures auparavant la victime, le couple et une voisine avaient entrepris de passer une soirée des plus arrosées ! Vers 22 heures une bagarre éclate, à 22 h 34, la femme (du couple) appelle les secours qui n’arriveront jamais en raison d’indications trop vagues. Dans la matinée, le couple qui avait quitté les lieux était alors placé en garde à vue.

Durant leur interrogatoire, ils avaient tout simplement déclaré qu’ils ne se rappelaient de rien du tout. Et puis, l’homme retrouve la mémoire, il reconnait être l’auteur des faits, mais bien des choses restent floues dans son esprit. Il y a eu altercation, puis des coups de couteau, une arme blanche qui a été retrouvée au domicile de la victime.

L'auteur présumé des faits sera mis en examen pour « actes de torture et de barbarie concomitants à un homicide volontaire », quant à sa compagne elle est accusée de « non-empêchement de crime ». Les résultats de l’autopsie sont absolument effrayants «la victime, retrouvée éviscérée, partiellement énuclée et émasculée, était encore vivante au moment où les mutilations ont été commises » a précisé le procureur de la République lors de sa conférence de presse.

Un article publié sur La Boussole 74, le 06/11/09

Un troisième procès pour le «violeur barbare» de Besançon

2009-11-18T20:15:00.004-05:00

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour « viols avec actes de torture et de barbarie » à Besançon puis Lons-le-Saunier, un jeune violeur obtient la cassation du dernier verdict.

Pour la troisième fois Pauline devra revivre au travers d'un procès son calvaire d'une nuit d'octobre 2004 dans un fourré près de la gare Viotte de Besançon. C'est la conséquence immédiate de la décision rendue par la cour de cassation qui a cassé le verdict rendu en appel par les assises du Jura en février 2009.

Son agresseur, Kaled Zakaria, un jeune mahorais installé chez sa sœur à Besançon, avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans, pour « viols accompagnés d'actes de tortures et de barbarie » Une sanction identique à celle prononcée en première instance par les assises du Doubs à Besançon.

À l'issue du verdict, Me Uzan et Bresson, les défenseurs de l'accusé, s'étaient pourvus en cassation estimant que certaines règles de procédure n'avaient pas été respectées au cours du second procès. Principal grief, une omission de la présidente de la cour d'assises qui n'avait pas résumé à l'accusé le témoignage tenu en son absence par sa victime et son compagnon. Lors de l'audience, Pauline avait accepté de témoigner sur son calvaire mais en demandant que son bourreau ne soit pas dans la salle.

La loi prévoit qu'en pareil cas le président fasse, au retour de l'accusé, la synthèse des propos tenus à la barre. Une obligation qui n'a pas été respectée et un vice de forme selon les avocats de la défense qui ont donc obtenu gain de cause devant la cour de cassation. Dans son arrêt du 28 octobre, elle renvoie donc Kaled Zakaria 24 ans devant une nouvelle cour d'assises.

« Satisfait » de la décision de la cour de cassation, Me Patrick Uzan est convaincu que les juges parisiens n'ont pas rendu leur décision pour un simple vice de forme comme ils sont censés le faire. « En réalité, la cour fait ce qu'elle veut. Et on peut légitimement penser qu'elle a trouvé excessive la peine prononcée, la plus lourde qui soit. Zacharia n'a jamais eu cette nuit-là la volonté de commettre les actes de torture et de barbarie pour lesquels il a été condamné. » Une nouvelle chance pour l'accusé mais une nouvelle épreuve pour sa jeune victime aujourd'hui paraplégique qui tente de se reconstruire psychologiquement. « Je suis profondément et sincèrement navré de lui imposer ce troisième procès » assure l'avocat de la défense « mais le respect du droit et de la loi est une exigence qui prime. »

L'accusé devrait comparaître l'an prochain en principe devant les assises de Côte-d'Or à Dijon.

Un article publié sur LeProgrès.fr, le 06/11/09

Un Saoudien décapité pour meurtre

2009-11-18T20:10:00.004-05:00

Un homme, condamné à mort pour avoir tué une vieille femme et violé son cadavre, a été décapité au sabre hier, ce qui porte à 55 le nombre des exécutions depuis le début de l'année en Arabie saoudite, ont rapporté samedi les médias locaux.

L'exécution a eu lieu à Ryad, selon un communiqué du ministère de l'Intérieur cité par les médias qui précise que le meurtre s'était produit pendant une tentative de vol.

Le supplicié, Ghanem ben Marzouk al-Dossari, est, selon la même source, responsable d'autres crimes du même genre.

Cette décapitation porte à 55 le nombre d'exécutions en Arabie saoudite depuis le début 2009, selon un décompte de l'AFP établi à partir d'annonces officielles.En 2008, 102 personnes ont été exécutées pour divers crimes dans le royaume ultraconservateur qui applique strictement la charia, la loi islamique.Un record a été atteint en 2007 avec 153 exécutions, contre 37 en 2006.

Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue font partie des crimes passibles de la peine capitale dans le pays.

Un article de l'AFP, publié sur le Figaro.fr, le 24/10/09

Cadavre dépecé: Nathalie Berger plaide coupable

2009-11-18T20:06:00.002-05:00

SAINT-JEROME — Une femme de 42 ans accusée d'avoir tué et dépecé son colocataire, en août 2007, a plaidé coupable, mercredi, à une accusation réduite d'homicide involontaire, au palais de justice de Saint-Jérôme.

Nathalie Berger évite ainsi la tenue d'un long procès devant juge et jury, qui devait commencer le 23 novembre.

Nathalie Berger a tué de plusieurs coups de couteau André France, âgé de 68 ans, dans l'appartement qu'ils partageaient. Les motifs du meurtre demeurent très nébuleux.
Quatre jours après l'assassinat, Berger a mis les restes humains dans des sacs à ordures avant de les jeter dans la poubelle d'une pizzeria.

C'est d'ailleurs l'employé du restaurant qui a fait la découverte et qui a alerté les policiers le 31 août 2007.

La décision de plaider coupable à des accusations réduites est le fruit d'une longue négociation entre la Couronne et la défense.

Les deux parties en sont venues à la conclusion que le verdict le plus probable que rendrait un jury serait celui d'homicide involontaire, notamment à cause de l'état mental de Mme Berger, qui n'a toutefois pas été déclarée inapte à être jugée.

Les plaidoiries sur la peine ont été fixées au 17 février. Les parties devraient faire une recommandation commune.

Lors de son retour en cour, Berger aura purgé deux ans et demi en détention préventive, soit l'équivalent de cinq ans, car cette période compte en double.

Un article de l'Agence QMI, publié sur Canoe.com, le 18/11/09

Un père aurait battu et tondu sa fille: deux ans et demi de prison requis

2009-11-18T19:55:00.003-05:00

La représentante du Ministère public, Daniela Chiabudini, a requis mardi soir deux ans et demi de prison avec sursis partiel à l'encontre du père accusé d'avoir battu et tondu sa fille pour obtenir le mot de passe de sa messagerie. Elle a aussi demandé 18 mois avec sursis à l'encontre de la mère de cette adolescente qui a "alimenté la violence de son époux au lieu de l'amoindrir."
Les faits remontent au 26 août 2007.

Ce dimanche là, selon la substitute, le père avait frappé sauvagement sa fille, avait sorti un couteau et l'avait menacée de la couper en morceaux, lui avait passé un sac en plastique autour de la tête et lui avait serré le cou, avant de la tondre.

La représentante du Parquet condamne cette "violence gratuite" qui n'a rien à voir avec une "gifle éducative". Elle est d'autant plus inquiète que les parents n'ont jamais parlé d'un fils, dont la garde leur a été retirée et qui a été donné en adoption en Angleterre. Ils ne reconnaissent pas non plus les faits en ce qui concerne leur fille et donc ne regrettent rien. D'où un risque de récidive.

Actuellement, la mère, qui ne s'est pas présentée à l'audience, se trouve en Algérie avec les deux filles cadettes du couple. Me Corinne Arpin, avocate de la partie civile, a appuyé la position du Ministère public. Elle a même demandé que l'accusation soit aggravée.

Me Doris Leuenberger, conseil du père, a plaidé l'acquittement. A ses yeux, toute cette affaire a été inventée par une adolescente en pleine crise. Son client n'a rien à se reprocher. Le jugement sera rendu ultérieurement.

Un article de Catherine Focas, publié sur la Tribune de Genève, le 11/11/09

Dix ans de prison ferme pour avoir violé une femme de 71 ans sous curatelle

2009-11-18T19:48:00.003-05:00

Jean-Claude Demouy, un habitant d'Achicourt, a été condamné hier à dix ans de prison ferme. Ainsi en a décidé la cour d'assises du Pas-de-Calais, qui le jugeait pour avoir violé une dizaine de fois une femme de 71 ans placée sous curatelle, entre janvier 2006 et février 2007. Cet homme de 46 ans avaitdéjà abusé de personnes vulnérables par le passé.

Dans le box se trouve cet homme aux petites lunettes et aux cheveux courts. Bien calé sur son banc, entouré de deux policiers, il semble pourtant respirer difficilement à l'approche des réquisitions. Sa tête avance et recule en permanence, il se touche les yeux. Stressé, apeuré ?

Difficile de voir clair en Jean-Claude Demouy, qui était jugé hier par la cour d'assises du Pas-de-Calais. Cet Achicourien de 46 ans comparaissait pour une dizaine de viols aggravés sur une femme âgée de 71 ans, placée sous curatelle, et qui résidait à la Maison pour personnes âgées dépendantes (MAPAD) Pierre-Bolle, à Arras. Le calvaire de la victime - décrite par l'expert psychiatrique comme « vulnérable », « influençable », « incapable d'exprimer seule sa volonté » et « atteinte de troubles démentiels » - a duré du 1er janvier 2006 au 8 février 2007. Le temps que cette personne âgée trouve le courage d'en parler au personnel.

Il lui enlevait sa couche

« Avec elle, j'avais des pulsions. Qu'elle soit d'accord ou pas, j'y allais quand même, c'était plus fort que moi », racontait Demouy aux enquêteurs, en 2007. Lui qui, réglé comme une horloge, faisait systématiquement ses « visites » de 15 h 30 à 16 h, lui enlevant sa couche d'incontinence avant d'abuser d'elle. Lui qui menaçait de lui « exploser la tête » si elle parlait. Mais durant son procès, l'accusé explique qu'il était amoureux de celle qu'il appelait « maman ». « Je voyais dans ses yeux qu'elle voulait. J'estime que je ne l'ai pas violée, même si elle m'a dit des fois qu'elle n'était pas d'accord. » Des déclarations d'autant plus tragiques que M. Demouy n'en était pas à son coup d'essai : il avait déjà été condamné à plusieurs peines de prison ferme pour des faits similaires, toujours sur des personnes vulnérables. Dont une fois sur une jeune fille de 15 ans... « Il a bien profité de ma cliente », lance Me Osseyran, qui assure la défense de la victime. « Elle souffre d'atteintes neurologiques très sévères, et est atteinte des membres inférieurs. Pourtant il dit notamment qu'elle participait activement à leurs ébats.

C'est faux, bien évidement. » Et d'ajouter qu'il est difficile d'imaginer « ce qu'elle a vécu, cette souffrance qu'elle a pu avoir. Je vous demande de reconnaître sa parole. » Fait rare, l'avocat général Adam Chodkiewicz s'est placé à la barre pour ses réquisitions, s'adressant aux jurés les yeux dans les yeux. Il évoque un accusé « qui n'arrive pas à tirer les conséquences de ses actes. "Tout ça c'est votre loi. Moi j'la connais pas la loi ", osait-il nous dire lundi. Je sais bien qu'il a quatre-vingts de QI, mais il est encore capable de savoir ce qu'est un viol.

» Le magistrat note « qu'il n'y a pas eu un mot de regrets depuis le début », que les faits reprochés sont « particulièrement ignobles », le « risque de récidive élevé » et « l'envie de se soigner » inexistante. Il requiert treize ans de prison, et sept ans de suivi socio-judiciaire.
Passant en revue la jeunesse difficile de Demouy (un père qu'il n'a pas connu, une mère prostituée), Me Crunelle a eu toutes les peines du monde à faire oublier l'attitude de son client durant le procès. « Il était tout à fait incapable de voir la peur qu'il infligeait, assure-t-elle. Son vide affectif, il le fait passer par la violence. Pas uniquement physique, sexuelle aussi. » Verdict : dix ans de prison ferme, cinq ans de suivi socio-judiciaire et 10 000 E de dommages et intérêt pour la victime.

Un article de Léger, publié sur la Voix du Nord.fr, le 18/11/09

Affaire Grégory : l'enquête confiée à la gendarmerie

2009-11-18T19:40:00.004-05:00

INFO LE FIGARO - Une cellule composée de douze militaires a été chargée ce lundi d'opérer des comparaisons génétiques visant à élucider le meurtre du garçonnet.

L'enquête sur le meurtre du petit Grégory Villemin, mise en sommeil depuis plusieurs années, vient d'entrer dans une nouvelle phase active. Lundi après-midi, le juge d'instruction Jean-François Pontonnier a officiellement saisi la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) d'une «commission rogatoire technique» visant à exploiter les résultats d'expertise génétique récemment communiqués par le laboratoire français Biomnis. Sans attendre, la section de recherches de Dijon a mis sur pied une cellule constituée de douze enquêteurs qui, durant les prochains mois, se consacreront pleinement à ce dossier.

Dans un premier temps, ces militaires seront chargés de vérifier que les traces d'ADN récemment mises au jour sur plusieurs scellés ne correspondent pas à des contaminations accidentelles imputables aux divers magistrats, greffiers ou enquêteurs qui ont eu à les manipuler tout au long de la procédure. «Pour ce faire, nous avons identifié une vingtaine d'intervenants professionnels qui ont été particulièrement impliqués dans le traitement de l'affaire, décrypte une source proche de l'enquête. Tour à tour, nous allons donc maintenant devoir les localiser. Puis, nous prélèverons leur ADN avant de le comparer aux différentes empreintes qui ont été isolées au cours des derniers mois.»

Des «coordinateurs de la criminalistique»

Chargé début 2009 d'analyser les vieux scellés conservés au palais de justice, le laboratoire Biomnis a depuis lors mis au jour deux profils génétiques exploitables sur le timbre et l'enveloppe d'une lettre anonyme expédiée en juillet 1985. Plusieurs mélanges d'ADN, susceptibles d'autoriser des comparaisons ou des exclusions, ont également été détectés sur les cordelettes utilisées pour entraver l'enfant ainsi que sur une lettre imputée au «corbeau» et postée en 1983. «Or, avant d'entreprendre des comparaisons avec d'éventuels suspects, il est essentiel de vérifier que ces traces ne proviennent pas en fait d'une souillure accidentelle laissée à une époque où le maniement des pièces à conviction était beaucoup moins encadré», explique une source judiciaire.

Outre un directeur d'enquête et des spécialistes en analyse criminelle, la cellule mise sur pied par la gendarmerie regroupera plusieurs «coordinateurs de la criminalistique»chargés de gérer l'ensemble des opérations techniques, nombreuses, qui devront sans doute être mises en oeuvre. «Une fois effectué le travail préliminaire portant sur l'«environnement professionnel» de la procédure, il y aura sans doute de très nombreuses comparaisons à mettre en oeuvre», justifie-t-on à la DGGN.

Vingt-quatre ans après avoir été vivement critiquée puis dessaisie de l'enquête sur la mort de Grégory dans des conditions rocambolesques, voici donc la gendarmerie de nouveau en première ligne dans cette affaire criminelle hors norme. D'ores et déjà, la maréchaussée a discrètement fait savoir qu'elle se tenait prête à mettre l'ensemble de ses moyens à disposition des magistrats.

Un article de Cyrille Louis, publié sur le Figaro, le 17/11/09

Exécution d'un condamné aux Etats-Unis sur la chaise électrique

2009-11-18T19:37:00.002-05:00

Un homme condamné pour meurtre, Larry Elliott, a été exécuté sur la chaise électrique, jeudi 18 novembre, en Virginie, un des rares Etats américains laissant aux condamnés le choix de leur mode d'exécution. C'est la première exécution par chaise électrique depuis une précédente en juin 2009 en Caroline du Sud. Agé de 60 ans, Larry Elliott a choisi de mourir sur la chaise électrique, chose très rare depuis la généralisation des exécutions par injection mortelle dans les 35 Etats où la peine de mort est légale, parce que cette méthode est en principe plus douce et moins douloureuse pour les condamnés.

Cet homme blanc a été condamné à mort pour le meurtre en 2001 d'une femme de 25 ans et condamné à la prison à vie pour celui de l'homme de 30 ans avec qui elle partageait sa vie.Selon la presse locale, il avait connu les victimes via une femme avec laquelle il avait une relation amoureuse sur Internet et qui avait des problèmes de garde d'enfants avec son ex-mari, l'une des deux victimes. Mais l'arme n'a jamais été retrouvée et Larry Elliott a toujours clamé son innocence.

La Virginie est, après le Texas, l'Etat américain comptant le plus d'exécutions à son actif depuis que la Cour suprême a rétabli la peine de mort en 1976. Elliott est le troisième condamné à être exécuté depuis le début de l'année dans cet Etat et le 105e depuis 1976.

Un article de l'AFP publié sur le Monde.fr, le 18/11/09

Exécution dans le Texas d'un homme condamné pour meurtre

2009-11-18T19:29:00.003-05:00

L'Etat américain du Texas (sud) a exécuté jeudi soir par injection mortelle Khristian Oliver, 32 ans, pour un meurtre qu'il a commis au cours d'un cambriolage en 1998, a-t-on appris auprès des autorités pénitentiaires.

L'exécution a commencé à 18H10 et la mort a été prononcée 18H18 (vendredi 00H18 GMT), a précisé cette source à l'AFP.

La condamnation en 1999 de Khristian Oliver avait été particulièrement médiatisée parce que les jurés avaient appuyé leur décision sur des versets de l'Ancien Testament affirmant le principe de la loi du Talion.

Selon Amnesty international qui a défendu le jeune homme jusqu'à la fin, les jurés avaient apporté quatre Bibles à l'intérieur de la salle de délibération. L'un des jurés avait lu un passage à haute voix: "Et s'il le frappe avec un instrument en fer, de telle sorte qu'il meurt, c'est un meurtrier et les meurtriers doivent, c'est sûr, être mis à mort".

Khristian Oliver était accusé d'avoir tiré sur Joe Collins, 64 ans, et de l'avoir frappé avec la crosse d'une carabine après que celui-ci l'eut surpris avec un autre jeune homme en train de cambrioler sa maison.

Agé de 20 ans à l'époque, Khristian Oliver assure avoir répondu au tir du propriétaire qui a fait feu le premier, blessant son principal complice à la jambe. Lors du procès, celui-ci et un deuxième complice qui attendait dans la voiture, ont affirmé que c'était Khristian Oliver qui avait violemment frappé Joe Collins, ce que le jeune homme conteste.

Ils ont plaidé coupable et ont écopé de peine de prison inférieure à 10 ans.

La petite amie de Khristian Oliver, alors âgée de 23 ans et enceinte, qui attendait également dans la voiture, a de son côté été condamnée à la prison à vie.

Le ministre de la Justice du Texas n'évoque pas le tir de Joe Collins dans son communiqué retraçant les faits.

Plusieurs tribunaux ont reconnu que les jurés avaient agi de manière non constitutionnelle mais n'ont pas néanmoins commué la peine ou ordonné l'organisation d'un nouveau procès. La Cour suprême a refusé en avril 2009 de se saisir du dossier.

Khristian Oliver est le 20e homme à recevoir l'injection mortelle cette année au Texas, état du sud des Etats-Unis qui détient tous les records en la matière avec 443 exécutions depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976.

Cinq autres condamnés texans doivent recevoir l'injection mortelle d'ici à la fin du mois de décembre.

Un article de l'AFP publié sur le Monde.fr, le 5/11/09

15 ans de prison pour une séquestration

2009-11-18T19:07:00.003-05:00

Un homme qui avait enlevé et séquestré une jeune femme pendant cinquante-cinq heures dans un village de l'Hérault en 2007 a été condamné mardi à quinze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Hérault.

L'avocat général avait requis douze ans de prison. L'avocat de l'accusé, Jean-Robert Phung, a annoncé qu'il allait faire appel de ce verdict. Confronté à d'importants problèmes financiers, cet électricien de 35 ans avait enlevé en octobre 2007 une jeune femme, issue d'une famille aisée, à son domicile à Clermont-l'Hérault pour réclamer une rançon de 400.000 euros. Armé d'un pistolet 7,65, ganté et cagoulé, il l'avait ensuite emmenée à 14 km de là, l'avait ligotée et séquestrée dans le vide sanitaire de sa propre maison, située à l'écart du village.

La jeune femme avait passé 55 heures sous le joug de son ravisseur, avant de réussir à s'échapper et à donner l'alerte. Lors de son interpellation, l'électricien avait expliqué qu'ayant des difficultés financières, l'idée lui était venue, pour les résoudre, de demander une rançon à la famille de la jeune femme.

Un article de l'AFP, publié sur le Figaro.fr, le 18/11/09

A titre d'information, l'article 224-1 du Code Pénal prévoit que "le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle". La France est un des pays qui punit le plus sévèrement la séquestration. Mais ce maximum est très rarement atteint, ce qui confère à ce jugement, un caractère assez exceptionnel.

La Scientologie accusée de torture en Australie

2009-11-18T18:50:00.003-05:00

L'Eglise de scientologie pourrait faire l'objet d'une enquête en Australie après qu'un sénateur a accusé le mouvement d'être impliqué dans des avortements forcés, des actes de torture, des abus sexuels, des violences, des actes de chantage et des malversations, a déclaré le premier ministre australien, Kevin Rudd.

Selon le quotidien britannique The Guardian, un sénateur australien, Nick Xenophon, a présenté au Parlement des lettres d'anciens membres de la Scientologie avouant avoir commis différents actes criminels pour le compte de l'organisation. "La Scientologie n'est pas une organisation religieuse, c'est une organisation criminelle qui se cache derrière ses prétendues croyances religieuses", a-t-il déclaré, avant de demander la suppression de l'exemption de taxes dont bénéficie le mouvement en Australie.

Parmi les lettres produites par le sénateur, figure celle d'un habitant de Perth, Aaron Saxton, qui reconnaît avoir torturé et fait chanter plusieurs personnes en Australie ainsi qu'au siège de l'organisation aux Etats-Unis entre 1989 et 1996. Cet ancien scientologue affirme également qu'une fidèle de l'Eglise a été assignée à résidence et torturée. Il ajoute avoir été impliqué dans des avortements forcés de plusieurs membres de l'organisation.

Le premier ministre australien, qui a qualifié ces accusations de "graves", a dit qu'il envisageait d'ouvrir une enquête, même s'il convenait d'étudier les preuves avec prudence. "La Scientologie inquiète beaucoup de gens en Australie. Je partage certaines de ces inquiétudes, a-t-il déclaré. Mais nous devons avancer patiemment [sur ce dossier] avant de décider d'une éventuelle action parlementaire."

Un article publié sur Le Monde.fr, le 18/11/09

Un père incestueux condamné à 14 ans de prison en Corrèze

2009-11-18T18:32:00.007-05:00

Un homme de 57 ans, Patrick V., a été condamné mercredi 18 novembre à quatorze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Corrèze, à Tulle, pour viols par ascendant légitime sur sa fille majeure, avec qui il a eu trois enfants.

A cette condamnation s'ajoute un suivi socio-judiciaire assorti d'une obligation de soins pendant cinq ans et d'une interdiction d'entrer en relation avec sa fille et les trois enfants qu'ils ont eus ensemble entre 1998 et 2001. Les jurés ont suivi en tous points les réquisitions de l'avocat général, qui leur avait demandé de condamner "sévèrement" l'accusé "en retenant la contrainte morale de type sectaire imposée par Patrick V. à sa fille".

Patrick V. n'a pas réagi à l'énoncé du verdict. Son avocat, Me Philippe Clarissou, a dit qu'il "risquait de faire appel", la décision à ce sujet devant être prise "dans les jours qui viennent". Laurent, le frère de la victime et le fils de l'accusé, a dit à la presse "espérer que [son] père fasse bon usage de cette peine".

"Recherches Personnelles"

Durant son procès qui s'est ouvert lundi, l'accusé a affiché ses certitudes sur les bienfaits de la reproduction consanguine. Ce technicien de formation, qui a passé un diplôme d'ingénieur auprès du Conservatoire national des arts et métiers, avait expliqué comment ses "recherches personnelles" en génétique, à partir d'encyclopédies et de revues scientifiques grand public, l'avait convaincu qu'"il n'y avait aucun problème à une reproduction incestueuse", qui comportait même selon lui quelques bienfaits.

L'accusé a mené ces "recherches personnelles" à partir de 1992, époque où il se rapproche de sa fille, Sophie, qui a quitté le lycée à 17 ans pour être embauchée comme secrétaire dans la société créée par son père. "A un moment donné, en 1994, je me suis rendu compte que j'aimais Sophie d'un amour différent de celui d'un père pour sa fille", a reconnu l'accusé, parfois secoué de sanglots.

Après des années de dénégations et la naissance de trois enfants, entre 1998 et 2001, en Corrèze et en Autriche, la fille avait porté plainte en février 2006 en affirmant avoir été manipulée et endoctrinée par son père.

Un article de l'AFP, publié sur LeMonde.fr, le 18/11/09

LA THEORIE DE LA PERSONNALITE CRIMINELLE DE JEAN PINATEL

2009-11-17T18:52:00.008-05:00

Historique :

Lors d’une réunion au ministère des affaires sociales, une demande d’une théorie cadre de la criminologie apparaît. Cette mission est confiée à Jean Pinatel. Il étudie ainsi tous les ouvrages qui traitaient de la personnalité du délinquant et va, entre 1950 et 1960, faire une grille de lecture, entre deux secteurs qu‘il a établit. Il va élaborer une liste de caractéristiques de l’infracteur : l’égocentrisme, la labilité, l’agressivité et l’indifférence affective, qui constituent ainsi à personnalité du délinquant. A partir de ses propres constats, Pinatel a dès lors, une théorie cadre de la criminologie.

Éléments constitutifs

Dans l’étude documentaire de Pinatel lui a permis de rassembler les éléments communs dans un premier secteur et les éléments qui n’étaient pas tous communs dans un second secteur
Le premier secteur est constitué de 4 points :

L'égocentrisme

Il s’agit de la tendance à tout ramener à soi, à être « centré » sur soi. Sur le plan criminologique, il se traduit par défaut d’inhibition que le sujet manifeste vis-à-vis de la désapprobation
Sociale. Cela entraine un certains nombre de conséquences : le sujet a tendance à auto légitimer ses actes : le délinquant égocentrique accuse autrui avec la même facilité qu’il se légitime en rendant la victime coupable.

L'origine de l'égocentrisme :Il semble qu’il s’agisse d’une tendance généralisée chez l’enfant, qui naît égocentrique. Cette phase se développe dans la prime enfance et c’est toute la socialisation de l’enfant et son éducation qui va lui permettre de se décentrer progressivement de lui, en intégrant autrui. C’est au niveau de cette étape que certains échecs sont possibles, notamment sur le plan de la socialisation : l’égocentrisme infantile peut alors subsister à l’âge adulte. Cet égocentrisme va ainsi devenir problématique à l’adaptation de l’individu à son environnement social. L’individu va réagir au monde par de la susceptibilité, de la suffisance, parfois par l’envie ou le dépit. Il va manifester de l’agacement par rapport au monde, et va se sentir frustré de ne pas tenir toute l’attention.

Dans le cadre du passage à l’acte, cet égocentrisme va conditionner les attitudes du délinquant envers lui-même. Il ne va pas pouvoir juger la situation d’un autre point de vue moral que le sien. Il conditionne également les attitudes envers autrui : le délinquant va justifier ses actes en mettant en avant sa propre injustice et en renversant sa culpabilité sur sa victime (il justifie ses actes en invoquant la faute de la victime). Etienne De Greeff : « le délinquant n’arrive à rendre sa faute légitime : qu’en dévalorisant les lois et les hommes, en se démontrant que l’hypocrisie est universelle et qu’il est plus honnête lui que ceux qui auraient à le juger ».

La Labilité

(du latin labilis : fragile, glissant). Il s’agit de l’incapacité à s’appuyer sur la menace pénale pour ne pas accomplir certaines infractions : c’est le défaut d’inhibition que le sujet manifeste vis-à-vis de la menace pénale : Le délinquant labile ne se sent pas menacé par la sanction encourue, lorsqu’il accomplit son (ses) infraction(s).

Cet élément montre la fluctuation de la personnalité de l’individu, dans son imprévoyance des conséquences : incapacité à tirer profit des expériences passées ou de s’engager dans la durée. On comprend qu’il s’agit d’une personnalité versatile, assimilable à la tendance à vivre dans l’instant présent, à rechercher le plaisir immédiat.

Sur le plan social, l’infracteur passe d’une situation à une autre sans constance (emploi, région…), il manifeste un besoin excessif de changement. Sur le plan personnel, l‘affectivité est également soumises à de grandes fluctuations. De ce fait, les rapports avec autrui s’en trouvent fortement bouleversés, caractérisés par une grande instabilité.

L'Agressivité:

Elle est à différentier de l'agression. C’est une « force instinctive qui a pour fonction de vaincre et d‘éliminer les obstacles et les difficultés qui barrent la route aux actions humaines ». L'agressivité a une fonction positive : c'est le dynamisme de l'activité délinquante. Pour obtenir l'accomplissement de son acte, le délinquant doit user de son agressivité. Il s’agit là d’un élément caractéristique d'un délinquant selon plusieurs auteurs. Dans la dynamique du crime, l'agressivité constitue l'élément incitateur, le moteur, la ressource, l'élément pulsionnel du passage à l'acte pour triompher des difficultés.

Selon Pinatel, l’agressivité est l'énergie mobilisée par l'infracteur pour commettre son infraction.

L'Indifférence Affective:

Selon Pinatel, « lorsque l'on parle de l'indifférence affective ou l'insensibilité morale du délinquant, on veut dire qu'ils n'éprouvent pas d'émotion et d'inclinaison altruiste et sympathique, qu'ils sont dominés par l'égoïsme, la froideur vis-à-vis du prochain. » On relève l'idée que le sort de l'autre ne suffit pas à arrêter le criminel. Il ne voit les choses qu'à travers lui-même, engendré par l’égocentrisme.

Pinatel considère que l'indifférence affective est l'élément ultime du passage à l'acte
« car pour que le délinquant ne soit pas arrêté, inhibé par les conditions même de l'exécution du crime, il faut qu'il soit à ce moment-là aveuglé et sourd à ce que l'exécution de son crime comporte d'odieux. »

Le second secteur est le secteur des variantes, ou variables. Il y a une infinité de composantes qu'il a tenté de regrouper en secteurs pour cerner l'affinité qui peut exister entre les secteurs et l'acte délinquants. Ces traits influencent les modalités de l’acte : direction, réussite, raison apparente…

Pinatel répertorie plusieurs « sous-secteurs » : le tempérament, caractérisé par une très grande activité (super actif) ou au contraire par une très grande passivité, les aptitudes physiques et intellectuelles, les aptitudes professionnelles, techniques et sociales, les besoins alimentaires ou encore la sexualité

Pour Pinatel, c'est l'association de ces traits, leurs actions (il faut que ces traits soient réunis), leurs interactions et leurs résultantes, qui à un moment donné transforment pour un temps variable la personnalité (dans sa globalité), en personnalité criminelle. Selon lui, on peut avoir tous les traits exposés dans sa première section sans pour autant devenir un délinquant. Ce sont tous ces éléments associés en même temps, qui interagissent et aboutissent au passage à l'acte pré criminel.

En conclusion, selon la théorie de la personnalité criminelle de Jean Pinatel, pour qu’il y ait passage à l’acte, il faut que l’individu soit affranchi de la contrainte de l’opprobre sociale par une autolégitimation subjective, favorisé par son égocentrisme; qu’il ait surmonté la crainte des châtiments encourus par la suite de sa labilité ou de son imprévoyance; qu’il ait triomphé en raison de son dynamisme agressif de tous les obstacles susceptibles de rendre l’exécution matériellement impossible et enfin qu’il soit sourd à la résistance intérieure d’ordre affectif.

Un pédophile belge condamné à 16 ans de réclusion en France

2009-11-14T17:19:00.003-05:00

La Cour d'assises de Douai, en France, a condamné vendredi (13 novembre 2009) à 16 ans de réclusion Willy Roelens, un Belge de 73 ans reconnu coupable du viol de trois mineurs en forêt de Raismes, en 2006, rapporte le journal "L'Observateur du Valenciennois".

Willy Roelens avait été interpellé à la suite de son signalement fourni par un garçon de 12 ans qui avait osé briser le silence. Lors de son audition, il avait avoué son attirance pour les jeunes garçons. Il traversait la frontière et garait son véhicule en forêt de Raismes, dans la région de Valenciennes. Il sortait ensuite un vélo de sa camionnette, l'enfourchait et parcourait les sentiers et chemins de la base de loisirs à la recherche de proies.

Une fois le contact établi, prétextant vouloir jouer, il demandait à ses futures victimes de le rejoindre près d'un blockhaus, là où son véhicule était garé. Il faisait ensuite monter les jeunes enfants à l'intérieur de sa camionnette où une couchette avait été aménagée et les contraignait à avoir des relations sexuelles. Outre les 16 ans de réclusion, le pédophile belge a été interdit à vie de territoire français.

Un article de Belga, publié sur 7s7 Monde, le 13/11/09

Un ancien pasteur condamné à 175 ans de prison pour agressions sexuelles

2009-11-14T17:16:00.003-05:00

Un ancien pasteur de 75 ans a été condamné vendredi à 175 ans de prison dans l'Arkansas (sud des Etats-Unis) pour avoir eu des relations sexuelles avec des mineures, a indiqué le tribunal.

Bernie Hoffman, alias Tony Alamo, fondateur de l'église chrétienne "Tony Alamo Christian Ministries" a été jugé coupable d'avoir transporté de jeunes mineures hors des frontières de son Etat pour avoir des relations sexuelles avec elles.

Plusieurs femmes, adultes aujourd'hui, ont témoigné et expliqué que cet homme usait de son influence et de son image paternelle auprès des familles pour leur soustraire, lors de ses échappées, les petites filles parfois âgées de seulement 8 ans.

Un article de Belga/th, publié sur 7s7 Monde, le 13/11/09

L’homme par qui l’alerte enlèvement est arrivée jugé à Angers

2009-11-09T18:46:00.002-05:00

La cour d'assises d'Angers a commencé à juger, lundi 9 novembre, un couple accusé de plusieurs viols et agressions sexuelles sur mineures qui fut interpellé en novembre 2005 grâce à une alerte média, quelques mois avant la mise en place par le ministère de la justice du système des alertes enlèvement.

Agé de 40 ans, Dominique Guillouche est accusé d'une vingtaine de viols et agressions sexuelles sur mineures entre 1996 et 2005 entre Cholet et Nantes, dont la petite Aurélia, qui fut sa dernière victime. Il encourt trente ans de réclusion criminelle. "Il assumera sa part de responsabilité", a assuré son avocate, Me Elisabeth Gohier, avant l'audience. Son ex-compagne, Alfreda Deneux, 34 ans, est elle aussi sur le banc des accusés.

Le 20 novembre 2005, l'enlèvement au nord de Cholet d'Aurélia, alors âgée de six ans, avait donné lieu à la première alerte dans les médias avec distribution de la photo de la fillette, puis d'un portrait de l'agresseur présumé. Dominique Guillouche avait libéré la fillette à Cholet, le lendemain, puis s'était dénoncé avec son épouse, deux jours après l'enlèvement, avant de se faire interpeller à son domicile.

Il a avoué de lui-même les faits et une série d'autres tentatives d'enlèvements et agressions sexuelles commises sur des mineures depuis plusieurs années. Lundi matin, la cour a décrété un huis clos partiel à la demande des parties civiles, et la plupart des débats de ce procès fleuve seront réservés aux témoins, aux avocats et aux personnes accréditées, parmi lesquelles plusieurs journalistes. Le procès devrait durer cinq semaines.

Un article publié sur Le Monde.fr en collaboation avec l'AFP , le 09/11/09

2009-11-09T13:08:00.024-05:00

Confinement, Compression, Enfouissement, Crucifixion

2009-11-08T16:25:00.004-05:00

Le Confinement

Il s’agit d’une mort par asphyxie en enceinte close. L’air ne peut pas se renouveler. Le confinement est rarement criminelle. Il peut se produire à l’occasion de partie de cache-cache chez les enfants, en cas d’éboulement, ou de naufrage de sous marins.

Lors de l’examen de corps, on peut observer une cyanose et un œdème de toutes les viscères. Il n’y aura pas de trace de violence à l’autopsie.

Si le corps a été découvert peu de temps après la mort, la peau sera très humide, à cause du gaz carbonique.

Le confinement est une mort par anoxie pure, à l'autopsie on retrouve aucune autre lésion que celles de l'asphyxie

La Compression

Il s’agit d’une asphyxie par un obstacle au mouvement du thorax.

La compression criminelle est rare chez les adultes ; elle est plus fréquente chez l’enfant et le nouveau né.

La compression par accident est possible, on peut le voir par exemple chez le nouveau né, comprimé par sa mères lorsqu’elle dort avec lui, ou alors lors d’écrasement par les foules, en cas d’incendie par exemple.

Lors de l’examen du corps, on trouve souvent des signes de contusions, des plaies, des lésions thoraciques liées à la pression, les poumons gorgés de sang. Il peut y avoir hémorragie des conjonctives. Il y a également cyanose du corps liée a l’asphyxie.

L’Enfouissement

Il s’agit d’une asphyxie par pénétration dans les voies respiratoires d’une matière solide, pulvérulente (en poudre). Tantôt, le corps peut être plongé entièrement dans cette matière ;tantôt, seules les orifices respiratoires y sont maintenues.

Quand on parle de « matière », il peut s’agir de sable, neige, plâtre, graines dans des silos, cendres …

L’enfouissement est rarement criminel, il est plutôt d’origine accidentelle: lors d’éboulement notamment dans les sablières, avalanche, chute dans des silos à blé.

Enlisement : il s’agit d’un enfouissement dans un milieu particulier : les sables mouvants (par exemple, au Mont St Michel)

La Crucifixion :
Elle provoque une impossibilité de respirer en ayant les bras écarté avec le poids du corps. Le crucifié s’épuise très rapide et meurt par asphyxie.

La Strangulation

2009-11-08T15:27:00.004-05:00

Selon Brouardel: « c’est une constriction qui a pour effet par une action mécanique de s’opposer au libre passage de l’aire et parfois de la circulation cérébrale ».

La compression du cou entraîne selon le niveau de pression exercé :
- la compression des veines jugulaires, empêchant le retour du sang depuis la tête vers le cœur, d'où un œdème et une cyanose visibles au niveau de la face et de la langue, et un œdème cérébral entraînant une perte de connaissance assez lente suivie d'un décès assez tardif.
- la compression des artères carotides : ces artères alimentant le cerveau en sang, celui-ci se retrouve privé d'oxygène, ce qui entraîne une ischémie cérébrale qui se traduit par des troubles de la conscience, puis la mort.
Un cas particulier est la compression sur ces artères de capteurs de pression (les « glomi ») qui entraîne un ralentissement extrême et immédiat du cœur jusqu'à la syncope et l'arrêt cardiaque. C'est ce phénomène qui entraîne les accidents liés au « jeu du foulard ».
- la compression des voies aériennes nécessite une très forte pression, et l'écrasement de la trachée est une éventualité rare, cette dernière étant protégée par des anneaux de cartilage. Plus fréquemment, c'est la base de la langue, repoussée par la pression externe, qui vient obstruer le carrefour des voies aériennes et digestives. S'ensuit une asphyxie du sujet (1)

Il faut faire une distinction entre la strangulation complète (qui fait tout le tour du cou, comme par exemple, avec un lien) et la strangulation incomplète (qui ne fait pas tout le tour du cou, par exemple, avec la main)

La strangulation à la main :

La strangulation à la main est pratiquement toujours d’origine criminelle. A priori, la strangulation à la main suicidaire est impossible, car la perte de conscience entraine un relachement de la strangulation. Elle peut etre observée a l’occasion d’un vol surpris par la victime, dans les bagarres, les viols (ou tentatives), les meurtres d’enfants... La facilité d’accomplir une strangulation depend principalement de l’age et de la condition de la victime : si la strangulation s’opère sur un adulte vigoureux, elle sera difficile. En revanche, chez les personnes agées, l’enfant et le nouveau né , les individus que l’on dit « débiles », ou les personnes ivres, elle sera bien plus facile.

Mais la strangulation peut parfois etre accidentelle : Elle est visible lors des étranglements au judo (Il s’agit d’une strangulation par réflexe), ou encore provoque des accidents de travail ( cas d’école de la personne qui coince sa cravatte dans le destructeur de papier).

La suffocation est le type d'asphyxie pure, par blocage mécanique de la respiration. Il faut un poids de 12 à 15 kilos pour écraser une tranchée.

Lors de l’examen de corps, on retrouve souvent des traces de violences: sur la face de la personne strangulée, il y a apparition d’une cyanose, ainsi que des ecchymoses et des excoriations cutanées ( des égratinure) sur le visage. Sur le corps et notamment sur le cou, le nez et la bouche, il y a des stigmates unguéaux ( trace d’ongle en forme de demi lune). Plus toutes les traces de violences induites par la bagarre, s’il y en a eu une.

Lors de l’ouverture du corps, le medecin legiste peut trouver des ecchymoses sur le cou, sur le larynx (qui peuvent egalement etre fracturé) ou derriere celui-ci (ecchymose retro – laryngée), ou encore, sous les yeux.
De manière générale, on retrouve les signes des asphyxies mécaniques, avec une congestion des viscères.

Strangulation au lien :

La strangulation au lien est souvent d’origine criminelle, elle aussi. Elle est parfois un complément de la strangulation à la main.
L’accident est rare., elle peut se produire chez les nouveaux nés qui se sont emmêles dans des liens dans le berceau. Quant au suicide par strangulation au lien, il est fréquent chez les prisonniers et les malades mentaux ( par le système du tourniquet).
En général, dans la pendaison au lien, la personne succombe à un arrêt circulatoire.

L’examen externe du corps de la victime démontre alors une cyanose au niveau du visage. Les yeux rouge témoignent d’une hémorragie sous conjonctivale. Du spume est présent au niveau du nez et de la bouche. Souvent, la langue va être comprimée entre les dents.
Lors de l’autopsie, on peut s’apercevoir ques lésions traumatiques du cou sont moins nombreuses que dans la strangulation à la main. Il y a présence d’ ecchymose sous le même plan que le sillon et on peut observer tous les signes généraux de l’asphyxie.
Certains sillons ne sont pas vrais, c’est a dire, que ce sont de faux sillons. En effet, il serait possible de se tromper avec des sillons faits par la putréfactions, qui engendre des plis au niveau du cou. Les sillons de strangulation peuvent se vérifier s’il y a un ecchymose en dessous de lui.

Ce qu’il est important d’étudier, c’est le sillon de strangulation. Il est variable et dépend du lien. Il y a les sillons mous, larges, faits avec des liens souples (moins visibles) ; et les sillons durs, fin, faits avec des liens étroits. La différence avec le sillon de pendaison, est que le sillon d’une strangulation au lien est horizontal, et non plus oblique. Il est généralement situé au dessous de la pomme d’Adam. Il peut y avoir de multiples sillons, lorsque le lien a fait plusieurs fois le tour du cou de la personne.

Diagnostique différentiel entre Strangulation au lien et Pendaison : (2)

Strangulation au lien Pendaison

Sillon horizontal circulaire complet .......................... Sillon oblique vers le haut,souvent unique,
siégeant au dessous du larynx .................................. maqué au niveau du plein de
souvent multiple .......................................................... l'anse siégeant au dessus du longue
* *
Signes d'asphyxie marqués ....................................... Syndromes asphyxiques souvent discret
* *
Lésions traumatiques du cou plus important ......... Lividités cadavériques aux régions distales

La Pendaison

2009-11-08T12:49:00.005-05:00

Selon Tardieu, la pendaison est un acte de violence par lequel, le corps pris par le cou dans un lien attaché à un point fixe et abandonné à son propre poids et exerce sur le lien supérieur une traction assez forte pour amener la mort.

Les Circonstances Médico-Légales :

La Pendaison Suicide: C’est une cause de mort volontaire répandue, principalement chez les hommes grâce à sa facilité d'exécution et son caractère radical
. La pendaison peut être complète ou incomplète :
- Complète lorsqu’aucune partie du corps ne touche le sol.
- Incomplète, lorsqu’une partie du corps touche le sol.
En général, les personnes qui pendent quelqu’un, le font généralement en pendaison complète.

La Pendaison Accidentelle : Elle est visible chez les enfants lorsqu’ils font des jeux de cache-cache, chez les acrobates lorsqu’ils se prennent dans leur lien… Une loi a même interdit le port du foulard dans certaines professions, notamment l’industrie, pour éviter le risque de pendaison accidentelle.

La Pendaison Homicide : Elles sont rarissimes. Ce qui est fréquent, c’est de chercher à maquiller en pendaison, une autre cause de la mort.

La Pendaison Supplice : Il s’agit de la pendaison, comme châtiment, la peine de mort par pendaison.

Physiopathologie :

La mort par pendaison se fait en plusieurs phases :

- La phase initiale:
Des médecins légistes, comme Minovicci en 1907, ont expérimenté la pendaison sur eux-mêmes, afin de rapporter leur sensations, et d’observer ses mécanismes. Ils ont remarqué une rougeur de la face, et parfois même, le visage devient bleu instantanément, si le lien ne fait pas le tour du cou. Ils ont remarqué une chaleur au niveau du visage, ainsi que des sifflements dans les oreilles (acouphène), et des éclairs dans les yeux (phosphènes). A noter évidemment une grande douleur dans le cou, et une raideur au niveau des muscles (c’était à ce moment là que pouvait se manifester l’érection). La fin de cette période est marquée par une perte de connaissance (Minovicci a arrêté l’expérience au bout de 5 secondes). Au bout de 7 secondes, il y a perte de conscience (c’est donc l’explication de la pendaison incomplète).

- Deuxième Phase :
On assiste à des convulsions, qui se font notamment au visage (c’est pourquoi les anglais mettaient des cagoules aux pendus). Cela peut expliquer un certain désordre sur le lieu de la pendaison, mais également, certaines ecchymoses.

-Troisième Phase :
La compression des carotides supprime toute la circulation cérébrale et provoque un arrêt respiratoire, qui engendre la mort. Pour comprimer une carotide il faut peu de poids, 5 à 8 kg.
Il peut y avoir des pendus qui ont une couleur blanche ou bleue. Il s’agit d’un problème de circulation : si la corde obstrue une carotide, le pendu sera bleu ; si la corde obstrue toutes les carotides, le pendu sera blanc.

La levée de corps et l’Autopsie

Examen de l'état des lieux et des choses :
Le médecin requis par les autorités judiciaires pour faire un constat sur place doit :
- Noter la position du cadavre, de l'anse et du nœud.
- Noter la nature du lien et sa situation (peut être spécifique à certaines professions)
- Noter la distance qui sépare le corps du sol
- Noter s'il existe à proximité é du corps un dispositif sur lequel la victime serait montée pour se pendre (chaise)

Autopsie
Plusieurs symptômes :
- Ecchymose sous conjonctivale.
- La langue est parfois hors de la bouche, mais pas systématiquement.
- Spume au niveau de la bouche et nez (Mélange de sécrétions blanches et d’air).
- Exophtalmie.
- Hémorragie de temps en temps du conduit auditif.
- Ecchymoses que l’on va retrouver dans les tissus cellulaires sous cutanées, dans les muscles… Il faut également rechercher s’il y a une fracture de l’hyoïde.
- Les muscles cervicaux étant parmi les plus solides du corps, ils subissent rarement des lésions cervicales, à moins qu’il n’y ait eu précipitation.
- Lésions vasculaires. Stries d’amusat.
- Rupture musculaire liée aux convulsions.
- Congestion de tous les organes.
- Congestion cérébrale importante.
- Tache de Tardieu ou Paltauf dans les poumons.

Deux signes majeurs lors des pendaisons complètes.
- Les lividités sont toujours distales, c'est-à-dire, aux extrémités du corps (bras, jambes, pieds, au dessus de la ceinture)
- Présence d’un sillon cervical sous mandibulaire, au dessus de la pomme d’Adam. Un sillon de pendaison complète est oblique en haut. Le sillon peut être complet, si le nœud est coulant. La profondeur du sillon est fonction de plusieurs critères : poids du corps, étroitesse du lien, temps de suspension.

Les Asphyxies Mécaniques

2009-11-08T12:45:00.008-05:00

L'asphyxie au sens étymologique du mot signifie « absence de pouls ».

Paul Bert, au XVIII°s, définit l'asphyxie comme étant la suspension des phénomènes respiratoires, c'est l'arrêt de I'absorption d'oxygène et de l'exhalation de gaz carbonique. Elles relèvent d'un obstacle sur les voies respiratoires.

- Asphyxie par manque d’oxygène : anoxie.
- Asphyxie par atteinte de l’hémoglobine : l’hémoglobine donne de l’oxygène aux endroits où le corps en a besoin. En cas d’intoxication par CO, qui se fixe plus facilement sur l’hématie, l’hémoglobine est chargée de CO. Même chose pour le cyanure ou pour les grandes hémorragies, car il y a une grosse perte de sang qui devient alors pauvre en oxygène.
- Asphyxie par besoin d’oxygène tissulaire: les tissus ne peuvent pas recevoir l’oxygène en raison d’une altération des cellules.

Il y a plusieurs phases de symptômes pour les asphyxies mécaniques aigues:
- Phase de latence, il ne se passe rien.
- Phase de compensation complète, l’organisme compense le défaut en oxygène, environ 30 secondes, voire une minute, puis le cœur s’emballe, on va chercher à respirer de plus en plus vite. On voit alors le phénomène de tachycardie et d’hyperventilation.
- Phase de compensation incomplète: au bout de deux minutes, il y a une décharge d’adrénaline, qui contracte les vaisseaux pour faire passer le sang de plus en plus vite.
- Phase de décompensation: Perte de connaissance, la personne va se trouver comme atteinte d’une paralysie, on observe un relâchement des sphincters et l’apparition de la mydriase (dilatation des pupilles), puis le cœur va ralentir son rythme: bradycardie, apnée primaire, gaspe (mouvement d’inspiration peu efficace). Enfin, il y a apnée secondaire et arrêt cardiaque.

Il existe 8 types d'asphyxies mécaniques :

La Suffocation / La Pendaison / La Strangulation / La Submersion /

Le confinement /L’enfouissement / La compression / La crucifixion

Diagnostic Clinique et Datation de la Mort

2009-11-07T22:08:00.021-05:00

Diagnostic clinique de la Mort Absolue :

Lorsqu'il agit sur réquisitions judiciaires, le médecin légiste est amené à donner son avis d'expert sur ce qu'il constate à l’occasion de la mort d’une personne. C'est dans ce cadre qu'il est amené à faire des autopsies, destinées à déterminer les causes probable de la mort d’une personne - dans les cas de morts suspectes - et à constater des traces corporelles particulièrement graves.

Le médecin légiste va ainsi établir des diagnostics :

Diagnostic positif :

Le diagnostic positif est la démarche par laquelle le médecin légiste va déterminer la cause de la mort du patient, ce et qui va permettre de proposer un traitement. Il repose sur la recherche des différentes possibilités liant les causes et les effets de la mort. Le médecin pose des hypothèses sur la base de ses observations, de l'observation du patient.

Diagnostic différentiel :

Ce processus vise à poser un diagnostic plus sûr, en différentiant l'affection du patient, d'autres maladies qui pourraient avoir les mêmes symptômes ou des symptômes proches. Ce diagnostic se fait méthodiquement, tant en prenant en considération les éléments permettant d'exclure une maladie qu'en conservant ceux permettant de la confirmer.Le diagnostic différentiel peut néanmoins parfois aboutir à plusieurs hypothèses impossibles à départager.

Diagnostic éthologique :

L'étiologie est l'étude des causes et des facteurs. Appliqué à la médecine légale, ce processus vise à rechercher les causes de la mort.

Le premier diagnostic est le diagnostic précoce de la mort. Il peut se résumer en l’absence de signe de vie : on parle des signes cliniques précoces, survenant instantanément après la mort. La personne est inerte et insensible ; son cœur a cessé de battre (absence de pouls, électro-encéphalogramme plat) et elle ne respire plus. Elle est pale et ses pupilles sont dilatées (mydriase) ; sa mâchoire se relâche (perte de tonus des muscles). Ce sont les signes précoces de la mort.

Autrefois, on utilisait des « Epreuves de certitude », pour s’assurer que la personne était réellement morte. Par exemple, on pratiquait l’artériotomie en coupant l’artère radiale pour voir si le sang circulait… Il y avait également la méthode de la Fluorescéine d’Icard : on injecter sous la peau de la fluorescéine et on regardait la couleur de l’œil. S’il devenait jaune alors il y avait bien circulation et la personne était vivante.

Aujourd’hui, ces méthodes ne sont quasiment plus utilisées, car en cas de doute, la réanimation cardiaque est systématique, et son échec démontre la mort réelle.

La Datation de la mort : Les Phénomènes Cadavériques

Ce sont des signes positifs de mort et varient selon les conditions de décès.
Ils sont au nombre de 5 : la déperdition calorique, la déshydratation du corps, la rigidité cadavérique, les lividités et enfin la putréfaction.La constatation de plusieurs des ces signes permet de se faire une idée sur le temps écoulé depuis la mort de la personne.

Déperdition calorique / Refroidissement Cadavérique :

Après la mort, la régulation thermique disparaît. Le refroidissement cadavérique consiste en une adaptation de la température du corps avec la température ambiante. La vitesse de corrélation entre les deux températures dépend de la personne elle-même ( par exemple,le sur-poids ralentit la baisse de température) mais aussi de l’environnement. Ainsi, si la température ambiante est élevée, la température du corps baissera moins vite. Donc pour apprécier de manière la plus précise possible la date et l'heure de la mort, il est nécessaire de prendre en considération la température ambiante.

En effet, l’homéothermie régulière de l’homme c’est 37°C. Lorsque le milieu ambiant est d’environ 18°C, 20°C, un corps met environ 24h à attendre la température ambiante. Pendant les trois premières heures, on peut observer d’une perte d’environ 1°C par heure. Au bout de deux heures, le visage et les extrémités sont froids.

Il n’y a pas de baisse de température au niveau des aisselles, ni dans la cavité buccale et rectale de la personne décédée.

La déperdition cadavérique est généralement mesurée par la prise de température dans le foie, qui semble etre la plus fiable.

Déshydratation cadavérique :

La déshydratation est le fait de perdre de l’eau.

Il s’agit d’un phénomène habituel de la mort un cadavre perd environ un kilo d’eau par jour, s’il est exposé à une température ambiante dite, normale. La encore, les conditions de la personne jouent un rôle majeur dans son appréciation : par exemple, la déshydratation est plus importante chez les vieillards et chez les nouveaux nés. Elle est favorisée par l’absorption d’alcool. Par contre, elle est inexistante chez les personnes noyées…

La déshydratation entraine différents symptômes permettant la datation de la mort:
- Au niveau des yeux: perte de volume (enophtalmie) et plissement et opacification de la cornée, avec apparition de taches noires.
- Dessèchement des lèvres.
- Dessèchement des organes vitaux.
- Souvent momification partielle du nez et des oreilles.

Rigidité Cadaverique ( Rigor mortis)

Elle est due au raidissement des muscles du squelette. Elle est variable et liée à des phénomènes chimiques. Elle est favorisée par certaine maladie, comme le choléra ; ou certaine type de mort ( mort par électrocution, insolation…). La rigidité est également influencée par l’environnement ( le froid ralentit la rigidité cadavérique), et par la personne décédée ( sujet musclé également).

Elle débute en moyenne 2 à 8 h après la mort et atteint dans l'ordre, mâchoire, cou, membres inférieurs ( de haut en bas, selon la loi de Nysten). Elle apparaît donc progressivement et peut toucher tous les muscles lisses (muscles intestinaux par exemple) et strié ( muscles des membres).

Elle explique les éjaculations et les accouchements post mortem.
La rigidité est complète entre 12 et 14 heures, puis disparait en trois jours. Sa disparition est due au phénomène de putréfaction, qui implique un relâchement du muscle. Si la rigidité est cassée dans les premières heures, elle peut se reconstituer. En revanche, ce n’est plus le cas a partir de la douzième heure du décès. Cela est très intéressant dans la mesure ou une rigidité cassée témoigne ainsi d’une manipulation du cadavre.

Lividités :

Après la mort, la circulation du sang s’arrête, le sang ne circule plus. Il va donc avoir tendance à descendre selon la loi de l’apesanteur. C’est-ce qui va créer les lividités. C’est une congestion passive post mortem, qui forme des taches de couleur rosée à violacée présentes au niveau des régions déclives du corps, sauf sur les points d’appui ( tous les points qui supportent le poids du corps).

Elles apparaissent 3 à 5h après la mort et sont partiellement fixées a partir de la douzième heure de la mort., au delà de 30 heures les lividités sont immuables.

Là encore, les lividités peuvent témoigner de la manipulation du cadavre. Ex: si on trouve une personne pendue, les lividités apparaissent aux pieds, aux mains, au niveau de la ceinture en cas de pression. Mais si cette même personne a des lividités dorsales, c’est qu’une personne l’a pendue post mortem (simulation d’un suicide).

Leur coloration varie, parfois, avec les causes de la mort : rouge vif dans les intoxications au CO, chocolat dans les cas d’intoxication au chlorate de potassium, très sombres dans les asphyxies, très pales dans les hémorragies.
NB : L’hypostase est un terme réservé aux organes, il s’agit de lividités dans les organes, mais également dans le cerveau.

Putréfaction :

Il s’agit d’une dénaturation du corps. Dès que l’on meurt, les germes qui se trouvent dans le corps colonise le corps et produisent le phénomène de putréfaction. Sous l'action des bactéries, des champignons microscopique, des insectes et des arachnides nécrophages, la putréfaction va envahir tout le corps et détruire les partie molle.

D’un point de vue médical, c’est la décomposition de la matière organique, qui se fait par des gènes microbiens et par des mycètes saprophyte qui produise du gaz putride.

Le premier signe de putréfaction est appelé « La tache verte abdominale » : son apparition marque le début de la putréfaction, elle se manifeste après quelques heures l'été et quelques jours l'hiver au niveau de la fosse iliaque puis s'étend progressivement sur les parois latérales du tronc, le dos, le cou, la face, les membres...

La putréfaction est fréquente chez les noyés, car leur corps est souvent retrouvé après plusieurs jours.

Elle se traduit par la perte des cheveux et des ongles. Le cerveau se désagrège en une bouillie grisâtre. Le cœur réagit très bien a la putréfaction et les os se conservent longtemps. La rate disparaît vite et les intestins et les estomacs se rétractent. Les poumons se remplissent d’air. Les reins et l’utérus se conservent plutôt bien. On peut également observer le phénomène d’ adipocire (les graisses se transforment en cire).

Pour résumer :

2 heures après la mort, le corps est chaud et souple, la cornée est humide et transparente, il n’y a pas de lividités.
3 / 4 heures après la mort, la peau parait froide, les lividités apparaissent et on peu observer une rigidité temporo-mandibulaire.
6 heures : Tâche noire de l’œil.
8 à 10 heures, les lividités se réunissent entre elles et disparaissent sous la pression. L'ensemble du corps est rigide. La cornée est glauque.
12 / 13 heures, les lividités sont totalement fixées.
48 heures : apparition de la tâche verte abdominale.

Francis Evrard a-t-il “connu” d’autres enfants ?

2009-11-07T11:44:00.003-05:00

C’est une des questions restées sans réponse de l’affaire Evrard. Pédophile multirécidiviste, condamné hier soir par les assises de Douai pour le viol du petit Enis en août 2007 à Roubaix, Francis Evrard a-t-il fait d’autres victimes ?

Lors de sa garde à vue après son arrestation le 15 août 2007, il avait affirmé avoir « connu quarante enfants » dans son parcours criminel, malgré les trente-deux ans de sa vie de sexagénaire passés en détention. « Dans ma vie, j’ai connu une quarantaine d’enfants, mais je n’ai été condamné que pour trois », avait-il déclaré aux enquêteurs de la police judiciaire de Lille. Des proies dont il se souvenait comme des garçons de « 7 à 8 ans », qu’il abordait « facilement » en leur « donnant de l’argent ». Réalisant rapidement la gravité de ses propos, il les avait nuancés, déclarant n’être attiré que par des jeunes hommes de 16 à 20 ans, alors que son dossier prouve le contraire. La justice, qui avait tenté quelques vérifications, n’avait pas tranché. « Il n’y a pas d’éléments précis qui permettent d’impliquer de façon sérieuse Francis Evrard dans d’autres affaires », avait estimé à l’époque le parquet de Lille.

Une « quarantaine » de garçons abusés ?

Interrogé durant le procès sur ses propos en garde à vue, Evrard a de nouveau nié. « C’est vrai, des enfants j’en ai connu beaucoup, mais quarante, ça peut pas être vrai sinon je serais inculpé pour ça », a-t-il expliqué. Bravache, il a même accusé plusieurs d’entre eux de faire de « fausses déclarations ». Par exemple, ce « jeune que j’aurais connu à Hellemmes en 1972, mais à l’époque j’étais interné en Belgique, donc ça peut pas être moi », a-t-il lancé, faisant référence au dénommé Franck Calin, un homme qui a reconnu Evrard lors de son arrestation en 2007, comme son violeur lorsqu’il avait l’âge de 8 ans.

Mais, à l’audience, l’accusé va se faire piéger par l’avocat général. Revenant à la charge, Luc Frémiot l’interroge : « C’est vrai que vous promettez de l’argent aux enfants ? – Oui, parfois, bafouille Evrard. – Et ça marche ? – Oui, parce que comme ça, y a pas de suite », répond sans réfléchir le multirécidiviste. Au final, la cour a préféré en rester là, laissant la question en suspens. Mais dans son réquisitoire hier, l’avocat général n’a exprimé aucun doute sur les présumées victimes « oubliées » de Francis Evrard. Egrenant les prénoms de toutes celles qui sont connues, il a eu également une pensée pour « toutes les autres qui se sont tues pour une poignée de bonbons ou pour un jouet ».

Un article de Bastien Bonnefous, publié sur France Soir.fr, le 31/10/09

Interview France Soir - Procès Ferrara - “Ce dossier n’est bâti que sur des hypothèses !”

2009-11-07T11:37:00.003-05:00

Pascal Garbarini défend Dominique Battini, qui a reconnu l’an passé avoir aidé Antonio Ferrara à s’évader de la prison de Fresnes, mais qui nie s’être trouvé sur les lieux de l’attaque toulousaine. « Mon client a été aspiré sans preuves dans cette procédure », estime le pénaliste parisien.

FRANCE-SOIR. Dominique Battini aurait participé à la tentative de hold-up parce que deux portables, qui n’étaient pas à son nom, ont été activés à Toulouse et Marseille avant, pendant et après l’attaque. Qu’y a-t-il d’autre dans le dossier ?
Me PASCAL GARBARINI. Rien. Ce dossier repose sur des hypothèses et sur la téléphonie qui, si elle peut servir d’indice, ne peut pas être considérée comme une preuve capitale. On a vu dans d’autres affaires que ce n’est pas une science exacte : on ne peut pas asseoir la culpabilité de quelqu’un sur la seule base d’une étude de la téléphonie à laquelle, entre parenthèses, on va consacrer une semaine d’audience pour essayer de persuader les jurés que c’est la preuve par neuf…

Cependant, votre client aurait été reconnu par un médecin et une infirmière comme étant l’un des hommes qui accompagnaient le blessé Michel Acariès à la clinique Monticelli de Marseille…
Cette reconnaissance est très incertaine et nous la contestons d’autant plus que le juge n’a jamais organisé de confrontation entre M. Battini et ces fameux témoins. Et je doute fort qu’à l’audience, alors que huit années se sont écoulées, ils aient la possibilité de formellement l’identifier.

Qui sont les autres témoins à charge, au procès ?
Personne. Le parquet n’a fait citer aucun des témoins oculaires de l’attaque.

Pourquoi ?
Parce qu’ils ne corroborent pas la version policière.

Qu’a dit Dominique Battini au cours de la procédure ?
Qu’il est innocent. Il n’a d’ailleurs été interrogé que deux fois. Sa participation à l’enquête se résume à une déposition en garde à vue et à un interrogatoire d’une heure par le juge d’instruction. Dominique Battini a été aspiré sans preuves dans ce dossier. On l’a accroché en vertu de sa réputation, bâtie par les policiers, et de son amitié avec Antonio Ferrara, que l’on imagine mêlé à l’affaire. Pendant un mois, l’accusation va tenter de tirer les jurés par la manche pour les convaincre de leur culpabilité.

Un article d'Isabelle Horlans, publié sur France Soir.fr, le 06/11/09

Banditisme - Antonio Ferrara en pleine forme au premier jour de son procès

2009-11-07T11:30:00.004-05:00

A l’exception de Michel Acariès, prévenu libre en fauteuil roulant qui a avoué, les gangsters réunis à la cour d’assises de Paris autour d’Antonio Ferrara nient avoir braqué un fourgon blindé en novembre 2001 à Toulouse. Et, dès le premier jour d’audience, le dossier a révélé ses faiblesses.

Que les choses soient claires : les hommes qui comparaissent détenus dans l’affaire du hold-up de Toulouse ne sont pas des enfants de chœur. Pour autant, se trouvaient-ils, à 16 h 20 le 23 novembre 2001, chemin du Sang-de-Serp, face à l’usine Airbus Saint-Eloi, à 800 mètres du commissariat toulousain, lorsqu’une fusillade a opposé quatre convoyeurs de fonds aux huit malfaiteurs qui les attaquaient ? L’ordonnance de mise en accusation du juge Fabrice Rives répond oui, sans hésitation.

Cependant, la lecture du document de 56 pages n’apporte aucune certitude. Seul Michel Acariès a admis sa présence sur la scène de crime, au volant d’une Audi de repli ; gravement blessé, son ADN a « parlé ».

Mais les autres ? Antonio Ferrara, Dominique Battini, Alexandre Vittini, Robert Bérengier, Jean-Philippe Boehm et deux complices présumés, arrivés libres, se disent étrangers à l’affaire. Ni identification, ni ADN ni empreintes, juste un faisceau de présomptions.

Ils ont été « accrochés » au dossier sur la seule base des études de la téléphonie : les portables qui ont actionné les bornes en Haute-Garonne, sur le trajet des transporteurs de fonds de la société Valiance, seraient les leurs, même si aucun des abonnements n’est à leur nom. Et puis, après tout, ils ont le profil… Que demander de plus ?

« Si vous jouez à la maîtresse, on va mal démarrer ! »

D’où la bataille qui s’annonce, jusqu’au 11 décembre, pour convaincre le jury – quatre hommes et cinq femmes – que le gang ici présent a un passif mais qu’on ne peut pas, pour autant, lui coller l’intégrale des attaques de fourgons. L’accusation voit en eux le gotha du grand banditisme français, d’autant que, par chance, il y a des banlieusards d’Ile-de-France, des Marseillais et des Corses. Ils apparaissent à 9 h 45, ce vendredi, plutôt sereins, Antonio Ferrara forcément en tête.
« Nino », comme on le surnomme, a le regard rieur des prisonniers archi-isolés que l’échéance judiciaire sort du gouffre. Il a pris du poids, grâce au sport, et quelques couleurs depuis qu’il a le droit de capter la lumière du jour. Son régime pénitentiaire s’est assoupli.
Chemise blanche sous pull violet, sourire rayonnant, il salue ses amis dans le public. Les vérifications de son état civil lui offrent une première occasion de faire rire : « Je m’appelle Antonio Ferrara, je suis célibataire, sans enfant. Profession : innocent ! » Face à lui, Laurence Turbe-Bion, présidente d’assises sans expérience – elle était à la chambre de l’instruction au printemps – mais pas sans finesse. Courtoise, elle paraît sans a priori.

Bien sûr, elle doit ramener le calme quand Ferrara et son camarade Battini chuchotent comme des écoliers. Réflexion aigre-douce, riposte tout à trac : « Madame, si vous jouez le rôle de la maîtresse, on va mal démarrer ! » Elle sourit. A ses côtés, deux « pointures » de la magistrature : Jean-Baptiste Parlos, qui présida notamment les procès de l’Angolagate et de l’Erika, et le juge Renaud Van Ruymbeke, que l’on ne présente plus.

Le procès peut commencer. Il s’engage mal, à cause d’Eric Dupond-Moretti, l’excellent pénaliste lillois qui ne s’en laisse jamais conter. Le voici qui, déjà, s’attaque au socle du dossier, la téléphonie. Un exemple des absurdités répertoriées : la police attribue à son client, Alexandre Vittini, deux portables repérés, l’un à 13 h 50 à Saint-Etienne, l’autre à 13 h 52 à Marseille.

Et son alibi – des paiements par carte bancaire dans un magasin corse le jour des faits – n’a tout simplement pas été vérifié. Le juge Rives a estimé que ça ne servait à rien…

Les débats reprennent lundi avec l’audition des quatre convoyeurs victimes.

Un article d'Isabelle Horlans, publié sur France Soir.fr, le 07/11/09

Etats-Unis - Fusillade au Texas : 13 militaires tués, des dizaines d'autres blessés

2009-11-07T11:26:00.003-05:00

Hier, l'Amérique tentait toujours de comprendre les raisons qui ont pu pousser un commandant de l'armée américaine à tuer, la veille, 13 de ses camarades et en blesser des dizaines d'autres sur une base militaire du Texas (sud). Barack Obama a lui dénoncé un « horrible déchaînement de violence ».

Au Texas comme dans tous les Etats-Unis, c'est le choc. Jeudi, Nadil Malik Hasan, 39 ans, un officier psychiatre américain d'origine palestinienne, a ouvert le feu dans la plus grande base de l'armée américaine, à Fort Hood, dans le Texas. Le bilan est terrible : 13 soldats tués et 31 autres blessés. « L'enquête est en cours expliquait hier le général Robert Cone, le commandant de la base. Les premières informations indiquent qu'il y avait un seul tireur qui a été touché par balles à plusieurs reprises avant d'être interpellé ».

C'est vers 13h30 que l'officier Hasan a ouvert le feu à l'aide de deux armes de poing dans un bâtiment où de nombreux soldats suivaient des examens médicaux avant d'être envoyés en mission en Irak ou en Afghanistan. Le militaire s'est ensuite dirigé vers une salle où se déroulait une cérémonie de remise de diplômes, à laquelle assistaient 600 personnes. C'est une civile qui a été la première à tirer sur l'agresseur, mettant fin au massacre.

La famille du tireur atterrée

Depuis, l'Amérique tente de comprendre. Dans une vidéo diffusée hier sur CNN, on voit le commandant Nidal Malik Hasan revêtu du vêtement traditionnel blanc, la « dishdasha ». Selon la chaîne, les images ont été filmées par la caméra de vidéo-surveillance d'un magasin quelques heures avant la fusillade. Par ailleurs, cette fois sur la chaîne NBC, le général Robert Cone a indiqué qu'il y avait « des témoignages de première main de soldats » indiquant que le commandant Hasan aurait crié « Allah akbar » (Dieu est grand en arabe) avant d'ouvrir le feu. Hier, sa famille s'est déclarée « en état de choc et attristée » avant de l'assurer : « Nous aimons l'Amérique. Nous sommes fiers de notre pays ». Nader Hasan, un cousin du tireur, a lui affirmé que le commandant Hasan « était mortifié par l'idée d'être déployé à l'étranger (selon différentes sources militaires américaines, il devait être envoyé en Irak très prochainement, NDLR) » et se « plaignait de harcèlement par des soldats du fait de son origine musulmane ». « Il voulait faire tout ce qu'il pouvait, et selon les règles, pour s'assurer qu'il ne serait pas envoyé à l'étranger. Il avait même engagé un avocat et cherchait à quitter l'armée. »

Un acte « effroyable »

Le président américain, Barack Obama, a dénoncé lui un « horrible déchaînement de violence ». « Nous ne connaissons pas encore, à cette heure, tous les détails de ce qui s'est passé (…). Dans l'immédiat, mes pensées et mes prières sont pour les blessés et pour les familles de ceux qui sont morts (…). Voir tomber ces braves Américains dans la bataille à l'étranger est déjà assez difficile comme cela. Les voir pris pour cibles sur une base militaire et sur le sol américain est effroyable. » Selon plusieurs observateurs locaux, le massacre de Fort Hood risque de « déprimer un peu plus » les soldats américains, « déjà stressées par la violence des combats, la fréquence et la longueur des missions en Irak et en Afghanistan ». Outre-Atlantique, ces déploiements à répétition sont considérés comme à l'origine d'une forte progression du nombre de suicides dans l'armée US.

Un article de Philippe Cohen-Grillet, publié sur France Soir.fr le 07/11/09

Etats-Unis - Inculpation d'un tueur en série soupçonné de 11 meurtres

2009-11-07T11:22:00.003-05:00

Un tueur en série présumé a été inculpé mercredi à Cleveland (Ohio, nord des Etats-Unis) et maintenu en détention. L'enquête a jusqu'ici mis en évidence la présence de 11 cadavres dans sa maison, a-t-on appris de source judiciaire.

"C'est sans aucun doute le pire ensemble d'accusations auxquelles j'ai jamais eu affaire", a déclaré le juge Ronald Adrine à propos de l'inculpé, Anthony Sowell.M. Sowell, homme noir de 50 ans, avait déjà purgé une peine de 15 ans de prison pour un viol commis en 1989. Libéré en 2005, il vient d'être à nouveau arrêté samedi dernier, deux jours après la découverte des premiers corps dans l'enceinte de sa maison de Cleveland, déjà surnommée "maison de l'horreur" par les médias américains.

Cinq corps de femmes en état de décomposition avancée avaient été trouvés dans la maison même, et un sixième cadavre enterré dans le jardin. Mardi, les enquêteurs ont annoncé avoir mis au jour quatre autres cadavres et un crâne, portant le nombre de victimes présumées de M. Sowell à onze. Les six premières victimes ont été identifiées comme des femmes noires, et l'institut médico-légal travaille aux autres autopsies.Dans l'acte d'accusation provisoire lu mercredi, la justice a retenu cinq chefs d'inculpation pour "meurtres avec circonstances aggravantes", "viols" et "enlèvement". Le juge Adrine a refusé une mise en liberté sous caution, suivant le parquet qui estimait que M. Sowell représente "une menace extrêmement dangereuse pour le public". S'il est reconnu coupable, il risque la peine de mort.

Un article de France Soir.fr, publié le 04/11/09

Meurtres à Cleveland - L’odeur de la mort planait autour de la “maison de l’horreur”

2009-11-07T11:14:00.003-05:00

Anthony Sowell, 50 ans, a été inculpé mercredi à Cleveland (Ohio, nord des Etats-Unis) et maintenu en détention. L’enquête a jusqu’ici mis en évidence la présence de onze cadavres dans sa maison. Depuis des années, ses voisins se plaignaient de l’odeur nauséabonde qui émanait de sa propriété.

Cela faisait des années qu’ils se plaignaient des mauvaises odeurs qui émanaient de la maison d’Anthony Sowell… sans savoir qu’elles provenaient d’une dizaine de corps en décomposition cachés chez cet habitant de Cleveland, dans le nord-est des Etats-Unis. Libéré en 2005 après avoir purgé quinze ans de prison pour viol, Sowell a été arrêté samedi dernier, deux jours après la découverte des premiers cadavres à son domicile, surnommé « maison de l’horreur » par les médias américains. Cinq corps de femmes en état de décomposition avancée ont été trouvés dans la maison même, un sixième l’étant dans le jardin. Mardi, les enquêteurs ont annoncé avoir mis au jour quatre autres cadavres ainsi qu’un crâne, ce qui porte le nombre de victimes présumées à onze.

« Les riverains sont furieux »

Eli Tayeh, qui tient une supérette située à quelques rues de là, se souvient : « Un jour, Sowell s’est pointé ivre mort dans mon magasin. Il sentait terriblement mauvais, à tel point que j’ai dû ouvrir toutes les portes après son passage […]. Un peu plus tard, je suis passé devant chez lui. Avec d’autres riverains, on ne supportait plus la puanteur qui se dégageait de son domicile… » Comme d’aucuns, il avait alerté les autorités de l’odeur flottant dans cette partie d’Imperial Avenue. « Elles n’ont pas bougé, accuse-t-il aujourd’hui. De toutes les manières, dans le quartier, plus personne ne s’émeut lorsqu’une fusillade éclate. Alors pour les reste… » Zack Reed ne décolère pas lui non plus. Ce conseiller municipal entend d’ailleurs réclamer une enquête indépendante pour savoir pourquoi les autorités n’ont pas réagi plus tôt. « Les riverains sont furieux et ils ont tout lieu de l’être. Moi, j’ai alerté les services sanitaires de la ville il y a environ deux ans et demi, après qu’un voisin eut fait état de l’odeur nauséabonde qui planait dans le quartier. Beaucoup imaginaient qu’elle provenait d’une boucherie située à proximité. C’est dingue, les services spécialisés auraient dû pouvoir faire la différence entre l’odeur d’un cadavre et celle de la viande ! » C’est finalement suite à la plainte d’une femme qui affirme avoir été abusée par Sowell au mois de septembre que les policiers ont perquisitionné, la semaine dernière, le domicile du suspect.

Peine de mort

Selon différents témoignages, Sowell vivait seul depuis six mois. « Pendant des années, c’est sa famille qui occupait les lieux, raconte Wanda Thomas, qui habite le quartier depuis des dizaines d’années. Lui, il est venu s’installer là, au troisième étage, en 2005, après sa sortie de prison. On le voyait souvent assis sur le perron de sa maison ou bien en train de récupérer des détritus […] Toute cette histoire, c’est difficile à avaler. » Un sentiment partagé par le juge Ronald Adrine qui, mercredi, a édicté l’acte d’accusation provisoire retenu à l’encontre de Sowell. « Le pire ensemble d’accusations auxquelles j’ai jamais eu affaire », a t-il assuré avant d’expliquer avoir retenu cinq chefs d’inculpation pour « meurtres avec circonstances aggravantes », « viols » et « enlèvement ». Le magistrat a par ailleurs refusé une mise en liberté sous caution, estimant que le suspect représentait « une menace extrêmement dangereuse pour le public ».

S’il est reconnu coupable, Sowell risque la peine de mort. En attendant, la police, qui a fini mardi de ratisser le jardin du suspect, poursuivait hier ses recherches à l’intérieur de la maison. Dans les prochains jours, ils ont prévu de fouiller les logements vides situés aux alentours à la recherche d’autres corps éventuels.

Un article de Guilhem Battut, publié sur France Soir.fr, le 06/11/09

L'irresponsabilité pénale des malades mentaux, examen de 7 pays européens

2009-11-07T09:54:00.012-05:00

ALLEMAGNE
ANGLETERRE ET PAYS DE GALLE
DANEMARK
ESPAGNE
ITALIE
PAYS BAS
SUEDE

ALLEMAGNE

Le code pénal exclut la culpabilité des personnes atteintes de troubles mentaux. Celles-ci ne peuvent donc pas faire l'objet d'une sanction pénale, mais seulement d'une mesure de sûreté, qui est décidée par le juge.
1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
Elle est énoncée par l'article 20 du code pénal, relatif à la non-imputabilité des infractions pour troubles mentaux.
D'après cet article, l'aptitude minimale au discernement, nécessaire pour qu'il y ait culpabilité, fait défaut lorsque l'auteur d'une infraction « au moment de la réalisation de l'acte [...] n'est pas capable d'en percevoir le caractère illicite ou d'agir conformément à la perception qu'il en a », et ce pour l'une des trois raisons suivantes :
- troubles psychopathiques ;
- troubles profonds de la conscience ;
- débilité ou autre anomalie mentale grave.
Par « troubles psychopathiques », on entend les maladies mentales stricto sensu (schizophrénie par exemple). Les « troubles profonds de la conscience » non liés à une maladie mentale correspondent essentiellement aux altérations de la personnalité d'ordre passionnel (causées par la jalousie, la colère, l'ivresse, le surmenage...), mais la jurisprudence n'exclut pas la responsabilité de l'auteur lorsque celui-ci aurait pu éviter la survenance d'une telle situation. La « débilité mentale » caractérise les personnes dont le quotient intellectuel est faible (inférieur à 70) et les « autres anomalies mentales graves » englobent les psychopathies lourdes, les névroses et les perversions qui entraînent des troubles de la personnalité altérant la capacité de discernement et d'action.
L'article 21 du code pénal, relatif à l'imputabilité atténuée, vise les cas où la capacité de discernement est considérablement amoindrie pour l'une des raisons énumérées à l'article 20. Les personnes visées par l'article 21 ne bénéficient pas d'une exclusion de responsabilité, mais seulement d'une réduction facultative de peine.
C'est le juge qui décide, sur la base du rapport d'un expert, qu'un délinquant est ou non pénalement responsable.

2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
Les délinquants irresponsables ne peuvent pas faire l'objet d'une sanction pénale, mais le tribunal peut prononcer à leur encontre une mesure de « rééducation et de sûreté ». De telles mesures sont exclusivement préventives. Elles peuvent être éducatives (placement dans un établissement d'enseignement spécialisé), curatives (placement en hôpital psychiatrique ou dans un centre de désintoxication) ou protectrices (interdiction professionnelle). Alors que ces mesures sont prononcées à titre complémentaire lorsque le délinquant est pénalement responsable, elles le sont à titre principal lorsque le délinquant a été déclaré pénalement irresponsable.
Si une infraction a été commise par une personne visée par l'article 20 du code pénal, le tribunal prononce le placement du délinquant dans un hôpital psychiatrique lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- l'auteur de l'infraction représente un danger pour la collectivité ;
- il est vraisemblable (et pas seulement possible) qu'il commette à nouveau des infractions graves ;
- le danger qu'il représente est lié à son état mental.
La durée du placement en hôpital psychiatrique n'est pas déterminée à l'avance. La mesure peut être levée à tout moment par le tribunal en fonction de l'état de la personne internée. Le code pénal précise toutefois que le tribunal a l'obligation de réexaminer la situation du malade au moins une fois par an. Après sa sortie de l'hôpital psychiatrique, l'intéressé est placé sous le régime de la mise à l'épreuve. Diverses obligations lui sont alors imposées.
Au début de l'année 2002, le Bundesrat a adopté une proposition de loi tendant à limiter la durée de l'internement des délinquants souffrant de troubles mentaux. Le texte a été transmis au gouvernement. Il prévoit de déterminer les critères susceptibles de justifier une durée de placement supérieure à cinq ans et d'exclure tout internement supérieur à dix ans pour les auteurs d'infractions contre des biens réalisées sans violence.
Après sa sortie de l'hôpital psychiatrique, l'intéressé est placé sous le régime de la mise à l'épreuve. Sous le contrôle d'un travailleur social chargé du suivi socio-judiciaire du délinquant, l'intéressé est alors obligé de se soumettre à certaines obligations déterminées par le juge (interdiction de quitter la résidence sans autorisation, de fréquenter certaines personnes ou certains lieux, d'exercer certaines activités, obligation de se présenter à l'administration à des moments précis...). De telles mesures sont en principe imposées pour une période de deux à cinq ans, mais elles peuvent l'être pour une durée illimitée si le délinquant est considéré comme potentiellement dangereux pour la société.
Dans les autres cas, le tribunal peut prononcer, en fonction de son appréciation de la situation et en tenant compte du principe de proportionnalité, l'une des autres mesures prévues par le code pénal (interdiction professionnelle, retrait du permis de conduire ou mise à l'épreuve par exemple).

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

Au milieu du XIXe siècle, la jurisprudence a reconnu l'irresponsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux. Ce principe a été intégré dans la législation dès la fin du XIXe siècle.
Actuellement, les règles applicables à ces délinquants résultent principalement de quatre textes :
- la loi de 1883 relative au jugement des aliénés ;
- la loi de 1964 sur la procédure pénale applicable aux aliénés, qui a notamment modifié la loi de 1883 ;
- la loi de 1983 sur les malades mentaux ;
- la loi de 1991 sur l'incapacité des aliénés à plaider.

1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
Elle peut être reconnue à trois stades de la procédure :
- avant le procès ;
- à l'ouverture du procès ;
- au cours du procès.
Avant le procès
Au vu du rapport de deux médecins, le ministre de l'Intérieur peut ordonner qu'un accusé placé en détention préventive soit transféré dans un établissement psychiatrique. S'il ne parvient pas à être soigné, l'intéressé échappe définitivement à tout jugement.
À l'ouverture du procès
Lorsque l'accusé paraît incapable de comprendre la procédure, la loi de 1964 sur la procédure pénale applicable aux aliénés prévoit qu'un jury spécifique tranche la question de la capacité de l'intéressé à participer au procès. Ce jury ne peut se prononcer sans le témoignage de deux médecins, l'un d'entre eux devant être un psychiatre agréé. L'accusé peut être déclaré « incapable de plaider » et le procès n'a pas lieu.
Au cours du procès
D'après la loi de 1883 sur le jugement des aliénés, s'il apparaît, au cours d'un procès, que la personne mise en cause avait perdu la raison au moment des faits et qu'elle ne peut donc pas être tenue pour responsable, le jury doit prononcer un verdict de « non-culpabilité pour aliénation mentale ».
La définition juridique de l'aliénation mentale est celle que la jurisprudence a donnée en 1843 dans l'affaire M'Naghten (1(*)). Pour être retenue comme cause d'irresponsabilité pénale, l'aliénation mentale doit répondre à trois critères. Il doit s'agir :
- d'une absence de discernement, et non simple d'une défaillance passagère ;
- résultant d'une maladie mentale ;
- et se traduisant soit par le fait que l'auteur de l'acte ignore la nature et le sens de ses gestes soit par le fait qu'il ne se rend pas compte qu'il commet une infraction.
La « maladie mentale » au sens juridique ne correspond pas nécessairement à la définition médicale. Toute maladie susceptible d'affecter la capacité de raisonnement, la mémoire ou la compréhension peut être considérée par le juge comme une maladie mentale. Ainsi, l'artériosclérose a pu justifier l'exclusion de la responsabilité pénale. En revanche, les états seconds provoqués par des causes exogènes (commotion cérébrale due à un choc, ivresse ou intoxication médicamenteuse non voulue...) ne relèvent pas de l'aliénation mentale mais de l'« automatisme », qui empêche la personne de contrôler ses actes. La reconnaissance de cet état entraîne l'acquittement.
Toutefois, l'évolution législative a effacé la différence entre les conceptions juridique et médicale de la maladie mentale. En effet, la loi de 1991 sur l'incapacité des aliénés à plaider précise qu'un verdict de non-culpabilité requiert la preuve, orale ou écrite, de deux médecins, l'un d'entre eux devant être un psychiatre agréé.
Les règles jurisprudentielles établies à la suite de l'affaire M'Naghten précisent que toute personne est présumée saine d'esprit jusqu'à preuve du contraire, de sorte qu'il appartient à la défense d'apporter la preuve de son aliénation mentale.
L'application des critères M'Naghten, unanimement considérés comme très restrictifs, empêche de nombreuses déclarations d'irresponsabilité pénale. En règle générale, moins de dix verdicts de non-culpabilité pour aliénation mentale sont prononcés chaque année. Cette situation est critiquée depuis de nombreuses années et plusieurs propositions de réforme ont été présentées. Aucune n'a abouti jusqu'à maintenant, si ce n'est la reconnaissance de l'atténuation de responsabilité dans certains cas d'homicide. En effet, la loi de 1957 relative à l'homicide prévoit que la qualification d'homicide involontaire ne peut pas être retenue contre une personne dont la responsabilité mentale est « gravement altérée », à cause d'une anomalie psychique résultant d'une déficience innée ou d'une maladie.
* *
*
Les différentes règles exposées ci-dessus ne s'appliquent qu'aux infractions les plus graves relevant de la Crown Court, où elles sont jugées par un jury assisté d'un magistrat, le jury tranchant sur la culpabilité avant que le magistrat ne fixe la peine.
Les autres infractions sont jugées par les juges non professionnels, les magistrates. Ces derniers ont la possibilité de prononcer une sanction pénale ou une autre mesure en fonction des circonstances et n'ont pas l'obligation de prononcer un verdict de non-culpabilité avant de prendre une décision autre qu'une sanction pénale.

2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
En cas d'irresponsabilité d'un délinquant pour troubles mentaux, le juge dispose de plusieurs possibilités.
Il peut décider :
- le placement dans un établissement psychiatrique ;
- la mise sous tutelle des services sociaux ;
- un traitement adapté ;
- la mise en liberté pure et simple.
Le placement en hôpital psychiatrique ne peut être prononcé qu'à l'encontre des auteurs d'infractions entraînant en principe une peine de prison (2(*)). Une telle décision ne peut être prise que si elle apparaît la plus adaptée à la situation et si elle est recommandée par deux médecins. La durée du placement est en principe limitée. Cependant, la Crown Court peut, pour autant que l'intérêt général le requière, prévoir un internement d'une durée illimitée ou subordonner la sortie du malade à certaines conditions. L'application des conditions particulières est, tout comme le caractère illimité du placement, contrôlée par le ministre de l'Intérieur. Les magistrates prononcent seulement des décisions de placement de durée limitée sans pouvoir imposer de conditions supplémentaires.
Une fois dans l'établissement, le délinquant est traité comme tous les autres patients internés. Ainsi, s'il estime son internement injustifié, il peut saisir l'une des trois commissions régionales (deux pour l'Angleterre et une pour le pays de Galles) chargées du contrôle de l'application de la loi de 1983 sur les malades mentaux.
Ces commissions sont composées de trois personnes : un juriste, un médecin (en principe un psychiatre) et une personnalité qualifiée, généralement spécialiste des services sociaux. Sans faire partie de l'ordre judiciaire, ces commissions exercent des fonctions juridictionnelles. Elles peuvent ordonner la sortie d'une personne si elles estiment que l'internement n'est plus justifié. Les malades qui décident de saisir ces commissions peuvent se faire assister d'un avocat et bénéficier de l'aide judiciaire.

DANEMARK

Le code pénal exclut la responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux et permet au tribunal de prononcer à leur endroit des mesures de sûreté destinées à empêcher la répétition des faits.

1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
Le chapitre 3 du code pénal, relatif aux conditions de culpabilité, comporte un article 16 sur l'exclusion de responsabilité pour troubles mentaux.
D'après l'article 16, « Les personnes qui, au moment des faits, ne jouissaient pas de la plénitude de leurs facultés, à cause d'une maladie mentale ou parce qu'elles se trouvaient dans un état comparable, ne sont pas punies. Les mêmes dispositions s'appliquent aux personnes qui souffrent d'un important retard mental. » (3).
L'« état comparable » à la maladie mentale correspond par exemple à l'état consécutif à une intoxication médicamenteuse ou à un jeûne prolongé, ou aux troubles de la conscience chez un diabétique en hyperglycémie.
L'article 16 du code pénal prévoit également que les personnes qui, après avoir ingéré de l'alcool ou un autre produit euphorisant, se sont rendues psychiquement malades de façon temporaire ou se sont mises dans un état comparable peuvent être punies lorsque les circonstances le justifient. En pratique, l'irresponsabilité pénale est rarement reconnue dans cette hypothèse, sauf dans les cas d'intoxication médicamenteuse non recherchée par l'intéressé.
En revanche, les personnes qui souffrent d'un retard mental limité (3) (ou qui se trouvent dans un état comparable) ne sont pas punies, sauf si les circonstances le justifient.
Par ailleurs, l'article 69 du code pénal prévoit que le tribunal peut s'abstenir de punir les personnes qui ne sont pas visées par l'article 16, mais qui ont commis une infraction alors qu'elles se trouvaient dans un état passager de déficience mentale ou de trouble psychique.
C'est le juge qui décide, en principe sur la base du rapport d'un expert, qu'un délinquant est ou non pénalement responsable.

2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
En règle générale, le tribunal acquitte purement et simplement les délinquants visés par l'article 16 du code pénal. Cependant, pour les empêcher de commettre d'autres infractions, il peut prononcer des mesures préventives : obligation de travailler dans un lieu donné, résidence surveillée, surveillance médicale, suivi d'un traitement ambulatoire, ou placement dans un établissement, ouvert ou fermé.
Le tribunal peut également prononcer de telles mesures lorsque l'article 69 du code pénal est applicable.
Depuis le 1er juillet 2000, le code pénal limite la durée de ces mesures, à moins que l'infraction commise ne soit très grave (homicide, vol avec violence, séquestration de personnes, viol...) et que le délinquant ne constitue un danger potentiel pour les personnes.
La durée maximale des mesures préventives est de cinq ans en cas de placement dans un établissement spécialisé et de trois ans dans les autres cas. Le tribunal peut la prolonger de deux ans, mais uniquement à la demande du ministère public et lorsque des circonstances particulières l'exigent.
Lorsque, compte tenu de la dangerosité du délinquant, les mesures sont prononcées pour une durée indéterminée, leur application est contrôlée : au plus tard au bout de cinq ans, puis tous les deux ans.
À tout moment, le tribunal peut lever ou modifier ces mesures en fonction de l'appréciation qu'il fait de l'état de la personne qui y est soumise. Il prend ces décisions de révision sur requête du ministère public, chargé de veiller à la bonne application des mesures de sûreté. Le ministère public peut agir de son propre chef ou à la demande du tuteur de l'intéressé, de ce dernier, ou de l'établissement où il est interné.
À la fin de l'année 2002, le ministère de la Justice a, à la suite de la modification du code pénal relative à la durée des mesures de sûreté, procédé à une étude sur les décisions prises entre le 1er juillet 2000 et le 31 décembre 2001. Il apparaît que :
- 42 % des mesures ont été prononcées pour une durée illimitée ;
- 84 % des autres mesures ont été prises pour la durée maximale de cinq ans.

ESPAGNE

Le code pénal exclut la culpabilité des personnes atteintes de troubles mentaux, mais il permet au tribunal de prononcer à leur endroit des mesures de sûreté destinées à empêcher la répétition des infractions.

1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
Elle est énoncée par l'article 20 du code pénal, qui prévoit l'irresponsabilité pénale de plusieurs catégories de personnes, parmi lesquelles :
- celles qu'une anomalie ou une altération mentale empêche soit de comprendre le caractère illicite de leurs actes soit d'adapter leur conduite à leur compréhension ;
- celles qui ont une conscience de la réalité gravement altérée à cause de troubles de la perception acquis dès l'enfance.
Les anomalies mentales correspondent aux différentes catégories d'arriération mentale, aux psychoses, aux névroses et aux psychopathies, tandis que les altérations mentales désignent les états passagers, comme les chocs psychiques d'origine extérieure. Les troubles de la perception sont notamment celles des autistes ou des sourds-muets.
Le code pénal précise que les troubles mentaux passagers provoqués à dessein, par exemple à la suite d'une intoxication médicamenteuse, n'entraînent aucune exclusion de la responsabilité pénale.
L'article 21 du code pénal, relatif à la responsabilité atténuée, vise notamment les personnes dont la conscience ou la volonté est altérée, et non pas abolie. Ces délinquants sont punissables, mais ils bénéficient d'une réduction de peine automatique.
C'est le juge qui décide, sur la base des conclusions fournies par deux experts, si un délinquant est ou non pénalement responsable.

2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
Si une infraction a été commise par une personne visée par l'article 20 du code pénal, le tribunal peut prononcer une mesure de sûreté, à condition toutefois que le délinquant ait commis une infraction qualifiée de « délit » (4), et que les faits et la personnalité de l'intéressé rendent la réalisation de nouvelles infractions probable (et pas uniquement possible).
La nature de la mesure dépend de la peine à laquelle le délinquant aurait été condamné s'il n'avait pas été jugé irresponsable : le placement dans un établissement psychiatrique remplace la peine de prison et l'obligation de soins remplace les autres peines.
La durée du placement ne peut dépasser celle de la peine de prison à laquelle le délinquant aurait été condamné s'il n'avait pas été jugé irresponsable. De plus, le tribunal a l'obligation de déterminer la durée maximale du placement. Quant à l'obligation de soins, elle ne peut pas être prononcée pour une durée supérieure à cinq ans.
Comme la mesure de sûreté est motivée par le danger que le délinquant représente pour la société, elle peut être rapportée, suspendue ou remplacée à tout moment par le tribunal qui l'a décidée, en fonction de l'évolution de l'état de l'intéressé et sur proposition du juge de l'application des peines. Du reste, ce dernier est obligé de formuler au moins une fois par an une proposition de maintien ou de modification lorsque la mesure de sûreté prive l'intéressé de sa liberté.

ITALIE

Le code pénal exclut la culpabilité des personnes atteintes de troubles mentaux, mais prévoit leur placement dans l'un des six établissements pénitentiaires affectés au traitement des délinquants malades mentaux.

1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
Dans son chapitre consacré à l'« imputabilité », le code pénal exclut la responsabilité de plusieurs catégories de personnes.
L'article 88 prévoit l'irresponsabilité pénale des personnes qui, au moment de la réalisation des faits, étaient, en raison de la maladie, mentalement incapables « de comprendre ou de vouloir », c'est-à-dire de se rendre compte du sens de leurs actes ou d'adopter des comportements dictés par des choix autonomes et responsables, et non pas par leurs instincts. De même, les sourds-muets sont, d'après l'article 96, pénalement irresponsables lorsque leur handicap les met dans une telle situation.
L'article 95 prévoit que les dispositions de l'article 88 peuvent s'appliquer aux infractions commises dans un état d'intoxication chronique, consécutive à l'ingestion d'alcool ou de produits stupéfiants. Ceci correspond aux cas les plus graves d'alcoolisme et de toxicomanie, dans lesquels les fonctions psychiques et neurologiques sont profondément affectées.
Lorsque la maladie mentale réduit la compréhension ou la volonté, mais ne les abolit pas totalement, le délinquant est responsable. Cependant, sa peine doit être réduite.
En revanche, l'article 90 précise que les états émotifs ou passionnels n'entraînent ni irresponsabilité pénale ni atténuation de la responsabilité.
2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
L'article 222 du code pénal prévoit que les personnes déclarées pénalement irresponsables pour maladie ou pour intoxication chronique sont acquittées et internées dans un centre psychiatrique spécialisé. L'internement en centre psychiatrique constitue l'une des mesures de sûreté prévues par le code pénal. À la différence des peines, les mesures de sûreté ne visent pas à châtier le délinquant, mais à le réadapter à la vie sociale.
La durée minimale de l'internement est précisée par le même article :
- dix ans pour un délit punissable de la réclusion à perpétuité ;
- cinq ans pour un délit punissable d'un emprisonnement d'au moins dix ans ;
- deux ans pour un délit punissable d'un emprisonnement d'au moins deux ans.
En 1982, la Cour constitutionnelle a déclaré l'inconstitutionnalité de l'article 222 du code pénal. En effet, alors que, de façon générale, les mesures de sûreté ne peuvent être prononcées qu'à l'encontre de délinquants qui représentent un danger réel pour la collectivité (5(*)), l'article 222 présume le caractère dangereux des personnes visées par l'article 88 en ne subordonnant pas la décision de placement dans un centre psychiatrique spécialisé à l'appréciation de l'état de l'intéressé. Depuis lors, l'internement n'est décidé que si la dangerosité est vérifiée, de sorte que le délinquant malade mental qui ne représente aucun danger pour la société peut être purement et simplement acquitté, et ne faire l'objet d'aucune mesure de sûreté.
Il existe actuellement six centres psychiatriques spécialisés.

PAYS-BAS

Le code pénal exclut la responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux. Elles ne peuvent donc pas faire l'objet d'une sanction pénale, mais seulement d'une mesure judiciaire.

1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
L'article 39 du code pénal dispose que celui qui a commis un fait qui ne peut pas lui être imputé, soit à cause d'une déficience psychique soit à cause d'une altération de ses facultés mentales due à la maladie, n'est pas punissable.

2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
Les délinquants pénalement irresponsables ne peuvent pas faire l'objet d'une sanction pénale, mais le tribunal peut prononcer à leur encontre une « mesure judiciaire ». Deux de ces mesures concernent les délinquants atteints de troubles mentaux :
- le placement en hôpital psychiatrique ;
- la « mise à disposition ».
Le placement en établissement psychiatrique est réservé aux délinquants qui représentent un danger pour eux-mêmes ou pour la collectivité. Prononcé pour une durée d'un an, il est subordonné à un rapport d'experts. Au moins deux experts, dont un psychiatre, doivent avoir examiné le malade et recommandé cette mesure.
Au bout d'un an, conformément à la loi de 1992 sur les hospitalisations psychiatriques, l'internement peut être prolongé sur décision du juge prise à la demande du ministère public. Une telle décision est subordonnée à deux conditions : le danger que les troubles mentaux représentent et l'impossibilité d'y parer autrement que par l'internement.
La « mise à disposition » (terbeschikkingstelling : TBS) ne peut être décidée qu'à l'encontre de personnes qui représentent un danger pour la collectivité et qui ont commis certaines infractions limitativement énumérées par le code pénal. Il s'agit essentiellement des infractions entraînant une peine de prison d'au moins quatre ans.
La TBS est prise pour une durée initiale de deux ans. Elle peut être reconduite par le juge pour un ou deux ans à la demande du ministère public, si la sécurité des personnes ou des biens l'exige. Une seconde reconduction est possible. En pratique, la durée totale de la mesure est souvent de cinq ans.
La TBS consiste à placer et à traiter les intéressés dans des établissements spécialisés ou à les obliger à suivre un traitement en hôpital psychiatrique, voire à domicile. Le mode de traitement est décidé par le juge en fonction de l'état du malade. Celui-ci est d'abord examiné à la clinique psychiatrique Pieter Baan d'Utrecht, qui fournit au juge les indications nécessaires.
Les établissements spécialisés, publics ou privés, sont particulièrement sécurisés, car le placement vise autant à protéger la collectivité qu'à soigner les malades. Ces derniers sont logés dans de petites unités. Des activités professionnelles, culturelles, sportives, etc. leur sont proposées, car l'objectif de la TBS consiste à obtenir une resocialisation définitive.
Quelle que soit la modalité d'exécution de la TBS, le traitement est planifié avec l'accord du malade et ce dernier est sanctionné s'il ne respecte pas le protocole, la sanction consistant par exemple à le placer dans un établissement plus strict.
Le sortie de la TBS s'effectue progressivement : des permissions de durée croissante sont accordées aux malades. Lorsque la TBS est achevée, le juge peut imposer certaines mesures : entretiens réguliers avec un psychiatre, logement dans une unité médicalisée, traitement médicamenteux...

SUÈDE

Le code pénal ne fait pas des troubles mentaux une cause d'exclusion de la responsabilité pénale, mais une circonstance atténuante. Cependant, il écarte toute peine de prison à l'encontre des personnes qui souffrent de telles affections. Une révision de la législation est actuellement envisagée.

1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
Le code pénal de 1962, entré en vigueur en 1965, a supprimé la clause relative à l'irresponsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux.
Actuellement, le dérangement psychique constitue seulement une circonstance atténuante. À l'intérieur du chapitre 29 du code pénal, consacré à la gradation des sanctions et aux remises de peine, l'article 3 énumère, parmi les circonstances atténuantes « le trouble mental, l'émotion ou toute autre cause ayant réduit la capacité de contrôler la conduite » de l'accusé.

2) Les mesures appliquées aux délinquant atteints de troubles mentaux
Il est impossible de condamner un délinquant malade mental à une peine de prison. Au chapitre 30, relatif au choix de la sanction, l'article 6 énonce en effet : « Celui qui a commis une infraction sous l'empire d'un grave trouble mental ne peut pas être condamné à une peine de prison. » Le même article précise que le tribunal peut acquitter le coupable s'il estime qu'aucune autre peine ne peut être appliquée.
En revanche, les peines suivantes peuvent être prononcées à l'encontre des délinquants anormaux, tout comme à l'encontre des autres délinquants :
- l'amende ;
- le placement sous surveillance judiciaire.
De plus, le code pénal prévoit une peine spécifique pour les délinquants atteints de troubles mentaux : le placement en établissement psychiatrique. Cette peine est réservée aux délinquants souffrant d'un grave trouble mental et qui ont commis une infraction trop grave pour qu'une simple amende puisse être infligée. Le jugement doit être précédé d'une expertise psychiatrique. En cas de risque de récidive, le tribunal peut exiger que la sortie soit, même autorisée par le médecin, subordonnée à l'accord du tribunal administratif.

Cet examen montre que :
- les troubles mentaux constituent une cause d'irresponsabilité pénale dans tous les pays étudiés sauf en Suède ;
- toutes les législations analysées donnent au juge le pouvoir de décider des mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux.

* (1) Persuadé d'être persécuté par le parti conservateur, M'Naghten avait pointé son arme sur le Premier ministre Sir Robert Peel et tué le secrétaire particulier de ce dernier. Les expertises montrèrent que M'Naghten était victime d'hallucinations morbides, et que sa perception du bien et du mal en était altérée.
* (2) Le malade qui a commis un homicide est nécessairement placé en hôpital psychiatrique et des restrictions à sa libération doivent être prévues.
* (3) Le retard mental s'applique aux personnes dont le quotient intellectuel est inférieur à 70. Il est qualifié d'« important » lorsque le quotient intellectuel est inférieur à 50.
* (4) Le code pénal subdivise les infractions en deux catégories : les moins graves sont les fautes et les plus graves les délits.
* (5) Le caractère potentiellement dangereux d'un délinquant est défini par le code pénal comme la probabilité qu'il commette à nouveau des infractions que la loi qualifie de délits.

Pédopornographie : le général d'armée Germanos renvoyé devant le tribunal

2009-11-05T21:35:00.003-05:00

Ancien chef du cabinet militaire des ministres Charles Millon et Alain Richard, le général Germanos, 68 ans, va comparaître devant le tribunal correctionnel pour détention d’images à caractère pédophile, mettant en scène de très jeunes enfants. Il risque jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Raymond Germanos, ex-patron du Service d’information et de relations publiques des armées (Sirpa), qui fut aussi directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), a été renvoyé le 9 octobre dernier devant le tribunal de Paris. On ne l’a appris qu’hier tant cette affaire sensible avait été menée en toute discrétion. Le général d’armée est soupçonné d’avoir téléchargé sur un site autrichien, entre 2004 et 2008, environ 3.000 images d’enfants âgés de 6 mois à 12 ans, mis en scène par des pervers.

L’affaire a débuté en 2006 lorsque les policiers français ont été alertés, via la structure Europol, par leurs homologues autrichiens. Les enquêteurs étaient parvenus à identifier l’adresse internet de M. Germanos sur laquelle étaient importées photos et vidéos pédopornographiques.
C’est ainsi que le militaire est confondu : les policiers perquisitionnent son domicile et saisissent son ordinateur, mettant la main sur les photos, dont certaines, effacées, seront retrouvées grâce à une expertise du disque dur. Contre toute attente, il reconnaît les faits, sans les minimiser.
La première fois, confiera-t-il, c’est par hasard qu’il est allé sur ce site avant de céder « à une curiosité malsaine », selon ses termes, a rapporté, hier à France-Soir, une source judiciaire.

Devant la juge d’instruction Géraldine Rigollot, le prestigieux officier supérieur a raconté avoir traversé des épisodes difficiles, liés à des problèmes de santé, qui l’auraient déstabilisé.

Au cours de cette période troublée, il aurait commis ces faits qu’il a lui-même qualifiés d’« aberrants » devant le magistrat instructeur. Raymond Germanos a été mis en examen en 2008. Le parquet de Paris avait requis son renvoi en correctionnelle, désormais acquis. Il encourt deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Il a entamé un travail avec des psychiatres
Hier, son avocat, Me Olivier Schnerb, n’était pas joignable et, du côté de l’armée, les commentaires étaient succincts. « Nous n’avons rien à dire, une instruction est en cours », indiquait sobrement un interlocuteur du service communication des Armées.

« Le général Germanos n’était plus d’active au moment où les faits présumés lui ont été reprochés. » (sic) Il semblerait que le militaire ait déjà entamé un travail avec des psychiatres pour tenter de comprendre et de lutter contre ses pulsions.

L’information a été révélée hier après-midi lorsque la défense de l’officier s’est présentée devant la cour d’appel de Paris pour demander un assouplissement de son contrôle judiciaire. Il lui est notamment interdit de sortir d’Ile-de-France. La décision sera rendue le 10 novembre.

Diplômé de Saint-Cyr, le général a commandé le prestigieux 2e régiment étranger de parachutistes (2e Rep). Il a également été sous-chef des opérations à l’Etat-major des armées. M. Germanos a été membre des cabinets des anciens ministres de la Défense André Giraud et Jean-Pierre Chevènement, avant de diriger les cabinets militaires de leurs successeurs Charles Millon et Alain Richard. Il est Commandeur de la Légion d’honneur.

Un article de Isabelle Horlans et Pierre-Antoine Souchard, publié sur France Soir.fr, le 04/11/09

Un bébé de 7 mois frappé à mort par son père à Anderlecht

2009-11-05T21:27:00.001-05:00

Nouveau cas de maltraitance d’enfant qui tourne au drame lundi soir à Anderlecht. Hassane K., 36 ans et en séjour illégal en Belgique, s’est violemment disputé avec la mère de Leila, sa petite fille de 7 mois. Sous l’influence de l’alcool, il a fini par tabasser l’enfant sur le sol. Elle n’a pas survécu malgré les efforts des secours.

Selon Monica, une jeune Slovaque de 27 ans, une dispute aurait éclaté entre elle et son mari de 36 ans, Hassane K., à leur domicile rue Brogniez à Anderlecht. Des voisins auraient entendu l’homme hurler et insulter la jeune femme. Pendant cette dispute, le mari aurait frappé violemment la tête de leur fille, la petite Leïla, sur le sol. Les faits se sont déroulés lundi en fin d'après-midi.
La police reçoit l’appel au secours de la maman vers 18h et arrive rapidement au domicile de celle-ci. Les hurlements de détresse de la mère résonnent dans la cage d’escalier lorsque les policiers arrivent. Ils trouvent dans l’appartement du 1er étage la jeune femme en pleurs, agenouillée devant le corps de son bébé gisant sur le sol. Rejoints par des ambulanciers, ils tenteront en vain de réanimer la petite Leila.

Arrêté lorsqu'il est revenu sur les lieux du drameLe père de l’enfant, accusé par la jeune femme, s’était déjà enfui. La police décide alors de faire mine de quitter les lieux, espérant son retour pour l’arrêter. Bien vu de la part des forces de l’ordre : à peine les voitures parties que le violent rentrait dans l’immeuble … et se faisait passer les menottes.En séjour illégal, Hassane K. a été mis à la disposition du parquet de Bruxelles. Le juge d'instruction Louveaux l'a placé sous mandat d'arrêt pour meurtre. La maman de la petite Leïla n'a en revanche pas été inquiétée. Elle a seulement été entendue comme témoin.

Une autopsie du corps du bébé est en cours. Le père, inconnu de la justice, est suspecté d’avoir usé de plusieurs identités.La petite Leila aurait eu 8 mois ce mercredi.

Un article de RTL Info.be, le 04/11/09

Victor Hissel: du "chevalier blanc" à la correctionnelle

2009-11-05T21:22:00.003-05:00

Maître Victor Hissel s'était révélé publiquement en 1996 aux côtés des parents de Julie et Mélissa. A la stupeur générale, il est inculpé en février 2008 pour détention d'images à caractère pédophile. En avril 2009, l'avocat avait été violemment poignardé par son fils. Jeudi matin, il a été renvoyé devant un tribunal correctionnel par la Chambre du conseil de Liège.

La Belgique fait la connaissance de Victor Hissel le 18 août 1996 lors d'une conférence de presse tenue avec les parents de Julie Lejeune et Mélissa Russo à Grâce-Hollogne. L'avocat, vêtu du même tee-shirt que les parents, apparaît immédiatement comme le troisième "chevalier blanc" aux côtés du procureur Bourlet et du juge Connerotte. Me Hissel est adulé par le "mouvement blanc" pour ses déclarations sur les égarements de l'enquête, sa prise de position en faveur du juge Connerotte après son dessaisissement, ou encore sa défense des droits des victimes.

Il énerve les magistrats

Du côté des magistrats, l'avocat liégeois énerve. Ceux-ci rappellent qu'il a défendu plusieurs pédophiles, dont un curé de Kinkempois. Me Hissel s'attire les foudres du parquet par des déclarations péremptoires, des intrusions sans autorisations, des accusations sans fondements. Le bâtonnier de Liège le tient à l'oeil.

En mars 1998, se disant victimes de pressions et de manipulations, il abandonne la défense des intérêts des parents de Julie et Mélissa. Il y reviendra peu après mais sortira définitivement du dossier en 2002.

Le 18 février 2008, l'avocat est inculpé pour détention d'images à caractère pédopornographique. C'est la stupeur. Jean-Denis Lejeune, le papa de Julie, se dit "abasourdi". Le doute subsiste quant à l'éventuelle diffusion de ces images. Me Hissel nie les faits. Selon lui, les seules images qu'il détenait provenaient de dossiers dont il s'était occupé.

Poignardé par son fils

Le 9 avril, Victor Hissel est poignardé dans une rue de Liège par son fils Romain, âgé de 20 ans. Dans un état de rage folle, le jeune homme porte plusieurs coups de couteau au thorax et à la gorge de son père. Victor Hissel passera plusieurs jours aux soins intensifs. Durant ses auditions, Romain Hissel expliquera qu'il "ne supportait plus de voir son père continuer à vivre normalement, fréquenter qui il veut et être couvert par la famille pour les faits qu'il a commis".
Le jeune homme raconte également avoir trouvé chez lui des revues pédopornographiques alors qu'il était âgé de 7 ans, même s'il précise qu'il "n'a jamais été abusé sexuellement par son père". S'il est déclaré responsable, Romain Hissel comparaîtra devant les Assises pour tentative de parricide.

"Je reconnais les faits"

Le 05 novembre 2009, la Chambre du Conseil a décidé de renvoyer Me Hissel devant le Tribunal correctionnel. Le juge a prononcé un non lieu pour la partie du dossier relative au paiement et au téléchargement volontaire des images litigieuses, mais il a estimé que le débat devait être ouvert relativement à la possession des images et à leur visionnage. "Les faits sont là, je les reconnais et je les regrette depuis le début", a commenté Me Hissel.

Un article de RTL Info.be, le 05/11/09

En prison, Romain Hissel ne reçoit pas les soins psychiatriques dont il a besoin

2009-11-05T21:15:00.004-05:00

En détention préventive depuis sept mois pour avoir poignardé son père, Romain Hissel ne reçoit pas de soins psychiatriques à la prison de Lantin alors que son cas l'exige. C'est une information exclusive détaillée jeudi par RTL-TVi dans son journal de 19h.

Incarcéré à la prison de Lantin depuis sept mois, le jeune homme ne reçoit pas de traitement psychologique ou psychiatrique, indépendamment de l’expertise médicale dont il fait l’objet. "Si sur le plan du traitement de l’affaire judiciaire, il y a sept mois d’activité, sur le plan de la solution, de l’aide qu’il convient d’apporter à ce garçon, il y a sept mois de retard", a révélé Me Jean-Louis Gilissen, avocat de Romain Hissel, à notre journaliste de RTL-TVi Christine Calmeau.

Son état se détériore

Selon son avocat, le jeune homme ne reçoit pas de traitement médicamenteux et son état se détériore. "Son état nécessite un suivi psychiatrique", a-t-il ajouté. Mais le système judiciaire belge n'apporterait aucune réponse à cet aspect-là des choses. "Il y a une réaction juste de répression. Les faits sont graves. Mais ils sont inspirés par un état qui est très préoccupant pour ce garçon. Celui-ci est en souffrance et c'est cette souffrance qui explique les faits. Et il n'y a aucne gestion de cela."

Le 9 avril dernier, Romain Hissel, âgé de 20 ans, poignarde son père dans une rue de Liège. Dans un état de rage folle, le jeune homme porte plusieurs coups de couteau au thorax et à la gorge de son père. Durant ses auditions, il expliquera qu'il reproche toute une série de choses graves à son père et qu’il ne supporte pas que la justice ne bouge pas.

"Mon père est responsable de ma détresse"

"Je tiens mon père, pas seulement, mais principalement comme responsable de ma situation personnelle et de ma détresse. A cause de lui, j’ai bousillé ma vie. J’ai essayé de me soigner…Mais, quand je vois que lui, en fait, ne risque rien…A cause de tout cela, cette situation était devenue insupportable pour moi", avait-il déclaré aux enquêteurs. Le jeune homme raconte également avoir trouvé chez lui des revues pédopornographiques alors qu'il était âgé de 7 ans, même s'il précise qu'il "n'a jamais été abusé sexuellement par son père".

La décision d'un traitement psychiatrique ne relèverait ni du juge d'instruction ni du parquet. La défense de Romain Hissel pointe un manque de moyens.

S'il est déclaré responsable, Romain Hissel comparaîtra devant les Assises pour tentative de parricide.

Un article de RTL Info.be, le 05/11/09

Arabie saoudite: un homme condamné à la décapitation et crucifixion

2009-11-05T21:07:00.004-05:00

Un jeune homme de 22 ans a été condamné en appel en Arabie saoudite à la décapitation et à la crucifixion pour le rapt et le viol de cinq enfants. Une de ses victimes, âgée de trois ans, a été retrouvée morte dans le désert de Haël.

L'homme, baptisé le "violeur d'enfants", avait été arrêté par la police sur la foi du témoignage d'un enfant de sept ans qu'il avait tenté de violer. Il kidnappait ses victimes dans les cités résidentielles ou en leur proposant de les conduire à l'école.

Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue font partie des crimes passibles de la peine capitale en Arabie saoudite. Le supplicié est parfois crucifié après son exécution.

Cette année, 56 personnes ont été exécutées dans le royaume.

Un article de SDA-ATS News Service, sur nouvelliste.ch, le 03/11/09

Evry - La “descente aux enfers” d’une mère infanticide

2009-11-05T20:55:00.002-05:00

Le 11 décembre 2007, Véronique Pocrain, 42 ans, a tenté d’égorger son garçonnet au couteau de cuisine avant de l’étrangler. Le procès de la jeune femme, dépressive, a débuté hier devant la cour d’assises de l’Essonne.

Il n’y a jamais eu d’amour entre ces deux-là et ça se voit. Pierre Bintha fixe Véronique Pocrain, son ancienne compagne, assise dans le box vitré de la cour d’assises d’Evry. Il la regarde par en dessous comme on juge, la moue lippeuse de dédain et les bras croisés de défi. Elle, le visage fatigué et les cernes rougis de larmes soignés à coups d’anxiolytiques, lui rend l’appareil, de la haine plein les yeux. « Lui, là, il m’a fait beaucoup de mal, je souffre moi monsieur, crie-t-elle au président. Ouais, Pierre Bintha, tu peux me regarder, tu peux ! » Agée de 42 ans, mal à l’aise dans son corps épais, Véronique Pocrain est jugée pour le « meurtre » de son fils Irvin, le 11 décembre 2007 à Evry.

Ce matin-là, cette mère sans histoire et qui « adorait son bout de chou » selon ses proches, a étranglé son garçon de 4 ans alors que la police tambourinait à la porte de son appartement du quartier des Tourelles. Auparavant, elle avait tenté de l’égorger avec un couteau de cuisine. Dépressive, l’accusée était en conflit avec le père de l’enfant depuis plusieurs mois et craignait d’en perdre la garde. Suicidaire, elle avait essayé ce même 11 décembre de se donner la mort, en se tailladant les veines et le cou. Sur la table du salon, traînaient encore des lettres griffonnées au crayon de couleur dans lesquelles elle annonçait son plan funeste.

« Irvin, son pipi c’était mon stress »

Debout dans sa parka noire et sa chemise à carreaux de bûcheron, Véronique Pocrain est une enfant. Elle dit « papa » et « maman » quand elle parle de ses parents, tous deux décédés. Gênée, elle raconte les disputes familiales permanentes, une petite sœur polyhandicapée qui « ne (la) reconnaissait pas », et une mère qui ne l’aimait pas. « Elle disait que j’étais comme mon père, que j’étais minable. J’ai fait pipi au lit jusqu’à 18 ans, moi, ça a commencé après le divorce de mes parents quand j’avais 12 ans. Mon papa me manquait même s’il avait tapé maman », explique-t-elle à la cour.

De ce climat, le président tire vite un parallèle avec son propre couple. Entre Pierre Bintha et elle, les rapports aussi étaient violents. « Il m’insultait, il me frappait, ça a duré quatre ans et j’ai porté plainte une fois. Si on m’avait écouté, on n’en serait pas là », se lamente la jeune femme. Comme elle, Irvin n’était pas un « enfant désiré ». « C’était une relation sans lendemain après un repas arrosé. Je ne l’aimais pas, je lui ai proposé d’avorter mais elle a refusé », racontera aux enquêteurs Pierre Bintha, qui ne reconnaîtra son fils que plusieurs mois après sa naissance. Un fils lui aussi frappé d’« énurésie primaire », le terme scientifique du pipi au lit. « Irvin, son pipi c’était le mien, c’était mon stress ! », avoue Véronique Pocrain.

Peu à peu, cette histoire de drap souillé va devenir une « obsession » pour cette mère. « Elle était soûlante avec ça, elle était dans sa bulle, elle ne parlait que du pipi de son fils et de ses problèmes avec son père », racontent ses anciens collègues de travail dans une société de gestion de l’Essonne. Tous décrivent, à partir du mois de septembre 2007, la « descente aux enfers » de l’accusée « de plus en plus sale sur elle », se souvient une amie. C’est à cette époque que Véronique Pocrain, au pic de sa dépression, multiplie les menaces de suicide comme les visites chez les médecins. Pierre Bintha, inquiet pour son fils, tente d’alerter la police et les services sociaux. Tous constatent l’absentéisme scolaire de l’enfant et le « comportement inquiétant » de sa mère. Le 7 décembre 2007, un rapport est transmis en urgence à l’Aide sociale de l’Enfance de l’Essonne en vue d’une mise en place d’une « mesure d’aide judiciaire ».

L’alarme est sonnée mais trop tard. Le 11 décembre, alertés par l’école maternelle d’Irvin, les policiers débarquent à 9 heures chez Véronique Pocrain. Derrière la porte, ils entendent la voix plaintive de l’enfant. « Maman, arrête, tu me fais mal ! », implore Irvin. Penchée sur lui, Véronique Pocrain serre ses mains sur sa gorge en lui disant « bouchon, bouchon, je t’aime ». Elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Verdict attendu demain.

Un article de Bastien Bonnefous, publié sur France Soir.fr, le 04/11/09

États-Unis - Les ratés de la police de Cleveland

2009-11-05T20:32:00.004-05:00

Six corps de femmes en décomposition ont été retrouvés la semaine dernière à Cleveland, en Ohio. Les cadavres étaient cachés chez Anthony Sowell, un homme condamné pour viol en 1989. Depuis sa libération, en 2005, il était soumis à un strict contrôle judiciaire.

Cleveland, 450.000 habitants, la plus grande ville de l’Etat de l’Ohio, dans le nord-est des Etats-Unis. Surnommée « la ville-forêt », elle a vu naître, un soir caniculaire d’août 1939, Wes Craven, considéré aujourd’hui, avec John Carpenter, comme « le maître » du film d’horreur. Pourtant, depuis cinq jours, lorsque l’on parle d’épouvante à Cleveland, ce n’est plus le nom du réalisateur de la trilogie Scream ou de la saga des Freddy qui vient à l’esprit.

Mais celui d’Anthony Sowel, la cinquantaine, un Afro-Américain qui, après avoir été condamné en 1989 à quinze ans de prison pour viol, est aujourd’hui soupçonné du meurtre de six femmes.
Samedi, c’est en balbutiant que le chef de la police de Cleveland, Michael McGrath, s’est présenté devant une foule de journalistes agglutinés sur le perron du bureau du shérif. D’une voix hésitante, il a parlé d’une « vision macabre » et insisté sur la « puanteur insupportable » à laquelle ses hommes, tous membres d’une unité spéciale d’intervention, ont été confrontés, quelques heures plus tôt, alors qu’ils enfonçaient la porte de la demeure de Sowell, dans l’est de la ville.

Ce jour-là, les enquêteurs souhaitaient interroger le propriétaire des lieux, une nouvelle fois accusé de viol par une femme qui affirmait avoir été abusée au mois de septembre. Le suspect n’était pas là, les policiers ont donc décidé d’entrer. Par la force.

Odeur « pestilentielle »

A l’intérieur, ils ont trouvé six cadavres de femmes. Deux d’entre eux, en état de putréfaction, gisaient sur le sol du salon, juste derrière la porte d’entrée. Deux autres étaient « grossièrement dissimulés » dans un placard situé sous un escalier.

Les deux derniers ont été localisés dans le jardin par une équipe cynophile, appelée en renfort. « Selon le légiste, ils ont été enterrés il y a peu », révèle Michael McGrath qui, dans le LA Times d’hier, s’interrogeait : « L’odeur était pestilentielle. Je ne comprends toujours pas comment les voisins ont fait pour ne se rendre compte de rien… »

Eli Tayeh, un commerçant qui tient une supérette à quelques rues de ce que les médias d’outre-Atlantique ont baptisé « la maison de l’horreur », a, semble-t-il, un début de réponse. Toujours dans le LA Times, l’homme raconte que le meurtrier présumé s’est « pointé ivre mort » il y a quelque temps dans son magasin.

« Il sentait terriblement mauvais, à tel point que j’ai dû ouvrir toutes les portes après son passage (…). Un peu plus tard, je suis passé devant chez lui. Avec d’autres riverains, on ne supportait plus la puanteur qui se dégageait de son domicile… » Pourtant, personne n’a appelé les autorités. « Ici, ça ne sert à rien », se désole Eli qui assure que dans le quartier, « plus personne ne s’émeut lorsqu’une fusillade éclate ».

Visite de contrôle

En vertu de son passé, Sowell était pourtant soumis à un strict contrôle judiciaire. Tous les trois mois, il devait se présenter dans le bureau du shérif. Ce qu’il ne manquait jamais de faire. Fin septembre, les policiers se sont présentés chez lui pour une visite de contrôle.
Sowell les reçu sur le perron de sa porte. « C’est fou, malgré la puanteur, ils n’ont pas eu l’idée d’inspecter la maison », s’étonnait hier une voisine devant les caméras de Fox 8 Cleveland.
Soucieuses d’éviter la moindre polémique, les autorités rappelaient que leurs priorités consistaient à identifier les cadavres et localiser la belle-mère de Sowell qui, il y a encore quelques mois, encore, cohabitait avec son gendre.

En attendant, la police de Cleveland a commencé à dresser la liste des personnes disparues depuis juin 2005, date à laquelle Sowell est sorti de prison. Elle a également lancé un appel à témoins.

Une dizaine de personnes y auraient répondu. Parmi elles, Denice Patton. Dans les médias locaux, cette dernière l’assure : « Je n’ai pas vu ma sœur depuis un an. Elle vivait dans le quartier. Je veux savoir si elle fait partie des victimes… »

Un article de Guilhem Battut, publié sur France 3.fr, le 03/11/09

Article Connexe : Six cadavres de femmes découverts chez un homme condamné pour viol

Un cuisinier égorgé sur la E40 à Hognoul

2009-11-05T20:24:00.003-05:00

Un cuisinier de 37 ans a été retrouvé mort dans la nuit de dimanche à lundi sur un parking d'autoroute à Hognoul, près de Liège. La victime disait se sentir persécutée depuis cinq ans. Les enquêteurs privilégient la piste du règlement de compte.

Les services de secours de Liège ont été avertis dans la nuit de dimanche à lundi qu'une voiture était en feu sur la bretelle d'autoroute E40 Bruxelles-Liège, à hauteur de Hognoul. Les pompiers se sont rendus sur place et ont effectivement découvert une Citroën complètement embrasée. Mais à une dizaine de mètres de là gisait un cadavre, celui de Thierry Bleus, un cuisinier d'Ans âgé de 37 ans.

Il semble qu'il ait été égorgé et qu'il ait également reçu quatre coups de couteau, dont un au bras gauche. Ce coup lui a vraisemblablement été fatal puisqu'il a sectionné une artère. La victime s'est dès lors entièrement vidée de son sang.

"Au secours" ...

Vers minuit, à l'aide de son GSM, Thierry Bleus avait appelé les services de secours pour signaler qu'il venait d'être agressé; la communication a ensuite été interrompe. Le GSM a été retrouvé tout près du corps. Le juge d'instruction de Liège et le parquet sont descendus sur les lieux.

Déjà menacé

La victime avait déjà fait l'objet de menaces lorsqu'elle exploitait le restaurant "Le Beaubourg" à Embourg. Lors de la reprise de ce restaurant, Thierry Bleus avait été victime d'un incendie criminel dans cet établissement et de menaces.

Thierry Bleus était domicilié avenue de la Paix à Ans et, depuis un certain temps, il travaillait principalement dans un restaurant à Ixelles. C'est d'ailleurs de ce restaurant qu'il revenait, dans la nuit de dimanche à lundi, lorsqu'il a été agressé.

Une autopsie a été pratiquée en médecine légale ce lundi matin à Liège. Il semblerait que la cause de la mort viendrait plus de l'artère sectionnée à un bras que de l'égorgement. Cette artère sectionnée aurait permis au sang de s'évacuer rapidement.

Quant à l'arme du crime, elle n'a pas encore été retrouvée mais des recherches devaient être effectuées dans la journée, à la lumière du jour, à l'aide d'un détecteur de métaux, dans les environs de l'endroit où le corps a été découvert.

Un article de RTL Info.be, le 02/11/09

Un policier pédophile tente de se suicider à la prison de Forest

2009-11-05T20:10:00.006-05:00

Un policier incarcéré à la prison de Forest pour des faits de pédophilie a tenté samedi de se suicider, rapporte ce mardi le quotidien La Dernière Heure.

L'homme avait fait l'objet la veille d'insultes de la part de policiers intervenus en prison dans le cadre de la grève ... des policiers qui avaient révélé aux autres détenus la nature des faits pour lesquels il était emprisonné. Il s'est ouvert les veines.

Vendredi, des policiers de la zone de Bruxelles-Midi ont assuré l'ordre à la prison de Forest à la suite du mouvement de grève improvisé du personnel qui apportait son soutien à ses collègues de Louvain. La situation a dégénéré, indique La Dernière Heure sur base de plusieurs sources anonymes.

Des policiers auraient porté des coups à des détenus et placé l'un d'eux au cachot sans raison apparente. Certains policiers s'en sont pris à un ancien collègue détenu à la prison de Forest pour des faits de pédophilie. Ils ont insulté ce dernier et cité devant les autres détenus la raison de la détention de leur ancien collègue.

Ce dernier a été trouvé baignant dans son sang samedi matin par le personnel de la prison. Il s'était ouvert les veines. Ses jours ne sont pas menacés.

Le service de contrôle interne de la police de Bruxelles-Midi s'est rendu à la prison et une plainte a été déposée, précise le quotidien.

Article de RTL Info, publié le 03/11/09

Evry - Elle tue son enfant à l'arrivée de la police: le procès

2009-11-02T20:59:00.001-05:00

Une femme de 43 ans accusée d'avoir étranglé son fils de 4 ans en 2007 à Evry, alors que la police tentait d'intervenir chez elle, comparaît pour meurtre.

Elle avait 41 ans au moment des faits. Une mère, aujourd'hui âgée de 43 ans, est jugée à partir de ce lundi par la Cour d'assises de l'Essonne, à Evry, pour le meurtre de son fils de 4 ans, qu'elle est accusée d'avoir étranglé alors que la police tentait d'intervenir.

La mère avait aussitôt reconnu les faits. Alertés le matin, les policiers avaient entendu les cris de l'enfant, mais n'étaient pas parvenus à pénétrer dans l'appartement, qui était fermé à clé. Les pompiers avaient ensuite réussi à rentrer par le balcon... pour découvrir le garçonnet en arrêt cardiaque. Il avait été un temps ranimé par les médecins du SAMU, mais était ensuite mort une heure et demie après l'alerte.

La mère avait raconté aux enquêteurs que c'était en entendant "Police" à sa porte qu'elle s'était emparée d'un couteau de cuisine et qu'elle avait tenté de l'égorger, avant de l'étrangler, sans donner davantage d'explications. L'autopsie avait permis d'établir que le garçonnet étaitmort par asphyxie. La mère s'était quant à elle tailladé superficiellement le poignet et le cou. L'enfant, prénommé Irvin, n'avait pas été reconnu par son père à sa naissance, mais en 2004, selon une source policière. Celui-ci voulait récupérer sa garde, arguant que sa mère ne s'en occupait pas convenablement, et affirmait avoir averti les services sociaux. Le couple, qui était séparé, n'avait jamais vécu ensemble.

Un article de D.H, publié sur TF1.fr le 02/11/09

Martigues : une fillette de 10 ans retrouvée pendue dans sa chambre

2009-11-01T22:29:00.002-05:00

Vinciane a été découverte pendue dans sa chambre à Martigues

C'est un drame atroce qui s'est noué dans le huis clos d'un appartement du quartier Saint-Roch, à Martigues. Une fillette de 10 ans a été découverte par sa famille pendue dans sa chambre le 21 octobre. Elle est décédée quelques heures plus tard dans un bloc opératoire de l'hôpital Nord, à Marseille. Les faits n'ont été dévoilés que cette semaine.La douleur est vive mais elle n'est peut-être rien face à l'épreuve qui attend la mère de la fillette.

La justice a refusé de délivrer le permis d'inhumer pendant une semaine. Et pour cause. L'autopsie, consécutive à l'examen post mortem, révélerait des traces de sévices corporels. Brisée, la maman, que nous avons pu contacter brièvement hier, ne comprend pas "pourquoi l'affaire n'avance pas". Plus d'une semaine après le drame, aucune mesure de garde à vue n'a été prononcée. Dans le quartier, où une psychologue a été mise à disposition des élèves de l'école Toulmond, dans laquelle la fillette était scolarisée en classe de CM2, un élan de compassion a entouré la famille. L'émotion est forte. Les questions, nombreuses.

La thèse du suicide mise en doute. Des affichettes mettant en cause "des adultes (qui) ont envoyé à la mort cet ange innocent", ont fait leur apparition sur les murs de la ville hier, avant d'être rapidement enlevées.S'il confie que l'affaire est "prise très au sérieux", Pascal Guinot, procureur adjoint au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, explique qu'il convient de s'entourer de nombreuses précautions autour de ce dossier. "Nous avons lancé des expertises complémentaires, se contente de dire le procureur. Toute hypothèse est prématurée".

Mais le parquet marche sur des oeufs. Selon nos informations, l'emploi du temps de la victime a été reconstitué dans les moindres détails et des signes "troublants" ont été mis en évidence. La famille, qui n'a fait l'objet d'aucun signalement aux services sociaux et qui n'était pas considérée comme "problématique", s'est, depuis, déchirée. Vinciane, elle, sera inhumée aujourd'hui dans un lieu tenu secret.

Un article de Stéphane Rossi - LaProvence.com - 30/10/09

Exécution au Texas d'un homme de 28 ans, condamné pour meurtre

2009-11-01T22:20:00.003-05:00

Un jeune homme de 28 ans, Reginald Blanton, a été exécuté mardi soir par injection mortelle au Texas pour un meurtre commis en 2000, a-t-on appris mercredi. Le jeune homme s'est dit innocent jusqu'à la dernière minute.

Blanton a été déclaré mort à 18h23 locales, 19 minutes après le début de l'injection, ont précisé les autorités pénitentiaires.

"Carlos était mon ami, je ne l'ai pas tué, ce qui m'arrive maintenant est une injustice", a-t-il déclaré avant de mourir. "Ils cuisinent mes veines avec une injection mortelle dont l'Association vétérinaire américaine ne voudrait pas pour les chiens", a-t-il ajouté.

D'après le ministère de la Justice texan, le jeune homme a été dénoncé en avril 2000 par la petite amie de son frère jumeau, Robert Blanton.

Interpellée par la police après une bagarre avec Robert Blanton, celle-ci a affirmé que les deux frères s'étaient rendus chez Carlos Garza, 22 ans, quelques jours plus tôt, alors qu'elle les attendait dans la voiture, et qu'elle avait entendu des coups de feu.

Robert a ensuite affirmé à sa petite amie que c'était son frère Reginald qui avait tiré deux fois dans la tête de la victime avant qu'ils ne quittent l'appartement avec des bijoux d'une valeur de 79 dollars.

Seize mois plus tard, Reginald Blanton, alors âgé de 21 ans, a été déclaré coupable et condamné à mort par un jury populaire.

Dans un communiqué en juillet, l'association Campagne pour en finir avec la peine capitale avait protesté contre la mise à mort annoncée de Reginald Blanton, insistant sur le fait qu'"aucune preuve matérielle" ne venait soutenir sa culpabilité.

Reginald Blanton est le 19e homme exécuté en 2009 par le Texas, Etat du sud des Etats-Unis qui détient tous les records en la matière, et le 42e dans tout le pays.

SDA/ATS New Service - leNouvelliste.ch - 29/10/09